La liberté de manifester est garantie à l’article 11 de la CEDH. Son lien avec d’autres libertés, notamment la liberté d’expression, est évident: ainsi, lorsque l’on parle de la liberté de manifester, on touche aussi à d’autres droits. Le texte de la CEDH nous parle de la liberté de réunion: Il s'agit d'une notion autonome, que la Cour définit elle-même, et de manière large. L’important est l’objectif commun des participants face à un sujet d’importance publique. Par contre l’article 11 ne protège que les réunions pacifiques.
contact@4t8avocats.eu
www.4t8avocats.eu