La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!
De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges.
Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr
Liens utiles :
https://www.lacsf44.org/
https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/
https://www.vie-publique.fr/loi/20948-droits-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie-sedation-profonde
https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie
https://www.sante.fr/de-nouveaux-droits-en-faveur-des-personnes-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie
https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1102_proposition-loi
https://www.vie-publique.fr/loi/293752-fin-de-vie-projet-de-loi-soins-palliatifs-aide-mourir-pour-malades
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/21/fin-de-vie-francois-bayrou-souhaite-scinder-le-projet-de-loi-en-deux-textes_6508930_3224.html
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La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!
De quoi vous redonner l’envie d’aimer votre RDV à la CAF, avec votre banquier, votre correspondance avec votre bailleur. Elle saura vous armer en tant que consommateur pour déjouer les plans machiavéliques des grandes firmes multinationales ou les commerciaux peu sympathiques qui sonnent chez vous. Elle vous aidera à mieux comprendre votre état des lieux, vos charges.
Bref, 5 minutes de connaissances indispensables un mardi sur deux à 7h30, c’est la chronique de la CSF pour toutes les sages oreilles. La CSF est une association engagée pour la défense des consommateurs et des locataires, vous pouvez contacter l'asso au 0240475633 ou à cette adresse : lacsf44.juris@la-csf.fr
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Victime ou témoin d'une discrimination - La chronique juridique de la CSF
La chronique juridique de la CSF
5 minutes
1 year ago
Victime ou témoin d'une discrimination - La chronique juridique de la CSF
Dans cette chronique juridique de la CSF, nous abordons la discrimination, illustrée par un cas où un restaurant refuse l'accès aux personnes avec enfants. Il s'agit d'une discrimination selon l'article 225-1 du Code pénal. Les critères incluent l'origine, l'âge, le sexe, la situation familiale, l'apparence physique, la situation économique, l'état de santé, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la religion, etc.
Il est précisé qu'il existe deux types de discrimination : directe, où l'acte discriminatoire est clairement visible et assumé, et indirecte, où une décision apparemment neutre désavantage certaines personnes. Les sanctions pour discrimination peuvent aller jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison, et même jusqu'à 225 000 euros pour une personne morale, comme une entreprise.
Liens utiles :
https://www.lacsf44.org/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38175
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165298/
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/presentation-et-definitions-du-racisme-et-de-lantisemitisme
La chronique juridique de la CSF
La chronique juridique de la CSF (Confédération syndicale des familles) aborde les aspects de la vie pratique sous le prisme juridique avec le sourire et en 5 minutes!
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