Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.
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Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.
001 - Exception de courte citation - Première partie : citer une oeuvre littéraire
droit&photographie
3 minutes 35 seconds
6 years ago
001 - Exception de courte citation - Première partie : citer une oeuvre littéraire
Dans ce premier podcast, je réponds à une question que l'on me pose souvent : dans quelle mesure un photographe ou un vidéaste peut-il utiliser une citation littéraire pour illustrer sa propre création ?
Ce podcast est un complément du site http://www.droit-et-photographie.com et de la chaîne Youtube (https://www.youtube.com/c/Jo%C3%ABlleVerbrugge-Droit-et-photographie) publiée sous le même nom.
Pour aller plus loin sur toutes ces questions de droit en lien avec la création, la diffusion ou l'utilisation d'images fixes ou animées, je peux également vous suggérer diverses publications :
https://blog.droit-et-photographie.com/publications
droit&photographie
Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.
