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Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
Institut de France
120 episodes
2 months ago
Émission de culture générale. Chaque semaine, un nouvel invité (académicien, chercheur, etc) apporte des éclairages approfondis et nuancés sur un sujet tiré de sa spécialité.
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Society & Culture
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Émission de culture générale. Chaque semaine, un nouvel invité (académicien, chercheur, etc) apporte des éclairages approfondis et nuancés sur un sujet tiré de sa spécialité.
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Society & Culture
Episodes (20/120)
Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Faut-il craindre la fonte des glaciers ?»
La surveillance des glaciers a débuté en 1894 avec la création de la Commission Internationale des Glaciers et se poursuit aujourd’hui sousl’égide du World Glacier Monitoring Service. En 2023, on recensait 274 531 glaciers, principalement situés dans les régions polaires et les grandes chaînes de montagnes. La majorité d’entre eux sont des vestiges de périodes climatiques plus froides, les glaces les plus anciennes se trouvant au Groenland et en Antarctique, et datant respectivement de 130 000 ans et plus d’1,2 million d’années. Les glaciers, sensibles aux variations climatiques, ont connu leur extension maximale il y a 20 000 ans, lors d’une période glaciaire induite par des facteurs astronomiques. Depuis, le réchauffement global entraîne leur recul, un processus accéléré ces dernières décennies par l’augmentation des gaz à effet de serre d’origine anthropique. Si un répit temporaire a été observé durant le Petit Âge glaciaire, qui s’est achevé vers 1850, la tendance actuelle est une fonte généralisée.Face à ces défis, plusieurs stratégies d’adaptation se dessinent. L’urbanisation croissante des littoraux impose des choix d’aménagement qui peuvent accentuer ou atténuer les effets de la montée des eaux. Certainesrégions optent pour des protections dures, comme les digues ou les barrières anti-submersion, à l’image du Delta Plan aux Pays-Bas. D’autres privilégient des solutions fondées sur la nature, telles que la restauration des mangroves et des marais côtiers, qui jouent un rôle d’amortisseur face aux tempêtes et à l’élévation du niveau marin.
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4 days ago
1 hour 45 minutes 40 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
«La géographie du commerce»
La géographie du commerce est un champ d’étude en France depuis 1975, c'est-à-dire depuis la création de la Commission de géographie de la distribution par Jacqueline Beaujeu-Garnier au sein du Comité national français de géographie (CNFG). Presque inconnue dansla géographie d'inspiration vidalienne, l'émergence de la distribution et du commerce comme objet d'étude en géographie dans le monde universitaire doit d'abord être présentée en lien avec les transformations socio-économiques de la société française. En effet, la France devient une société urbaine, et le commerce accompagne cette transformation. Dans un deuxième temps, nous suivrons la transformation de la géographie du commerce en tenant compte du tournant culturel, qui a favorisé l'ouverture à de nouveaux sujets, de nouvelles problématiques, et permis de nouvelles recherches dans de nombreux sous-domaines de la géographie. L'étude du commerce de détail en géographie a bénéficié du tournant culturel, en contribuant à surmonter une opposition récurrente entre la culture et le commerce de détail dans la géographie comme dans de nombreuses autres sciences sociales. Cette situation prend une résonance particulière en France, où des sociologues comme Bourdieu et Baudrillard ont écrit une sociologie de la consommation qui dénonce la commercialisation de la culture par la consommation. Enfin, depuis le début du 21ème siècle, nous montrerons que la géographie du commerce en France continue à s’inscrire dansles débats de la discipline et traite de nouveaux sujetsliant commerce, culture et société, et s'élargit aujourd'hui à la géographie du commerce et de la consommation.
