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La chronique juridique de la CSF
SUN | Le Son Unique
50 episodes
7 months ago
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/ https://www.vie-publique.fr/loi/20948-droits-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie-sedation-profonde https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie https://www.sante.fr/de-nouveaux-droits-en-faveur-des-personnes-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi https://www.vie-publique.fr/loi/293752-fin-de-vie-projet-de-loi-soins-palliatifs-aide-mourir-pour-malades https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/21/fin-de-vie-francois-bayrou-souhaite-scinder-le-projet-de-loi-en-deux-textes_6508930_3224.html  
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La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/ https://www.vie-publique.fr/loi/20948-droits-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie-sedation-profonde https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie https://www.sante.fr/de-nouveaux-droits-en-faveur-des-personnes-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi https://www.vie-publique.fr/loi/293752-fin-de-vie-projet-de-loi-soins-palliatifs-aide-mourir-pour-malades https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/21/fin-de-vie-francois-bayrou-souhaite-scinder-le-projet-de-loi-en-deux-textes_6508930_3224.html  
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Episodes (20/50)
La chronique juridique de la CSF
Fin de vie, que dit la loi de 2016 ?
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/ https://www.vie-publique.fr/loi/20948-droits-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie-sedation-profonde https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie https://www.sante.fr/de-nouveaux-droits-en-faveur-des-personnes-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi https://www.vie-publique.fr/loi/293752-fin-de-vie-projet-de-loi-soins-palliatifs-aide-mourir-pour-malades https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/21/fin-de-vie-francois-bayrou-souhaite-scinder-le-projet-de-loi-en-deux-textes_6508930_3224.html  
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8 months ago
7 minutes

La chronique juridique de la CSF
Harcèlement sexuel, que dit la loi ?
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9 months ago
5 minutes

La chronique juridique de la CSF
Harcèlement moral, que dit la loi ?
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354 https://www.droit-travail-france.fr/harcelement-moral.php https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/harcelement-moral/ https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droit-penal-harcelement/      
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9 months ago
5 minutes

La chronique juridique de la CSF
Surendettement, comment ça se passe ?
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr   Liens utiles https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/surendettement# https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/dossier-surendettement  
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11 months ago
6 minutes

La chronique juridique de la CSF
25 novembre, pourquoi cette date ?
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr    Liens utiles :  https://www.lacsf44.org/ https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes https://www.amnesty.fr/focus/pourquoi-une-journee-internationale-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-le-25-novembre https://www.france-victimes.fr/index.php/categories-inavem/105-actualites/1240-25-novembre-journee-internationale-de-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes https://www.noustoutes.org/manifestations-feministes-2024/ Les numéros existants : -116 006 numéro « d’aide aux victimes », 7j/7 – 9h-20h À l'étranger : + 00 33 1 80 52 33 76 -39 19 pour les femmes victimes de violences -17 pour l'urgence -114 pour l'urgence des personnes sourdes, malentendantes et ne pouvant pas parler -112 numéro d'urgence européen   
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12 months ago
4 minutes

La chronique juridique de la CSF
L'accessibilité des lieux culturels
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr
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1 year ago
3 minutes

La chronique juridique de la CSF
Décès d'un proche, quelles démarches à effectuer ?
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  Retrouvez l'émission, les 1er et 3è mardi du mois, à 7h30. Liens utiles :  www.lacsf.org www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558  
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1 year ago
5 minutes

La chronique juridique de la CSF
La garantie légale de conformité et autres garanties
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 3 min ! De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 3 min de connaissances indispensables un jeudi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094 https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite# https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/  
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1 year ago
4 minutes

La chronique juridique de la CSF
Victime ou témoin d'une discrimination - Vos recours
Ce podcast de la chronique juridique de la CSF sur SUN aborde les démarches à suivre si vous êtes témoin ou victime de discrimination. Il rappelle les 25 critères de discrimination reconnus par l'article 225-1 du Code pénal. Pour agir, même en tant que témoin, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez appeler la plateforme anti-discrimination du Défenseur des droits au 3928, contacter un délégué local du Défenseur des droits, ou utiliser la plateforme antidiscrimination.fr, accessible aussi aux personnes sourdes et malentendantes. De plus, des associations comme France Victime, SOS Racisme ou SOS Homophobie peuvent vous soutenir. Si la discrimination est en ligne, vous pouvez faire un signalement via le portail FAROS du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Le Défenseur des droits propose aussi un test de discrimination pour vérifier vos soupçons, selon des critères précis. Ce podcast rappelle enfin que les actes de racisme, homophobie ou transphobie sont des délits et non des opinions.
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1 year ago
4 minutes

La chronique juridique de la CSF
Victime ou témoin d'une discrimination - La chronique juridique de la CSF
Dans cette chronique juridique de la CSF, nous abordons la discrimination, illustrée par un cas où un restaurant refuse l'accès aux personnes avec enfants. Il s'agit d'une discrimination selon l'article 225-1 du Code pénal. Les critères incluent l'origine, l'âge, le sexe, la situation familiale, l'apparence physique, la situation économique, l'état de santé, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la religion, etc. Il est précisé qu'il existe deux types de discrimination : directe, où l'acte discriminatoire est clairement visible et assumé, et indirecte, où une décision apparemment neutre désavantage certaines personnes. Les sanctions pour discrimination peuvent aller jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison, et même jusqu'à 225 000 euros pour une personne morale, comme une entreprise.    Liens utiles :  https://www.lacsf44.org/ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38175 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165298/  https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/presentation-et-definitions-du-racisme-et-de-lantisemitisme  
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1 year ago
5 minutes

