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Création de bureaux, Taux de l’usure, Arrêts de travail dérogatoires - JT du 18/01/21
le JT
3 minutes 7 seconds
4 years ago
Création de bureaux, Taux de l’usure, Arrêts de travail dérogatoires - JT du 18/01/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 janvier : Taxe sur la création de certains bureaux en Île-de-France, Taux de l’usure au 1er janvier 2021, Prolongation des arrêts de travail dérogatoires
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 23 décembre 2020, JO du 31, texte 175
- Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 26 décembre 2020
- Décret 2021-13 du 8 janvier 2021, JO du 9
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