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1 month ago
1 hour 49 minutes 57 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Géographie et diplomatie »
Michel Foucher retrace l’étymologie du terme diplomatie, d’abord issu du grec διπλÏŒειν et du latin diploma, un passeport métallique sous l’Empire romain. Michel Foucher définit ensuite la géographie comme la description et le dessin du monde, non seulement sous ses aspects localisés, mais aussi à travers les cartes mentales et les représentations. Il résume ainsi sa pensée : « Ce qui est cartographiable est géographique ». Le général de Gaulle, qui dans Vers l’armée de métier (1934), attribue à Napoléon l’assertion selon laquelle « la politique d’un État est dans sa géographie », analyse la vulnérabilité du Nord-Est français, dénué de barrières naturelles, et souligne l’importance de la diplomatie dans la quête d’unecouverture stratégique. C’est la compréhension de cette vulnérabilité qui le fait plaider, en vain, dès 1934, pour une armée de métier dotée de forces mécanisées. En 1940, la justesse de son diagnostic est fondée sur le choix de l’échelle pertinente : non pas seulement l’Europe et la lutte franco-allemande mais le monde. Penser juste en stratégie commence par le bon choix d’échelle de référence.Pour retrouver l'intégralité des séances de l'Académie des sciences morales et politiques : Calendrier 2025
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1 month ago
1 hour 53 minutes 52 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Images de la terre des hommes »
Jean-Louis Tissier commence en rappelant qu’au temps de sa Terre des hommes, Saint-Exupéry, en tant que pilote, se savait un témoin privilégié du processus d’humanisation de la Terre. Aujourd’hui, grâce à des outils comme Google Earth ou le Géoportail de l’IGN, il est possible, depuis un bureau et en quelques clics, de repérer, d’un continent à l’autre, les signes de la présence humaine. La géographie entretient un lien particulier avec les images, à commencer par les cartes. Au XXe siècle, la combinaison de la photographie et de l’aviation a enrichi les analyses des géographes. Les satellites, à leur tour, ont introduit une nouvelle iconographie. Aujourd’hui, les usages techniques des images satellites sont multiples, notamment la télédétection spatiale, qui assure une surveillance, un monitoring permanent de l’atmosphère, les océans, les cultures, les forêts, les glaces… Ces analyses, souvent d’une grande précision, permettent de poser des diagnostics et d’orienter des gestions adaptées. Les nouvelles images satellites ouvrent deux perspectives principales. La première, clinique, évalue la vitalité de la planète et oriente vers des solutions thérapeutiques globales ou locales. La seconde, plus méditative, interroge les traces laissées par l’humanité sur la surface terrestre et le sens de ces empreintes. Qu’avons-nous fait sur la surface de la Terre et que continuons-nous à y faire ? Là où Saint-Exupéry parlait des « signes de notre présence », la télédétection fait référence aux « signatures spectrales ».Jean-Louis Tissier invite à voir dans l’ensemble de ces transformations une trace de l’Anthropocène, cette ère où l’homme marque indélébilement son empreinte sur la Terre. Il cite Julien Gracq, qui parlait de « Quaternaire historique » et survolant le Labrador en 1970 écrivait : « Tout à coup, au milieu de ces solitudes au feutrage fauve, déchirées d’eau sauvages et ocellées de blanc on aperçoit la ligne nette et tirée au cordeau de la première piste. Ces premières traces de l’homme rayent soudain ineffaçablement la solitude, comme le diamant une vitre ».À l’issue de sa communication Jean-Louis Tissier a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées J.R. Pitte, G.H. Soutou, B. Stirn, J.C. Trichet, X. Darcos, J.C. Casanova, M. Bastid-Bruguière, E. Roussel, S. Sur, G. Alajouanine, J.D. Levitte.
