Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.
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Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.
002 - Exception de courte citation - Seconde partie : citer une oeuvre visuelle ?
droit&photographie
2 minutes 8 seconds
6 years ago
002 - Exception de courte citation - Seconde partie : citer une oeuvre visuelle ?
Dans cette seconde partie du podcast consacré à l'exception de courte citation, j'évoque la question de la citation d'une oeuvre visuelle, fixe ou animée. Que peut-on faire et dans quelles limites ?
Pour aller plus loin sur toutes ces questions : www.droit-et-photographie.com
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Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.
