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Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21
le JT
4 minutes 7 seconds
4 years ago
Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 février : Taxe d’aménagement, Encadrement de la distribution de prospectus, Covid-19 : modification du protocole sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté LOGL2035328A du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 179 - Code de l’environnement, articles L. 541-15-15 et L. 541-15-16 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL
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