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1 month ago
1 hour 38 minutes 30 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« L’invention de l’environnement en géographie »
Yvette Veyret commence en rappelant que les rapports entre nature et sociétés ont toujours été un objet d’étude pour la géographie, bien avant l’apparition du terme « environnement ». Yvette Veyret souligne que la géographie, appuyée par la cartographie, a joué un rôle clé dans la découverte et l’exploitation des territoires, notamment à des fins militaires et coloniales. Au début du XXe siècle, la géographie physique s’affirme, tandis que les études régionales intègrent des données anthropiques (agriculture, industrie, villes) pour mieux comprendre les territoires. Les conceptions des rapports entre nature et société ont évolué au fil du temps. Au XIXe siècle, naît en Allemagne, l’écologie scientifique. Ce n’est que dans la seconde moitié du XXe siècle que l’homme est intégré dans les écosystèmes, mais en en dénonçant exclusivement les méfaits, avec un regain d’intérêt pour les effets de la science et de la technique, souvent considérés comme une « nouvelle barbarie ». Dans l’étude de la relation entre l’homme et la nature, deux visions s’opposent. Le préservationnisme, et le conservationnisme. Après la Seconde Guerre mondiale, l’écologie politique émerge, critiquant les effets des activités humaines sur l’environnement. Yvette Veyret souligne que dans les fondements de la pensée écologiste, existent une constante dénonciation des actions anthropiques perturbant les équilibres naturels et la promotion des politiques de protection de la nature. Elle critique l’écologie politique, souvent exagérée, qui tend à considérer toute action humaine comme nuisible, sans prendre suffisamment en compte les réalités des populations locales, leurs attentes, leurs pratiques et leurs représentations de la nature.Yvette Veyret souligne que certains géographes ont intégré les rapports entre nature et société dans une géographie devenue science sociale au cours du siècle dernier. Pierre George, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, est l’un des premiers à définir l’environnement en géographie comme un ensemble d’éléments donnés (une montagne, un cours d’eau…), un produit de l’homme et un ensemble perçu. L’environnement résulte ainsi d’une hybridation entre nature et société. Yvette Veyret souligne qu’il est crucial de ne pas juxtaposer des temporalités naturelles et sociales. Les rythmes de la nature et des sociétés sont différents, et ces dissonances de temporalités sont souvent à l’origine de controverses et de conflits. Il est donc essentiel de les envisager ensemble pour mieux comprendre les enjeux contemporains. L’environnement est une composante majeure et indispensable de tout aménagement qui impose de définir à un moment donné les perceptions et les attentes des sociétés concernées, les limites et les seuils d’usage des ressources. L’environnement doit être envisagé dans son contexte, économique et politique ainsi que dans son cadre scientifique et technique qui peut contribuer à une meilleure gestion et à un usage raisonné de la nature et des ressources. L’environnement en géographie sait lire l’ampleur et l’importance de certains dysfonctionnements mais sait aussi les replacer à l’échelle voulue, sans dramatisation systématique, généralement contre-productive et sans tomber dans le déni de certaines évidences. Yvette Veyret conclut son discours en reprenant la formule de Jean Tricart : « l’environnement doit aider l’homme à vivre et /ou à mieux vivre ».À l’issue de sa communication Yvette Veyret a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées P. Delvolvé, Y. Gaudemet, B. Cotte, D. Andler, Th. de Montbrial, T. Fortsakis, J.C. Trichet, S. Sur, G. de Menil, J.C. Casanova, L. Ravel, L. Bély, M. Bastid-Bruguière, J.R. Pitte.
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1 month ago
1 hour 49 minutes 34 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
" La géohistoire. Vertus du mariage de la géographie et de l’histoire. "
Christian Grataloup ouvre son discours par un questionnement : pourquoi particulièrement aujourd’hui, l’écriture de l’histoire des humains est-elle indissociablement une géographie ? Il rappelle qu’il existe un trait d’union historique entre ces deux disciplines, incarné par le concept de « géohistoire », popularisé par Fernand Braudel. L’histoire des humains est nécessairement géographique. Cette affirmation s’impose de manière croissante, notamment avec l’essor de la cartographie historique. Depuis les années 1980, le phénomène de mondialisation a transformé notre rapport à la géographie et à l’histoire. Dès lors, il devient nécessaire de concevoir les sociétés géographiquement plutôt que temporellement.L’Europe était vue comme le centre du monde moderne et progressif. Certaines cartes ont remis en question ce modèle eurocentré. La géohistoire, en associant « période » et « région », permet ainsi de mieux comprendre comment les dynamiques spatiales et temporelles se sont entrelacées pour façonner les événements du passé.Depuis des millénaires, les sociétés de l’Ancien Monde ont été interconnectées : les routes, la recherche des métaux précieux, ou encore l’expansion mongole démontrent une histoire commune. Ce tissage du monde ne peut se comprendre sans la prise en compte des facteurs naturels, tels que les courants marins et les cyclones.En conclusion, Christian Grataloup revient sur deux tensions géo-historiques actuelles. Les inégalités tropicales, et le développement des frontières et de la fragmentation spatiale. Monsieur Grataloup conclut en citant cette formule de Jacques Lévy : « Le monde n’a pas d’ennemi, il a des problèmes ».À l’issue de sa communication Christian Grataloup a répondu aux observations et aux questions que lui ont adresséesL. Bély, P.A. Chiappori, J. Tulard, G. Guillaume, J.C. Trichet, J.D. Levitte, C. Tiercelin, B. Cotte, H. Korsia, C. Delsol, G. de Menil.
