Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes ravis de vous dévoiler aujourd’hui le teaser de notre cinquième épisode consacré à un pilier incontournable des fusions-acquisitions: le pacte d’associés.
Cet épisode a été réalisé avec la précieuse contribution de Maître Julien Hollier et Maître Gruys, associés du cabinet FBL Avocats, et de Monsieur Némoz-Rajot, directeur du master d’ingénerie financière et directeur de la formation continue du DJCE de Lyon.
Au programme, nous répondrons à de nombreuses questions, parmi lesquelles :
- Quels sont les avantages pratiques à recourir à un pacte d’associés plutôt qu’à intégrer directement certaines clauses dans les statuts ? En quoi la confidentialité du pacte peut-elle influencer ce choix ?
- Quels sont les principaux écueils à éviter lors de la rédaction d’un pacte d’associés ?
- Quelles stratégies peuvent être mises en place pour assurer la pérennité et la sécurité juridique d’un pacte d’associés dans le temps ?
- Quels sont les recours possibles en cas de violation d’un pacte d’associés ? Dans quelles conditions une clause du pacte peut-elle être invoquée devant les tribunaux ?
- Quel est l’intérêt d’intégrer une clause texane dans un pacte d’associés ? Comment cette clause s’inscrit-elle dans la jurisprudence favorable à l’exécution forcée en nature des pactes ?
- Dans quelles situations la société, non signataire du pacte d’associés, peut-elle être contrainte de respecter certaines stipulations de celui-ci ? Quels moyens de protection existent pour les actionnaires minoritaires en cas de conflit avec une décision sociale contraire au pacte ?
- Quels conseils donneriez-vous à un étudiant souhaitant s’orienter vers le droit des sociétés ??
Retrouvez cet épisode dès le 30 juin 2025 sur Spotify, Deezer et Apple Podcast.
A bientôt !
L’Association FUSAC Lyon 3
