Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
CBV Avocats
71 episodes
1 hour ago
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal.
Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
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Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal.
Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.
**Compte courant d’associé et avantages personnels** : la jurisprudence étudiée revient notamment sur les exigences de motivation de l’intérêt social de certaines dépenses et des sommes portées au crédit du compte courant d’associé.
**La saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires** : la jurisprudence précise utilement les obligations de l’administration fiscale et rappelle les conditions dans lesquelles le contribuable peut exercer cette faculté.
**Le recours hiérarchique de l’article L 54 C du LPF** : la jurisprudence confirme utilement les obligations pesant sur l’administration fiscale ainsi que les conditions de mise en œuvre du recours hiérarchique par le contribuable.
**Redressement fiscal pour distributions occultes** : la jurisprudence étudiée revient notamment sur les exigences de motivation de la proposition de rectification et la portée du droit au recours à un avocat en matière de contentieux fiscal.
Une association qui collecte des fonds pour les reverser à des salariés en grève, sans distinction de leur situation financière, n’est pas éligible au **régime de mécénat fiscal**.
La **majoration de 25 % applicable aux revenus réputés distribués** est-elle conforme au droit de propriété garanti par la Convention européenne des droits de l’homme ?
**Le dispositif des zones de revitalisation rurales (ZRR/ZFRR)** a été clarifié par le Conseil d’Etat. Quelles sont les modalités d’application de ce régime incitatif ?
**Le sort des actions gratuites en cas de succession**. Quel sera leur traitement fiscal ? Les héritiers pourront ils bénéficier des actions attribuées et sous quelles conditions ?
Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la **Loi de Finances pour 2025**, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices des professionnels ou des sociétés, ou encore de TVA, d’impôts locaux, de droits d’enregistrement ou de contentieux fiscaux.
Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la **Loi de Finances pour 2024**, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore des procédures fiscales.
Notre revue des principales mesures adoptées dans le cadre de la **Loi de Finances pour 2023**, qu’il s’agisse notamment d’impôt sur le revenu des particuliers, d’impôt sur les bénéfices professionnels ou des sociétés, ou encore des procédures fiscales.
**Notre revue d'actualité au 31 juillet 2022**. Vous y retrouverez notre sélection de l’actualité fiscale jurisprudentielle notamment en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de contentieux fiscal.
Podcast d’actualité fiscale du Cabinet CBV Avocats
Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal.
Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués.
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