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2 months ago
51 minutes 39 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
" La terre des hommes est belle. Une géographie amoureuse "
Sylvie Brunel rappelle que nous vivons aujourd’hui dans un monde marqué par des risques multiples – alimentaires, géopolitiques, énergétiques et migratoires – et pointe la montée des antagonismes exacerbés qui fragmentent les sociétés et rendent plus difficile la coexistence pacifique. Pour Sylvie Brunel, il n’y a pas de fatalité à l’effondrement des territoires. Tout dépend des priorités, des choix politiques et des moyens déployés. La géographie enseigne que les paysages évoluent constamment et que tenter de les figer conduit souvent à leur disparition. Cette préservation nécessite toutefois l’implication active des acteurs locaux.Sylvie Brunel aborde dans un deuxième temps les enjeux complexes de la sécurité alimentaire mondiale et de la souveraineté alimentaire, soulignant l’importance des campagnes agricoles pour résoudre la faim dans le monde. Fortement influencée par son expérience humanitaire, elle a été confrontée aux crises alimentaires dans les régions en guerre ou frappées par des catastrophes. Bien que la France fasse face à des défis importants, elle peut continuer à jouer un rôle majeur dans l’agriculture mondiale si elle défend son modèle, promeut l’innovation et protège ses intérêts dans un contexte de globalisation.À l’issue de sa communication Sylvie Brunel a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées Y. Gaudemet, H. Gaymard, L. Bély, M. Bastid-Bruguière, B. Cotte, J. de Larosière, A. Vacheron, P.M. Menger, H. Korsia.
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2 months ago
1 hour 2 minutes 41 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Le Conseil d’État aujourd’hui »
Didier-Roland Tabuteau commence par un constat qui s’impose : le Conseil d’État et la juridiction administrative sont de plus en plus sollicités. En 1990, les tribunaux administratifs jugeaient 58 000 recours ; en 2023, ce chiffre atteint 243 000 et pourrait dépasser 275 000 en 2024. Le Conseil d’État supervise un vaste ensemble juridictionnel incluant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile et la commission bientôt renommée Tribunal du stationnement payant. D.R. Tabuteau souligne que l’intérêt général dépasse l’arbitrage entre intérêts particuliers. Le service public, pierre angulaire du droit administratif selon Bernard Stirn, est intrinsèquement lié à la personne publique et au droit administratif. Cette relation trouve son origine dans l’arrêt Blanco (1873), qui a affirmé la spécificité des services publics et des règles applicables. Le juge administratif, garant de l’État de droit, est par nature le juge de l’excès de pouvoir, veillant à ce que l’action publique respecte la loi et les règlements. La fonction consultative du Conseil d’État connaît un renouveau. Traditionnellement limitée aux projets de loi, ordonnances et décrets, elle s’étend depuis la révision constitutionnelle de 2008 à des propositions de loi et des consultations facultatives par le gouvernement. Enfin, le Conseil d’État développe une approche prospective, comme en témoigne son étude de 2024 sur la souveraineté. Didier-Roland Tabuteau conclut en insistant sur l’importance de l’indépendance, socle des missions juridictionnelles, consultatives et prospectives du Conseil d’État. À l’issue de sa communication, Didier-Roland Tabuteau a répondu aux questions et observations de B. Cotte, P. Delvolvé, Y. Gaudemet, J.-C. Casanova, J.-C. Trichet, M. Bastid-Bruguière et H. Korsia.
