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Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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Questions orales sans débat
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0:00 Questions au Gouvernement ;
58:58 Suite de l'examen de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
2:29:22 Examen de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N50082
3:44:39 Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prolongation_derogation_usage_titres_restaurant
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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi : 0:00 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plffg2024
51:21 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50168
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0:00 Questions au Gouvernement. 1:34:24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plffg2024
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Questions au Gouvernement
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00:00:00 Questions au Gouvernement 01:32:47 Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 02:32:07 Résultat du vote
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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025
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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025
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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025
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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025
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Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025
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0:00 Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/locatif_zone_tendue
1:29:24 Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025
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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
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0:00 Questions au Gouvernement ; 1:01:08 Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; 3:22:42 Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
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Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025
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0:00 Questions au Gouvernement 1:45:33 Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025
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