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Pratiquer les droits de l'Homme
4T8 avocats
50 episodes
4 days ago
Ce podcast vous accompagne dans la pratique du droit européen: quel que soit votre domaine d'exercice, intégrez cette compétence à vos réflexes quotidiens.
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Social Sciences
Science
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Ep.20 - L'obligation vaccinale
Pratiquer les droits de l'Homme
4 minutes 37 seconds
4 years ago
Ep.20 - L'obligation vaccinale

Dans cet épisode, Maître Brillat évoque la jurisprudence européenne en matière d'obligation vaccinale à partir de l'arrêt Vavricka et autres c. République tchèque, 8 avril 2021, GC. 

Dans cet arrêt, la Cour affirme que l’obligation vaccinale des enfants contre 9 maladies pour aller à l’école maternelle n’est pas contraire à la CEDH, même avec le prononcé d’une amende contre les parents récalcitrants.

Bien que cet arrêt concerne une législation de droit commun, détachée de la pandémie de Covid-19, le raisonnement suivi par la Cour est transposable au contexte actuel. 


www.4t8avocats.eu

contact@4t8avocats.eu

Crédits photographiques: Ivan Diaz, Unsplash Licence. 


Pratiquer les droits de l'Homme
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