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3 months ago
53 minutes 30 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Le Conseil constitutionnel en 2024 »
Le Président Laurent Fabius, qui quittera le Conseil constitutionnel le 7 mars prochain et à la tête duquel il a accédé le 8 mars 2016, évoque cette institution dont le rôle dans notre République est aujourd’hui décisif, les pouvoirs étendus et la nature juridictionnelle affirmée, alors qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Plusieurs avancées successives ont fait du Conseil constitutionnel ce qu’il est aujourd’hui, alors qu’initialement, dans l’esprit des concepteurs de la Constitution de 1958, celui-ci – qualifié d’ailleurs de « conseil » et non de « cour » - n’était pas une juridiction et sa vocation première consistait simplement à contrer les éventuels empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.Depuis 66 ans, les étapes franchies par le Conseil constitutionnel, sa jurisprudence, ainsi que les efforts de modernisation et d’ouverture, ont fait de lui une institution majeure. Pourtant, un mouvement critique émerge, en France comme ailleurs, reprochant aux juges constitutionnels de décider à la place du peuple, voire contre la Constitution elle-même. Cette critique invite à réfléchir sur la nature du constitutionnalisme et de la Constitution. Le constitutionnalisme, instauré après les tragédies totalitaires du XXe siècle, repose sur l’idée qu’un modèle démocratique avancé doit protéger les droits fondamentaux, à commencer par la dignité humaine. Si la loi exprime la volonté générale, elle doit néanmoins respecter la Constitution, ce cadre qui « nous tient ensemble » et structure nos sociétés démocratiques. À l’issue de sa communication Laurent Fabius a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées E. Roussel, Y. Gaudemet, D. Turp, S. Sur, J. de Larosière, H. Korsia, J.C. Casanova, G. de Menil.
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3 months ago
51 minutes 10 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
Regards croisés sur la place des victimes dans le procès pénal
Denis Salas souligne la nécessité de ne pas confondre la victime réelle, perçue subjectivement, et la victime représentée, qui émerge dans le discours public. Il souligne la centralité de la figure de la victime dans notre société, souvent qualifiée de "société compassionnelle", tout en étant critiquée par des penseurs comme Pascal Bruckner. D. Salas propose trois axes d'analyse : l'utilisation de la victime dans les discours publics, l'évolution des sensibilités collectives et l'impact sur l'institution judiciaire.Carole Damiani discute de l'évolution du rôle des victimes dans le procès pénal en France. Elle souligne que depuis les années 1980, l'aide aux victimes a progressé grâce à la création d’associations et de bureaux dédiés, adoptant un modèle associatif axé sur le soutien psychologique. Malgré les avancées législatives en matière d'indemnisation, des défis demeurent. Elle souligne le besoin de réponses sociales et de solutions concrètes, comme la justice restaurative. L'objectif est de créer des espaces sécurisants pour accueillir leur douleur, tout en établissant un véritable service public d'aide aux victimes.À l’issue de leur communication à deux voix, Denis Salas et Carole Damiani ont répondu aux observations et aux questions que leur ont adressées P. Delvolvé, H. Korsia, L. Ravel, S. Sur, J. de Larosière, A. Vacheron, B. Cotte.
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4 months ago
1 hour 2 minutes 18 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
Regard sur une justice débordée : la justice sociale
Jean-Guy Huglo commence en nuançant le « débordement » de la justice sociale, en soulignant que le « tonneau des Danaïdes » qu’a pu représenter la justice sociale est aujourd'hui moins percé qu'auparavant. En effet, le droit du travail a connu une double transformation au cours des quinze dernières années, marquée par des réformes majeures telles que la loi « travail » de 2016 et les ordonnances de 2017. Ces changements témoignent d'un tournant vers une régulation plus ancrée dans la réalité, favorisant la négociation collective. Désormais, ce sont les partenaires sociaux dans les entreprises qui établissent les normes applicables, éloignant ainsi le droit du travail des logiques légicentristes traditionnelles. Il note que la diversité des normes internationales et européennes en matière de droit du travail, ainsi que leur capacité croissante à contester les lois nationales, augmentent considérablement la complexité des litiges devant les juridictions prud’homales et la Cour de cassation. Cette double évolution – la montée des négociations collectives et l'intégration du droit européen – entraîne une dispersion des sources du droit. Jean-Guy Huglo distingue deux situations concernant le rôle du pouvoir judiciaire : lorsque le pouvoir politique est faible et que les normes sont rares, le judiciaire comble les lacunes pour éviter le déni de justice. À l'inverse, avec un pouvoir politique actif produisant des normes claires, le juge doit adopter une approche réservée.À l’issue de sa communication, Jean-Guy Huglo a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées J. de Larosière, P.M. Menger, G. Guillaume, Y. Gaudemet, B. Stirn, G.H. Soutou, A. Vacheron, J.C. Trichet, M. Pébereau, B. Cotte, P. Delvolvé, S. Sur.
