La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encore la déflagration économique provoquée par Donald Trump avec l’imposition de droits de douanes jamais vus qui viennent menacer la mondialisation et les flux de marchandises internationaux, qui font plonger les bourses mondiales…
Si l’argument de l’Etat de droit est retourné par le RN et ses alliés, une autre réaction est tout aussi grave suite à la condamnation de Marine Le Pen : l’idée pernicieuse que la Justice serait politique, qu’elle serait soumise au pouvoir exécutif, qu’il y aurait des "juges rouges" selon le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, que les juges seraient partiaux, que ce serait finalement l’avènement d’un gouvernement des juges (et sur ce point précis je vous renvoie à l’épisode 9 de la saison 4).
Aujourd’hui et dans le cadre de la bataille pour la préservation de l’Etat de droit, nous allons voir la place d’un pouvoir constitutionnel qui pendant longtemps était un peu délaissé : le pouvoir juridictionnel, qui se trouve désormais au centre du jeu.
📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode
Article 12 de la ConstitutionArticle 49, alinéa 2, de la Constitution
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La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encore la déflagration économique provoquée par Donald Trump avec l’imposition de droits de douanes jamais vus qui viennent menacer la mondialisation et les flux de marchandises internationaux, qui font plonger les bourses mondiales…
Si l’argument de l’Etat de droit est retourné par le RN et ses alliés, une autre réaction est tout aussi grave suite à la condamnation de Marine Le Pen : l’idée pernicieuse que la Justice serait politique, qu’elle serait soumise au pouvoir exécutif, qu’il y aurait des "juges rouges" selon le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, que les juges seraient partiaux, que ce serait finalement l’avènement d’un gouvernement des juges (et sur ce point précis je vous renvoie à l’épisode 9 de la saison 4).
Aujourd’hui et dans le cadre de la bataille pour la préservation de l’Etat de droit, nous allons voir la place d’un pouvoir constitutionnel qui pendant longtemps était un peu délaissé : le pouvoir juridictionnel, qui se trouve désormais au centre du jeu.
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Article 12 de la ConstitutionArticle 49, alinéa 2, de la Constitution
Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4
Crochet du droit
6 minutes
1 week ago
Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4
La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat.
Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité.
D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien.
Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Loi de Rolland
Loi du 6 janvier 1978
Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946
Crochet du droit
La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encore la déflagration économique provoquée par Donald Trump avec l’imposition de droits de douanes jamais vus qui viennent menacer la mondialisation et les flux de marchandises internationaux, qui font plonger les bourses mondiales…
Si l’argument de l’Etat de droit est retourné par le RN et ses alliés, une autre réaction est tout aussi grave suite à la condamnation de Marine Le Pen : l’idée pernicieuse que la Justice serait politique, qu’elle serait soumise au pouvoir exécutif, qu’il y aurait des "juges rouges" selon le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, que les juges seraient partiaux, que ce serait finalement l’avènement d’un gouvernement des juges (et sur ce point précis je vous renvoie à l’épisode 9 de la saison 4).
Aujourd’hui et dans le cadre de la bataille pour la préservation de l’Etat de droit, nous allons voir la place d’un pouvoir constitutionnel qui pendant longtemps était un peu délaissé : le pouvoir juridictionnel, qui se trouve désormais au centre du jeu.
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Article 12 de la ConstitutionArticle 49, alinéa 2, de la Constitution
