À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 février : Taxe d’aménagement, Encadrement de la distribution de prospectus, Covid-19 : modification du protocole sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté LOGL2035328A du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 179 - Code de l’environnement, articles L. 541-15-15 et L. 541-15-16 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 février : Gratuité des appels aux services publics, Obligations déclaratives des bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2018-727 du 10 août 2018, article 28 - impots.gouv.fr actualité du 15 janvier 2021 - Cass. civ., 2e ch., 7 janvier 2021, n° 19-20230 FPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 février : Nouvel examen de conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Révocation d’un gérant de SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46 - www.urssaf.fr - Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 février : Aide exceptionnelle à la prise de congés payes, Frais de repas des exploitants individuels, Des actes de sociétés dispensés d’enregistrement Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - décret 2020-1787 du 30 décembre 2020, JO du 31 ; décret 2021-44 du 20 janvier 2021, JO du 21 - BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 20 janvier 2021 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 février : Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt pour emploi à domicile et garde d’enfant Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31 - « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU » www.inrs.fr - Ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, JO du 23, texte 40 art. 1 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 01 février : Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, JO du 26 décembre 2020 - Cass. com. 9 décembre 2020, n° 18-24730 PB - Décret 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 janvier : Cession de titres et départ en retraite du dirigeant de PME, Exonérations Covid-19 et aides au paiement des cotisations pour plus d'entreprises, Soutien renforcé du fonds de solidarité en faveur des viticulteurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Bordeaux 31 décembre 2020, n° 18BX01374 - Décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, JO du 31 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 janvier : Covid-19 : aménagement du remboursement des manifestations sportives et culturelles, Provision pour gros entretien, Licenciement nul : indemnité d'éviction réduite en cas d'abus Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ordonnance 2020-1599 du 16 décembre 2020, JO du 17 - Rep. min. Grau n° 28370, JOAN du 22 décembre 2020, page 9507 - Cass. soc. 15 janvier 2021, n° 19-14050 FSPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 janvier : Covid-19 : un an de plus pour rembourser un prêt garanti par l’état, BTP : nouveau document pour le salarié détaché, Dispositif Pinel Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 - Arrêté du 22 décembre 2020, JO 12 janvier 2021, texte 10 - Loi 2020-1721 de finances pour 2021du 29 décembre 2020, JO du 30, art. 169 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 janvier : Covid-19 : arrêt de travail et tests par les médecins du travail, Avis de CFE à régler avant le 15 février 2021, Covid-19 : prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2021-24 du 13 janvier 2021, JO du 14 - impots.gouv.fr / Professionnel / actualité du 5 janvier 2021 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 janvier : Exonération de CET en centres-villes, Cotisations AGIRC-ARRCO : report pour l'échéance du 25 janvier 2021, Covid-19 : le fonds de solidarité remanié dès l’aide pour décembre 2020 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 31 décembre 2020, JO du 6 janvier 2021, texte 10 - Information AGIRC-ARRCO du 1er janvier 2021 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 janvier : Force majeure, Valeur 2021 des avantages en nature et des frais professionnels, Réduction d’impôt pour investissement dans une PME Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ., 1re ch., 25 novembre 2020, 19-21060 PBI - www.urssaf.fr - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 110 JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 janvier : Taux réduit d’impôt sur les sociétés, Relance : un guide sur les aides destinées aux TPE PME, Loi sur l’inclusion dans l’emploi Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 18, JO du 30 - Guide des dispositifs France Relance à destination des PME et TPE, Communiqué de presse du 17 décembre 2020 - Loi 2020-1577 du 14 décembre 2020, JO du 15 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 janvier : Majoration de retard AGIRC-ARRCO, Crédit d’impôt en faveur de certains bailleurs, Interdiction des produits plastiques Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Circ. AGIRC-ARRCO 2020-16 DRJ du 16 décembre 2020 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20 JO du 30 - Loi 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11 ; Décret 2020-1828 du 31 décembre 2020, JO du 1er janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 janvier : Des actes d’huissiers moins coûteux, Obtenir un arrêt de travail dérogatoire, Rénovation énergétique des locaux de PME Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 21 - www.ameli.fr ; actualité du 11 janvier 2021 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 27 ; Arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31, texte 28 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 janvier : Taxe sur la création de certains bureaux en Île-de-France, Taux de l’usure au 1er janvier 2021, Prolongation des arrêts de travail dérogatoires Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 23 décembre 2020, JO du 31, texte 175 - Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 26 décembre 2020 - Décret 2021-13 du 8 janvier 2021, JO du 9 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 janvier : Bilan des défaillances d’entreprises au 3e trimestre 2020, Barème des saisies des rémunérations pour 2021, Non adhérents d’un organisme de gestion agréé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cabinet ARC, 10e édition baromètre cabinet ARC/IFOP - Service presse du ministère de la Justice - Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 34 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 janvier : Déduction fiscale des abandons de loyers, Calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage, Les avances de trésorerie prolongées Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 20, VII - Décret 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30, texte 58 - Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 janvier : Structures d'insertion et aide aux contrats de professionnalisation, Taux neutres de prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2021 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 2 - Arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 janvier : Aide du fonds de solidarité en montagne, PEA et brexit, Dérogation au repos dominical pour les salariés des services de contact tracing Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, JO du 31 - Ordonnance 2020-1595 du 16 décembre 2020, JO du 17 - Décret 2020-1740 du 29 décembre 2020, JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL