🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt clé du contentieux constitutionnel : l’arrêt Arrighi (1936) ⚖️🛡️.
Dans cette affaire, le Conseil d’État affirme qu’il ne peut pas contrôler la constitutionnalité d’une loi, même si elle sert de base à un acte administratif. C’est la naissance de la théorie de la loi-écran 🧾🚫.

Pourquoi cette limite au contrôle du juge administratif ? Et quelles sont les conséquences concrètes pour les justiciables ? 🤔
🎧 Que vous soyez étudiant en droit public 📚 ou curieux des rapports entre droit administratif et Constitution, cet épisode est pour vous. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous plonge dans un arrêt charnière du droit administratif : l’arrêt Monpeurt, rendu par le Conseil d’État en 1942 ⚖️📃.

Dans cette affaire, il ne s’agit ni d’une mairie, ni d’un préfet, mais d’un organisme privé chargé d’une mission d’intérêt général : un comité de gestion. Et pourtant, le Conseil d’État juge que les actes pris dans ce cadre sont bien des actes administratifs unilatéraux 🛠️🏛️.

C’est une vraie révolution : une personne privée peut produire un acte administratif, dès lors qu’elle agit au nom d’une mission de service public. L’arrêt Monpeurt ouvre ainsi la voie à une vision fonctionnelle du droit administratif, centrée sur la mission exercée, pas sur le statut de l’auteur 💡🔍.

Pourquoi ce principe est-il toujours central aujourd’hui, à l’heure des délégations, des organismes mixtes et des partenariats public-privé ? Et en quoi il redéfinit les contours de l’action administrative ? 🤔📘

🎧 Que vous soyez étudiant 📚, en révision sur les actes administratifs 📝 ou passionné par les frontières du droit public, cet épisode est fait pour vous. Installez-vous, c’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur une phase essentielle avant la formation du contrat : les pourparlers 🗣️🤝.

Qu’est-ce que les pourparlers ? Sont-ils juridiquement contraignants ? Et que risque une partie qui rompt brutalement la négociation ? ⚖️🚫

🎧 Étudiant.e en droit 📚 ou simple curieux.se du droit des obligations, cet épisode vous guide dans la zone grise entre liberté et responsabilité contractuelle. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on revient aux bases du droit civil avec un thème incontournable : la définition du contrat et ses principes directeurs ⚖️📜.

Comment le Code civil définit-il le contrat aujourd’hui ? Quelles sont les grandes idées qui le structurent — comme la liberté contractuelle, la force obligatoire ou la bonne foi ? 🤝💬

🎧 Que vous soyez étudiant en L1 📚 ou en quête d’une bonne révision sur les fondamentaux du droit des obligations, cet épisode vous éclaire sur les piliers du droit contractuel. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous parle d’un arrêt récent mais ultra fondamental : l’arrêt Danthony, rendu par le Conseil d’État en 2011 ⚖️📑.

Dans cette affaire, le juge administratif pose une règle claire et pragmatique : toutes les erreurs de procédure ne rendent pas un acte administratif illégal.
🧠 Seules les irrégularités ayant privé l’intéressé d’une garantie ou ayant influencé le sens de la décision entraînent l’annulation de l’acte. C’est la célèbre jurisprudence Danthony !

Une vraie évolution vers un contrôle de légalité plus souple et plus utile, où le juge se concentre sur l’essentiel 🔍✅. Fini l’annulation automatique pour un simple vice de forme !

Alors, pourquoi cette décision a-t-elle marqué un tournant ? En quoi elle protège à la fois l’efficacité de l’administrationet les droits des citoyens ? Et comment l’appliquer dans un cas pratique ? 🤔📘

🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚, en révision de contentieux administratif 📝 ou passionné par les subtilités du procès administratif, cet épisode est pour vous. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un grand classique du droit des contrats administratifs : l’arrêt Bertin, rendu par le Conseil d’État en 1956 ⚖️📦.

Dans cette affaire, l’administration signe une convention avec un couple pour répartir du matériel auprès de ressortissants soviétiques. Mais cette simple convention est-elle un contrat administratif ? Le Conseil d’État répond oui, car elle confie l’exécution directe d’un service public 🏛️📮.

👉 L’arrêt Bertin pose ainsi un critère majeur : un contrat conclu avec un particulier est administratif s’il a pour objet l’exécution même d’un service public, même sans prérogatives de puissance publique 💡🚫.

Un vrai virage dans la jurisprudence, qui élargit la notion de contrat administratif, tout en confirmant le rôle central du service public dans la qualification du contrat ⚠️📘.

🎧 Que vous soyez étudiant 📚, en pleine révision de vos arrêts 📝 ou simplement curieux de comprendre comment une simple mission logistique a redéfini un pan du droit administratif, cet épisode est fait pour vous. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour au tout début du XXe siècle avec un arrêt fondamental pour la distinction entre contrats administratifs et privés : l’arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges, rendu par le Conseil d’État en 1912 🏗️⚖️.

Dans cette affaire, une société conclut un contrat avec une commune pour des pavés. Mais ce contrat, surprise : il ne contient aucune prérogative de puissance publique. Résultat ? Le Conseil d’État le qualifie de contrat de droit privé, malgré le fait qu’il ait été passé avec une personne publique 📜❌🏛️.

C’est un tournant dans la jurisprudence : désormais, un contrat n’est administratif que s’il contient une clause exorbitante du droit commun ou s’il a un lien direct avec le service public. Une vraie leçon sur la nature juridique des contrats passés par l’administration 🧠📘.

🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚, en pleine révision de vos TD de contrat administratif 📝 ou simplement curieux de savoir quand l’administration peut être traitée comme un simple particulier, cet épisode est pour vous !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on vous emmène au cœur de l’Union européenne 🟦⭐ avec un arrêt fondateur : Costa c. ENEL, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en 1964 ⚖️🇪🇺.

Dans cette affaire, un simple citoyen italien, opposé à la nationalisation de l’électricité, déclenche une révolution juridique ⚡📣.
La CJCE affirme un principe qui va bouleverser les rapports entre les droits nationaux et le droit communautaire : la primauté du droit de l’Union sur les législations nationales, même postérieures 📜⬇️🇪🇺.

Pourquoi cette décision est-elle si symbolique ? En quoi elle a structuré toute l’architecture juridique européenne ? Et comment ce principe s’impose-t-il aujourd’hui encore face aux réticences nationales ? 🤔🌍

🎧 Que vous soyez étudiant 📚, futur juriste européen ⚖️ ou simplement passionné par les grandes décisions de justice, cet épisode vous plonge dans l’arrêt qui a donné au droit européen toute sa force obligatoire.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, direction la liberté d’expression et les pouvoirs de police administrative avec un arrêt devenu légendaire : l’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État en 1933 ⚖️📢.

Dans cette affaire, un maire interdit une conférence littéraire… au nom de l’ordre public. Mais le Conseil d’État dit stop 🛑 : une mesure de police doit être nécessaire, appropriée et surtout proportionnée.
➡️ C’est la naissance d’un véritable contrôle de proportionnalité sur les atteintes aux libertés fondamentales 📏⚖️.

L’arrêt Benjamin, c’est l’équilibre subtil entre sécurité et liberté, toujours au cœur du droit administratif contemporain. Alors, jusqu’où peut aller une autorité de police ? Et comment le juge protège-t-il les droits sans sacrifier l’ordre public ? 🤔👮‍♂️🗣️

🎧 Que vous soyez en droit public 📚, en plein galop ✍️, ou simplement passionné par les libertés, cet épisode vous plonge dans l’arrêt qui a redéfini les limites du pouvoir administratif.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à un arrêt contemporain mais fondamental : l’arrêt APREI, rendu par le Conseil d’État en 2007 ⚖️📘.

Pendant longtemps, pour qu’une activité soit qualifiée de service public, on cherchait la présence de prérogatives de puissance publique (PPP) 🛑📩. Mais avec APREI, le Conseil d’État nous dit : « Ce n’est plus indispensable ».
Même sans coercition, sans monopole, une activité peut relever du service public… si la puissance publique joue un rôle déterminant dans son organisation et son fonctionnement 🤝🏛️.

Alors, qu’est-ce que l’association APREI a déclenché en contestant une fiscalité locale ? Comment cet arrêt a-t-il élargi la notion de service public, notamment dans le secteur associatif et social ? Et en quoi cela impacte-t-il encore aujourd’hui la jurisprudence administrative ? 🤔📚

🎧 Que vous soyez étudiant 📖, fan de contentieux administratif 🔎, ou simplement curieux de savoir comment le juge redéfinit les contours du service public au XXIe siècle, cet épisode est fait pour vous !

🎙️ Étudiant en droit passionné, je vous embarque dans La Revue Juridique, le podcast qui explore les notions clés, les grands arrêt et les coulisses du droit ⚖️📚.
Des explications claires, un ton accessible, et un rythme pensé pour vos prises de notes 🖊️🧠.
Suggestions, questions ou remarques ? Laissez un commentaire, et n'oubliez pas : vous pouvez écouter en 1,25x ou 1,5x, je parle lentement exprès 😉
Bienvenue dans l’univers du droit !!!

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour sur un arrêt clé dans la construction de la notion de service public : l’arrêt Narcy, rendu par le Conseil d’État en 1963 ⚖️📜.

Dans cette affaire, le juge administratif pose pour la première fois les 3 critères cumulatifs du service public :
1️⃣ une mission d’intérêt général,
2️⃣ un contrôle de l’administration,
3️⃣ et l’usage de prérogatives de puissance publique (PPP) 🛑💼.

C’est l’arrêt Narcy qui structure durablement l’approche du juge pour distinguer une activité privée d’un véritable service public. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des critères fait défaut ? Et comment cette grille d’analyse a-t-elle évolué jusqu’à l’arrêt APREI que tu viens d’écouter ? 🔄📘

🎧 Que vous soyez en L2 📚, en révisions de partiels 📝 ou passionné par les enjeux du service public en droit administratif, cet épisode vous éclaire sur la naissance d’une définition structurante encore enseignée aujourd’hui.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on explore un arrêt mythique du droit des contrats administratifs : la Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux, rendu par le Conseil d’État en 1916 ⚖️💡.

En pleine Première Guerre mondiale, une entreprise chargée d’éclairer la ville de Bordeaux se retrouve étranglée par les coûts 💸⚔️. Impossible de respecter le contrat initial. Que faire ? Le Conseil d’État reconnaît pour la première fois la théorie de l’imprévision : quand un bouleversement exceptionnel rend l’exécution du contrat trop lourde, l’administration doit aider le cocontractant à tenir bon — sans pour autant résilier le contrat 🧾⚠️.

Cet arrêt pose une limite à la rigueur contractuelle et introduit un principe d’équité inédit dans la gestion des contrats publics.
Alors, comment concilier continuité du service public et événements imprévisibles ? Et pourquoi cette décision est-elle encore ultra pertinente aujourd’hui, à l’ère des crises sanitaires, économiques ou climatiques ? 🌍📉

🎧 Que vous soyez en plein apprentissage du droit des contrats 📚, passionné de service public 💡, ou simplement curieux de savoir comment l’administration peut être solidaire en temps de crise, cet épisode est fait pour vous. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’arrête sur un grand classique du droit administratif : l’arrêt Casanova (1901) 🏛️⚖️. Un arrêt court, mais fondamental, à la croisée de la démocratie locale et des grands principes du contentieux administratif.

C’est dans cette affaire que le Conseil d’État reconnaît l’intérêt à agir d’un simple contribuable local, ouvrant ainsi la voie à un véritable contrôle citoyen de l’action administrative 👥📩.
Mais ce n’est pas tout : l’arrêt Casanova, c’est aussi une mise en garde contre l’intervention économique des collectivités publiques 🏢💶. Il affirme que l’administration ne peut se lancer dans une activité économique que pour des raisons d’intérêt public local, posant ainsi les premières limites à l’interventionnisme des personnes publiques.

Pourquoi un médecin corse s’est-il opposé à l’embauche d’un confrère par la commune ? Qu’est-ce que cela nous dit sur le rôle de l’administration à la Belle Époque ? Et surtout, en quoi cette décision est-elle toujours d’actualité ? 🤔📘

🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚, fan de contentieux administratif 🔎 ou intéressé par les relations entre pouvoir local et liberté économique, cet épisode vous donne les clés pour comprendre comment Casanova a marqué un tournant juridique majeur.

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, cap sur un arrêt fondateur du droit administratif : l’arrêt Bac d’Eloka, rendu en 1921 par le Tribunal des conflits ⚖️🌍.

Tout commence en Côte d’Ivoire coloniale 🇨🇮 : un accident survient sur un bac exploité par l’administration locale pour transporter des passagers. Mais surprise : pour la première fois, la justice reconnaît que l’État peut gérer un service public selon les règles du droit privé ⚠️📜.
Cet arrêt marque la naissance des SPIC (services publics industriels et commerciaux) 💼🚢 et la remise en question du monopole du juge administratif.

Pourquoi ce bac a-t-il changé l’histoire du droit public ? En quoi cette distinction entre SPA et SPIC est-elle encore aujourd’hui essentielle pour comprendre la gestion des services publics ? Et quelles conséquences pour la compétence juridictionnelle ? 👨‍⚖️🔁

🎧 Que vous soyez étudiant en droit administratif 📚, en révisions de contentieux 📝, ou curieux de comprendre comment un accident banal a redessiné les frontières du droit public, cet épisode est pour vous. Montez à bord, direction Eloka !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour aux sources du droit constitutionnel avec un texte fondamental : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 🗽📜.

Rédigée en plein cœur de la Révolution française, en août 1789, cette déclaration pose pour la première fois en France les grands principes de liberté, d’égalité et de souveraineté populaire ⚖️👥. Mais comment ce texte a-t-il été écrit ? Quelles influences ont guidé ses rédacteurs ? Et que nous dit-il encore aujourd’hui, plus de deux siècles plus tard ? 🧠⏳

Entre philosophie des Lumières 💡, tensions politiques et recherche d’un nouvel ordre juridique, découvrez les coulisses de la naissance d’un monument du droit moderne.

🎧 Que vous soyez étudiant 📚, amateur d’histoire 🕰️ ou simplement passionné de libertés fondamentales, cet épisode est fait pour vous. On vous raconte comment s’est écrite la DDHC… et pourquoi elle continue de briller aujourd’hui. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on parle d’un arrêt révolutionnaire pour le droit administratif : l’arrêt Nicolo de 1989 ⚖️🌍. Un nom qui peut paraître discret… mais qui cache une avancée majeure dans le contrôle de conventionnalité !

C’est à partir de cet arrêt que le Conseil d’État accepte enfin de faire primer les traités internationaux sur les lois françaises, même postérieures 📜✖️🇫🇷. Une vraie rupture avec la tradition, et un tournant vers une justice ouverte sur l’Europe et le monde 🌐.

Mais qu’est-ce que le contrôle de conventionnalité ? En quoi cela a-t-il transformé notre système juridique ? 🧠💥

🎧 Que vous soyez étudiant en droit 📚 ou simplement curieux des rapports entre droit interne et droit international, cet épisode vous explique tout, simplement. C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans le podcast "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, focus sur un arrêt emblématique du droit administratif français : l’arrêt Blanco (1873) ⚖️🚨. C’est lui qui marque la naissance du droit administratif moderne, en affirmant que la responsabilité de l’État ne peut être régie par les règles du Code civil 🧾❌.

Qu’est-ce qu’un bac à vapeur, une fillette renversée, et la compétence du juge administratif ont en commun ? 🤯
Que vous soyez étudiant en droit public 📚 ou simplement curieux , cet épisode vous guide au cœur d’un tournant historique 🏛️⚡

🎧 Prêts à plonger dans les origines du droit administratif ? C’est parti !

🎙️ Bienvenue dans le podcast "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on remonte aux origines de la justice administrative moderne avec l’arrêt Cadot (1889) 🏛️⚖️. Un arrêt souvent cité, rarement expliqué clairement... et pourtant, il a tout changé !

Avant Cadot, c’était le ministre qui rendait la justice 😱. Après Cadot, c’est le Conseil d’État qui devient juge de droit commun du contentieux administratif 🔥.
Mais qui était Cadot ? Pourquoi voulait-il une indemnisation ? Et surtout, comment cet arrêt a-t-il mis fin à la théorie du ministre-juge ? 👨‍⚖️🚫

Que vous soyez en L2 📚, en plein galop d’essai 📝 ou juste curieux de mieux comprendre les grandes étapes de la juridiction administrative, cet épisode est fait pour vous !

🎧 Mettez vos écouteurs, et plongeons ensemble dans l’affaire qui a marqué la fin d’un monde administratif.

🎙️ Bienvenue dans le podcast “La Revue Juridique” ! Aujourd’hui, cap sur la chute de l’Ancien Régime ⚖️👑. On vous emmène dans les dernières décennies d’un pouvoir royal fragilisé, où les finances sont à bout 💸, les parlements s’opposent 🧑‍⚖️ et les États Généraux reviennent sur le devant de la scène après plus d’un siècle d’oubli 🕰️.

Comment un système vieux de plusieurs siècles s’est-il effondré face à la pression sociale et politique ? 🏰🔥

Que vous soyez étudiant en droit 📚, passionné d’histoire 🧐 ou curieux de comprendre les origines de la Révolution française 🌟, cet épisode vous donne les clés pour comprendre une transition majeure de notre histoire !

🎧 Installez-vous, c’est parti !