Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.

Pour trouver l'ouvrage "Droit à l'image et droit de faire des images" (Ed. KnowWare - Compétence photo) : https://www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-2e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2945.html Pour tous mes ouvrages publiés chez 29bis Éditions, me contacter par le formulaire de mon blog : https://blog.droit-et-photographie.com/contact/

Dans ce billet d'humeur, je vous explique de façon claire et concrète quelles sont les conséquences, de façon générale, de l'inflation législative. Pour illustrer mon explication, je prends l'exemple de l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fait pour l'instant polémique. Liens évoqués dans le podcast : . Mon article sur le blog Droit & Photo à propos de l'article 24 https://blog.droit-et-photographie.com/que-penser-juridiquement-de-larticle-24-de-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale/ . Les webinaires "Droit & Photographie" : https://blog.droit-et-photographie.com/lancement-des-webinaires-droit-photographie/ . A propos de la commission sur la lisibilité des lois http://www.senat.fr/rap/l18-365/l18-365_mono.html#toc5

Pour ce 5ème podcast de la série, je vous propose d’examiner quels sont les droits des formateurs sur leurs contenus pédagogiques et surtout, que peuvent-ils faire en cas de reprise de ces contenus par un tiers ? Bonne écoute !

Bonjour à tous, Je vous propose aujourd’hui un podcast sur un sujet destiné aux photographes professionnels : la commande de photos électorales. Ce sujet m’a été suggéré par un lecteur que je remercie. Liens : . La vidéo Youtube sur les bases de la cession de droits : https://youtu.be/OLQrQ3Tp2Lw . Le livre « Checklist Photos et films d’entreprise » sur le site de l’éditeur (version pdf). Si vous préférez le papier, un lien figure sur ce site et vous renvoie vers la version papier. https://www.29biseditions.com/livres/587-checklist-photos-et-films-d-entreprise-ebook-9791096572212.html . L’article de ce 15 janvier sur les 5 ans de Jurimage : . Le lien vers l’ensemble de mes publications : https://blog.droit-et-photographie.com/publications/

La liste de mes conférences au Salon de la photo : https://blog.droit-et-photographie.com/les-conferences-du-salon-de-la-photo/ Pour en savoir plus sur le "Fair Use" en droit anglo-saxon, voir le dossier (illustré de multiples exemples issus de la jurisprudence américaine) publié ici : https://www.29biseditions.com/home/34--fair-use-loyal-vous-avez-dit-loyal-.html (attention, ce "fair use" n'est donc PAS applicable en droit français !!) Pour la liste complète de mes ouvrages : https://blog.droit-et-photographie.com/publications

Dans cette seconde partie du podcast consacré à l'exception de courte citation, j'évoque la question de la citation d'une oeuvre visuelle, fixe ou animée. Que peut-on faire et dans quelles limites ? Pour aller plus loin sur toutes ces questions : www.droit-et-photographie.com

Dans ce premier podcast, je réponds à une question que l'on me pose souvent : dans quelle mesure un photographe ou un vidéaste peut-il utiliser une citation littéraire pour illustrer sa propre création ? Ce podcast est un complément du site http://www.droit-et-photographie.com et de la chaîne Youtube (https://www.youtube.com/c/Jo%C3%ABlleVerbrugge-Droit-et-photographie) publiée sous le même nom. Pour aller plus loin sur toutes ces questions de droit en lien avec la création, la diffusion ou l'utilisation d'images fixes ou animées, je peux également vous suggérer diverses publications : https://blog.droit-et-photographie.com/publications