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4 months ago
39 minutes 3 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
Regard sur une justice méconnue : la justice civile
Stéphane Noel souhaite tout d’abord rendre hommage à François Terré, disparu en mai dernier, qui sut conjuguer ses qualités d’universitaire et de légiste pour approfondir aussi bien le droit des personnes et de la famille que le droit des sociétés, des contrats et de la responsabilité, sans oublier la procédure civile. En tant que président de la première juridiction de première instance, Stéphane Noël se propose de développer trois axes : les caractéristiques méconnues de la justice civile, la diversité de ses acteurs et les perspectives d’évolution de la jurisprudence. Il souligne que la justice civile, bien que couvrant des domaines vastes, est paradoxalement peu valorisée et méconnue, souffrant d’un manque d’intérêt dans la magistrature, ce qui est la cause d’une "crise de la justice civile". Des évolutions majeures se dessinent depuis quelques décennies sous l’effet des évolutions constitutionnelles et législatives, et notamment la reconnaissance des droits fondamentaux ou l’adoption de procédures qui garantissent aux individus la possibilité de saisir les juridictions nationales ou européennes. À l’issue de sa communication, Stéphane Noël a répondu aux observations et aux questions que lui ont adressées A. Vacheron, Y. Gaudemet, M. Pébereau, J.C. Trichet, L. Vogel.
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4 months ago
1 hour 11 minutes 23 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
La délinquance du numérique : quelles réponses ?
La cyberdélinquance a opéré une véritable « révolution industrielle » conduisant à une massification des atteintes (atteintes dans un système de traitement automatisé de données – c’est-à-dire dans un ordinateur -, escroqueries et harcèlement en ligne notamment). La situation est inédite puisque 100% des internautes ont fait l’objet d’au moins une tentative d’atteinte ou d’escroquerie en ligne. Dès lors, la cybercriminalité ne doit pas être perçue comme le domaine réservé de quelques experts. En ce sens, la cybercriminalité peut être considérée comme une matière à la fois autonome et transverse intéressant tour à tour la criminalité organisée, la délinquance économique et financière ou la délinquance dite générale. En matière de lutte contre la cybercriminalité, la justice est confrontée au triple enjeu des défis techniques, juridiques et stratégiques.
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5 months ago
1 hour 5 minutes 44 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
Regard sur la justice des mineurs
Édouard DURAND, ancien juge des enfants aux tribunaux judiciaires de Marseille et de Bobigny, inspecteur des services judiciaires, ancien président de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles, était l'invité de la séance de l'Académie des sciences morales et politiques le 09 septembre 2024. Sa communication portait sur le thème suivant : “Regard sur la justice des mineurs “.
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6 months ago
52 minutes 59 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Grande délinquance financière et corruption : une institution contestée : Regard sur le Parquet national financier »
Le Parquet National Financier est une institution encore jeune : créée en 2014, parfois controversée, elle est fortement identifiée et quelquefois enviée ou admirée depuis l’étranger. Le contexte politique de la création du PNF est celui du « scandale Cahuzac » qui allait conduire le législateur à donner au futur PNF une compétence privilégiée en matière de lutte contre la fraude discale. Le contexte international de l’époque a également été déterminant dans la création du PNF : dans les années 2011-2012, l’OCDE a émis de vives critiques à l’égard de la France pour son manque de détermination et de résultats dans la lutte contre la corruption. Dans son rapport dit de « phase 4 », adopté en 2021, l’OCDE reconnait désormais dans ce parquet l’un des fers de lance de la lutte contre la corruption sur la scène internationale, au même titre que le Department of Justice américain ou le Serious Fraud Office britannique. Le PNF a été créé par la loi du 6 décembre 2013 et a débuté son activité le 1 er février 2014. Son champ de compétence est défini à l’article 705 du code de procédure pénale et comprend les atteintes à la probité revêtant un caractère complexe, la fraude discale et les escroqueries à la TVA, les atteintes aux marchés financiers, les délits d’atteintes à la concurrence.
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8 months ago
58 minutes 1 second

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Justice et terrorisme : une institution admise : regard sur le Parquet National Antiterroriste »
La fréquentation quotidienne du terrorisme, les images terribles auxquelles on est soumis et les périls bien réels pour nos démocraties pourraient inciter à la noirceur et faire le choix de certaines raideurs. Au contraire : le respect du droit, sans la moindre concession, et le contradictoire doivent interroger à chaque instant le juge et le procureur en charge de ces contentieux et constituer des remparts contre la tentation d’envisager de moyens non conformes à l’éthique du magistrat. La lutte antiterroriste consiste avant tout en une réponse à une menace. Elle peut s’exercer dans l’activité de la justice pénale, mais elle doit également prévenir, en détectant et réprimant un crime en préparation.
