Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés :

- La résiliation des contrats de syndic en cours de mandat : un enjeu majeur

- Sortie des DPE G et responsabilités des copropriétés

- Restrictions sur les meublés touristiques : impacts juridiques

- Jurisprudences récentes : décisions clés de la Cour de cassation

- Veille législative : entre fiscalité et vacance immobilière

- Podcast Copro : votre référence pour tout savoir sur les actualités juridiques de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés :

- Encadrement des locations touristiques : la loi “anti-Airbnb”

- Encadrement des loyers : une décision clé du Conseil d’État

- Réglementation environnementale dans le neuf : l’initiative CAP 2030

- Une proposition de loi pour une “trêve travaux” en copropriété

- Prescription biennale et syndicats de copropriétaires : une confirmation jurisprudentielle

- Clause réputée non écrite : l’implication indispensable du syndicat des copropriétaires

- Podcast Copro : votre guide incontournable sur les actualités de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés pour la rentrée !

- Un nouveau ministre pour faire face aux défis du logement

- Évolutions technologiques : l’IA au service des syndics

- Aspects juridiques : analyses et jurisprudences à suivre

- Actualités de la copropriété : les syndics face aux enjeux de modernisation et de transparence

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété - Comment changer l'usage d'un lot ?

Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas, elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et des copropriétaires.

Pour visionner le replay de l'atelier en ligne, cliquez ici : https://monimmeuble.com/actualite/activite-commerciale-et-locaux-commerciaux-quelles-sont-les-regles-en-copropriete

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés :

- Le contexte politique et son impact sur les actualités de la copropriété

- Les innovations technologiques au service des actualités de la copropriété

- Jurisprudences récentes : de nouvelles interprétations des actualités de la copropriété

- Les défis à venir pour les actualités de la copropriété

- Podcast Copro : le podcast qui décortique les actualités de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Informations juridiques de la copropriété : l’instabilité politique impacte les évolutions réglementaires - Le salon SOLUCOP de Toulouse met en lumière les enjeux clés - Le syndic d’intérêt collectif : un nouvel acteur prometteur, mais des zones d’ombre à éclaircir - La saisie conservatoire : un outil efficace, mais à manier avec précaution - Les autres informations juridiques à suivre de près - Informations juridiques et veille jurisprudentielle de la copropriété - Chute dramatique en copropriété : quelle responsabilité pour le syndicat ? - Podcast Copro : votre rendez-vous pour décrypter les informations juridiques de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Podcast Copro : Focus sur la loi dite « Habitat Dégradé » du 9 avril 2024 - Digitalisation des notifications en copropriété : un tournant légal majeur - Nouvelles prérogatives du Conseil Syndical dans la résiliation du contrat de Syndic - Perspectives pour le financement des copropriétés : l’emprunt collectif - Nouvelles règles pour la rénovation énergétique en copropriété : simplification ou complexité ? - Travaux d’isolation à la demande et à la charge d’un copropriétaire - Renforcement des normes de sécurité structurelle pour les copropriétés - Introduction du mandataire Ad Hoc et de l’administrateur provisoire - Redéfinition du rôle du syndic avec le “syndic d’intérêt collectif” - Nouvelle mesure de saisie conservatoire dans la gestion des copropriétés - Podcast Copro : l’émission qui décrypte l'actu juridique de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - La sécurité des balcons en copropriété : une priorité avant les Jeux Olympiques - Comprendre la nature juridique des balcons en copropriété - Urgence en copropriété : la nécessité d'un diagnostic structurel ? - Matera : la transformation en syndic professionnel local - Inch acquiert Bellman : une nouvelle ère pour la Proptech - Quitus et responsabilité du syndic : nouvelles précisions juridiques - Accès aux parties communes : clarifications et conséquences pour les copropriétés - Règles de notification des charges en copropriété : qui doit payer ? - Accès et modification de la toiture terrasse en copropriété - Obligation d’une nouvelle répartition des charges en cas d’annulation de l’ancienne grille - Podcast Copro : votre bulletin mensuel sur la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du Logement - Déverrouillage des syndics de copropriété : un virage surprenant - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi contre l’habitat dégradé - Le schisme de l’ARC : une remise en question de sa légitimité - La Cour de cassation renforce la responsabilité des syndics dans le suivi des travaux de copropriété - Exclusion du syndicat principal dans la contestation d’un syndicat secondaire - La Cour de cassation précise les critères de commercialité pour la location saisonnière - Podcast Copro : votre veille juridique mensuelle de la copropriété

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Retour sur le Congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - Analyse de la rénovation énergétique par le professeur Hugues Périnet-Marquet - Comprendre la vente aux enchères publiques de biens immobiliers - Procédures de référé en copropriété : gestion des travaux et accès aux lots - Évolution juridique en copropriété : l’Arrêt du 13 juillet 2023 sur la Garantie Financière - Obligation de réalisation des travaux en copropriété malgré les difficultés techniques - Le poids des clauses du règlement de copropriété : entre contrat et libération par la Loi - Audience de Règlement Amiable (ARA) : vers une résolution plus harmonieuse des conflits

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - L’assurance de la copropriété, un poste de dépense à surveiller - Le compost en 2024, un casse-tête pour les syndics de copropriété - Le casse-tête de l'installation des bornes de recharge en copropriété - Le délai de contestation de l’AG court à compter de la notification du PV par lettre recommandée

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Remaniement ministériel : une division entre la ville et le logement - Nouveautés sur le décret n° 2023-796 du 18 AOUT 2023 - Bouclier tarifaire gaz/électricité - Jurisprudences estivales : Un cas complexe d'aliénation de parties communes en copropriété - Résolution d'un litige immobilier : Décision de la Cour de cassation du 15 février 2023

Découvrez le podcast "Comment réduire la consommation énergétique des immeubles collectifs ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».

Découvrez le podcast "Comment concilier climatisation réversible et chauffage en commun ?". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».

Découvrez le podcast "Que faut-il savoir sur l'individualisation du chauffage en copropriété ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Chauffage collectif en copropriété – Principes et répartition ».

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Danielle Dubrac réélue à la présidence de l’Unis - Prorogation du délai pour déclarer les biens immobiliers ( 1 mois de plus !) - Les garanties spécifiques du Syndicat des copropriétaires pour lutter contre les risques d'impayés - Nouvelles règles pour la location saisonnière : Encadrement strict et actions possibles - Copropriétés dégradées : Macron veut "changer la loi" et lance 11 dispositifs d'urgence

Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique du mois de Mai 2023. Nous sommes en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Crise du logement en France : Appel urgent à l'action du gouvernement - Annonce du rachat par la Caisse des dépôts et consignations des programmes des promoteurs ne trouvant pas acquéreurs, à hauteur de 3,7 milliards - Tribune d’Henry-Buzy Cazeau : “Crise du logement : mais que veut vraiment faire Emmanuel Macron ?” - Un contrôle technique du bâtiment pour lutter contre l’habitat indigne - La FNAIM propose la création d’un bail dérogatoire et temporaire en faveur du relogement d’urgence des personnes sinistrées - La médiation obligatoire avec ses intérêts et travers - Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires

Découvrez le podcast "Peut-on procéder à la mise en concurrence d'un syndic avant la fin de son mandat ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contrat de syndic professionnel - Contenu et condition de validité ».

Découvrez le podcast "Comment déterminer les honoraires du syndic de copropriété ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contrat de syndic professionnel - Contenu et condition de validité ».

Découvrez le podcast "Que dit la loi sur les contrats de syndic professionnel ? ". Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contrat de syndic professionnel - Contenu et condition de validité ».