La chronique juridique de la CSF
Comprendre la DGCCRF, votre alliée contre les litiges de consommation
Dans cet épisode, découvrez le rôle essentiel de la DGCCRF, l'institution qui veille à la régulation concurrentielle des marchés, protège les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives, et assure la sécurité des produits. Vous apprendrez comment signaler un litige, quelles actions la DGCCRF peut entreprendre, et comment elle contribue à faire respecter vos droits au quotidien.  Informez-vous et armez-vous de connaissances pour mieux défendre vos intérêts avec l'aide précieuse de la CSF. Ne manquez pas ce podcast enrichissant et indispensable pour tous les consommateurs avertis ! Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ Pour faire un signalement par écrit : DGCCRF - Réponse Conso - B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex 9 // par téléphone : 0809 540 550 https://signal.conso.gouv.fr/fr https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/dgccrf https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284    
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1 year ago
4 minutes

La chronique juridique de la CSF
La chronique juridique de la CSF
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 3 min ! De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 3 min de connaissances indispensables un jeudi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr
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1 year ago
5 minutes

La chronique juridique de la CSF
La chronique juridique de la CSF
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La chronique juridique de la CSF
Consommer durable pendant les fêtes
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1 year ago
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La chronique juridique de la CSF
Loi Taubira - Mariage pour tous et toutes, 10 ans après
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1 year ago
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La chronique juridique de la CSF
Le Tdor, Journée du souvenir trans
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 3 min ! De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 3 min de connaissances indispensables un jeudi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr   Pour nous éclairer sur ce sujet, nous recevons Gwenola Cordaro, militante bénévole au sein de NOSIG, le centre LGBTQIA+ de Nantes, membre de la commission Trans et Intersexe   Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.nosig.fr/page/548651-presentation https://www.acceptess-t.com/tdor https://www.sos-transphobie.org/articles/journae-internationale-du-souvenir-trans-tdor-des-victimes-de-transphobie-le-20-novembre https://www.neonmag.fr/societe-politique/que-veut-dire-lgbtqia-560711 https://www.voxe.org/guides/lgbtqia https://www.clepsy.fr/glossaire-lgbtqia/ https://drapeau-lgbt.fr/que-veut-dire-lgbt-lgbtq-lgbtqqip2saa-definition-sigles-lgbt/ https://hes.lgbt/la-transidentite-sortie-de-la-classification-internationale-des-maladies-de-loms-depuis-le-1er-janvier-2022/ https://ressource.sos-homophobie.org/Rapports_annuels/Rapport_LGBTIphobies_2023.pdf  
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1 year ago
7 minutes

La chronique juridique de la CSF
Inflation, hausse des prix, pouvoir d'achat
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2 years ago
4 minutes

La chronique juridique de la CSF
Qu'est-ce que la laïcité ? Partie 1
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 3 min ! De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 3 min de connaissances indispensables un jeudi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr   Liens utiles :  https://www.lacsf44.org/ https://youtu.be/fx50d_aqaUo?feature=shared https://youtu.be/WKEdJ2DqCwA?feature=shared https://youtu.be/zFB6WdSZTco?feature=shared https://youtu.be/OlX5oXkzlnE?feature=shared https://www.1jour1actu.com/france/cest-quoi-la-laicite https://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite#:~:text=La%20la%C3%AFcit%C3%A9%20garantit%20la%20libert%C3%A9,distinction%20de%20religion%20ou%20conviction. https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-droits-et-obligations/laicite-et-neutralite-de-la-fonction-publique#:~:text=La%20protection%20de%20la%20libert%C3%A9%20de%20conscience&text=L'agent%20public%20est%20libre,l'expression%20de%20leurs%20opinions. https://www.vie-publique.fr/fiches/276820-quelle-est-la-definition-de-la-laicite https://www.vie-publique.fr/eclairage/20205-laicite-le-regime-de-separation-entre-letat-et-les-cultes https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2017-Dossiers/La-laicite https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/problemes-contemporains-de-la-laicite-publique#:~:text=Le%20premier%20probl%C3%A8me%20de%20la,ne%20rel%C3%A8ve%20d'aucune%20%C3%A9vidence.  
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La chronique juridique de la CSF
Que faire si vous n'avez plus de médecin traitant ?
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 3 min ! De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 3 min de connaissances indispensables un jeudi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.vie-publique.fr/fiches/37859-quest-ce-quun-desert-medical-quelles-actions-des-pouvoirs-publics https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/droits-demarches/principes/choisir-et-declarer-votre-medecin-traitant#:~:text=Vous%20ne%20trouvez%20pas%20ou,caisse%20primaire%20d'assurance%20maladie. https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/organisations-coordonnees-territoriales https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/permanence-des-soins-ambulatoires-9?parent=4002  
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La chronique juridique de la CSF
Energie, démêler le vrai du faux dans les contrats
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2 years ago
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La chronique juridique de la CSF
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!  De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges. Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr Liens utiles : https://www.lacsf44.org/ https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/ https://www.vie-publique.fr/loi/20948-droits-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie-sedation-profonde https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie https://www.sante.fr/de-nouveaux-droits-en-faveur-des-personnes-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/ https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi https://www.vie-publique.fr/loi/293752-fin-de-vie-projet-de-loi-soins-palliatifs-aide-mourir-pour-malades https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/21/fin-de-vie-francois-bayrou-souhaite-scinder-le-projet-de-loi-en-deux-textes_6508930_3224.html