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Contrats de professionnalisation, Prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal - JT du 13/01/21
le JT
4 minutes
4 years ago
Contrats de professionnalisation, Prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal - JT du 13/01/21
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 janvier : Structures d'insertion et aide aux contrats de professionnalisation, Taux neutres de prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2021
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30
- Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 2
- Arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26
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