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9 months ago
1 hour 3 minutes 45 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Regards croisés sur la peine d’emprisonnement : quel sens lui donner ? le parcours vers la réinsertion ? »
L’application des peines est un nouveau procès. Le procès pénal, au cours duquel est débattu en même temps de la culpabilité et de la peine, ne met pas un terme au processus judiciaire. Une fois la peine fixée par le juge du tribunal correctionnel ou la cour d’assises, commence le travail du juge de l’application des peines (JAP). Depuis 1945, l’idée d’une exécution individualisée de la peine s’est imposée. Il s’agit de tenir compte des efforts accomplis par le condamné pour adapter les modalités d’exécution de la peine d’emprisonnement. La mise en application de la peine est résolument tournée vers l’avenir, elle impose de multiples réajustements, un tissage de liens et de partenariats. Cécile Dangles est Vice-présidente et Juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Lille, actuellement en poste au Contrôle général des lieux de privation de liberté.Véronique Sousset est Directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg.
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9 months ago
1 hour 5 minutes 49 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Regards sur la France pénitentiaire »
La prison est une institution sociale qui doit être assumée par la société. Elle n’est pas, par essence, bonne ou mauvaise. Elle est ce que la société en fait, en fonction des moyens attribués, des règles de fonctionnement définies et des objectifs assignés. Elle n’est pas à la marge de la société mais au cœur de celle-ci et contribue à préserver le contrat social et le pacte républicain. L’administration pénitentiaire suit aujourd’hui plus de 260 000 personnes dont un peu moins de 78 000 sont incarcérées. Le taux de détention en France s’établit autour de 110 pour 100 000 habitants - ce qui situe la France dans la moyenne du Conseil de l’Europe - mais contrairement à ses voisins, ce taux est en augmentation sensible ; tandis que le taux de probation français est de 265 pour 100 000 habitants, soit le deuxième taux le plus élevé en Europe de l’Ouest après l’Angleterre. La combinaison de ces taux permet de battre en brèche l’idée que la justice pénale en France serait laxiste. Le niveau de réponse pénale est parmi l’un des plus élevé d’Europe.
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9 months ago
1 hour 3 minutes 12 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Regard d’un avocat sur la justice pénale en 2024 »
Tacite, dans les Annales, assignait aux avocats une mission exigeante mais cruciale : « empêcher qu’un accusé soit livré à la force », autrement dit à l’arbitraire. Il posait là les prémices de ce que l’on appelle aujourd’hui « le procès équitable », concept moderne, né de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui a suscité de profondes évolutions de l’organisation judiciaire, des procédures mais aussi de notre système légal. En quelques années, notre droit, d’essence purement législative depuis la Révolution et le 1 er Empire, s’est métamorphosé en droit jurisprudentiel, prétorien. Plus encore que par le passé, les juges exercent désormais une fonction majeure : non seulement celle de « dire le droit » mais aussi de le créer, de l’inventer. À une condition : que les avocats remplissent leur office en posant des questions de droit, des questions pertinentes auxquelles les juges doivent répondre, ne pouvant se les poser d’initiative.
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9 months ago
1 hour 5 minutes 54 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
« Le traitement judiciaire des violences sexuelles et des violences intra-familiales »
L’intervention judiciaire dans le traitement des violences sexuelles et des violences intrafamiliales est un sujet complexe, d’une extrême sensibilité et qui s’inscrit dans un contexte sociologique et juridique constamment évolutif. Dans ce domaine, plus que dans tout autre domaine d’investigation judiciaire, semblent se percuter le principe cardinal de la présomption d’innocence et le nécessaire devoir de recueillir la parole des victimes par une écoute bienveillante et attentive, sous-tendue par la conviction préalable résumée par la formule de la CIIVISE « je te crois et je te protège ».
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10 months ago
55 minutes 16 seconds

Séances de l'Académie des sciences morales et politiques
Émission de culture générale. Chaque semaine, un nouvel invité (académicien, chercheur, etc) apporte des éclairages approfondis et nuancés sur un sujet tiré de sa spécialité.