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Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt - JT du 02/02/21
le JT
4 minutes 30 seconds
4 years ago
Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt - JT du 02/02/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 février : Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt pour emploi à domicile et garde d’enfant Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31 - « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU » www.inrs.fr - Ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, JO du 23, texte 40 art. 1 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL
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