Chaque mercredi, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Chaque mercredi, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Alors cela n’a échappé à personne, mais le Monde va mal. Cela ne date pas de la seconde mandature de Donald Trump, mais cette dernière a été un accélérateur et un révélateur des tensions géopolitiques mondiales. Alors oui Trump fait n’importe quoi, il pense à court terme, seulement dans l’intérêt des Etats Unis, il souhaite annexer le Canada, augmenter les droits de douanes avec la quasi-totalité des partenaires commerciaux des Etats Unis. Dans le même temps, la guerre en Ukraine, déclenché par la Russie au mépris total du droit international ne se termine pas, Trump ayant humilié Volodymyr Zelensky et semblant ménager Vladimir Poutine qui lui joue la montre pour affaiblir le plus possible l’Ukraine avant de potentielles négociations. Seul note positive dans tout cela, l’Union européenne semble enfin se réveiller, elle commence à comprendre qu’il faut qu’elle soit forte et surtout indépendante, même si cela passe par le renforcement de ses forces armées. Bref, vous vous rendez compte que la scène internationale se fissure de plus en plus. Mais vous vous demandez peut être pourquoi le droit international semble incapable de réguler toutes ces catastrophes, pourquoi par exemple l’ONU, l’organisation internationale phare, semble impuissante à résoudre ces conflits. Donc aujourd’hui je vous parle de l’ONU, cette structure titanesque, sur le papier très puissante, mais avec une énorme faiblesse que nous allons voir.

Vous n’avez pas pu passer à côté du bouleversement géopolitique mondial alors que Trump et son vice-président J-D. Vance ont humilié publiquement le Président Ukrainien, tout en tenant un discours de propagande Russe à son encontre… Les conséquences de cette entrevue vont avoir des répercussions terribles sur la scène internationale, elles en ont déjà, alors que dans le même temps des institutions internationales comme l’ONU sont de plus en plus fragilisées. Je parlerai dans une prochaine chronique de ce qui se passe au niveau Onusien et des fractures de plus en plus claires qui vont de pairs malheureusement avec une paix mondiale qui s’éloigne à très grande vitesse. Mais aujourd’hui je vais rester en France et coller à l’actualité constitutionnelle. Je tenais cette semaine à vous parler d’une institutions importante que je n’avais jamais traité dans Crochet du droit, et dont mes collègues et amies versées dans l’art subtil et presque occulte des finances publiques me le reprochait assez régulièrement. Je vais vous parler de la puissante mais mystérieuse Cour des comptes. Fin février c’est elle qui a rendu un rapport à la demande du premier ministre qui sert de base pour les négociations pour faire évoluer notre système de retraite par répartition au risque de remettre le feu au poudre sur ce sujet. Donc aujourd’hui je vous présente cette institution extrêmement importante mais méconnue qu’est la Cour des comptes

Aujourd’hui c’est une chronique un peu spéciale car c’est la 100ème de Crochet du droit ! Et malheureusement pour ce 100ème épisode, le choix est vaste en termes d’actualité, car elle n’est pas réjouissante. Entre un Etat de droit qui sombre à toute vitesse aux Etats Unis, l’Ukraine sur le point de perdre face à la guerre d’agression menée par la Russie, lâchement abandonnée par les Etats Unis qui lui font du chantage pour obtenir les terres rares en échange d’une aide militaire, des saluts nazis à tout va, un premier ministre français empêtré dans une affaire de violence, agression sexuelle et viol dans l’affaire Bétharram, l’extrême droite allemande qui fait un score historique, le choix est vaste. Et pourtant aujourd’hui je vais vous parler d’une loi passée relativement inaperçu dans ce maelstrom de mauvaises nouvelles. Une procédure législative est en cours concernant l’interdiction du mariage pour les personnes sans papiers. Le Sénat l’a voté jeudi dernier en première lecture. Cette loi pose problème - alors on ne s’intéresse pas à la politique mais au droit dans crochet du droit - car elle s’oppose à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Donc aujourd’hui je fais dans la continuité de la dernière chronique pour illustrer l’importance du Conseil, sa fragilité, et les attaques de plus en plus courante à son encontre.

Alors cette semaine je vais vous parler d’une des institutions les plus importantes de la Vème république dont le rôle est de protéger la Constitution et par extension l’Etat de droit… Je parle bien sûr du Conseil constitutionnel. Alors je vous en parle au moins une fois par saison et par un prisme différent (ce qui explique d’ailleurs son importance au sein de l’édifice constitutionnel). Mais cette semaine, je voudrais me pencher non pas tellement sur son rôle (pour cela je vous renvoie à l’épisode 17 de la saison 3, ou sur l’épisode 22 de la saison 2), mais sur sa composition… Et plus que sa composition, sur la nomination des 9 membres qui composent ce Conseil. Lundi Emanuel Macron a affirmé qu’il nommerait Richard Ferrand comme Président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius qui termine son mandat de 9 ans. Alors Richard Ferrand n’est pas un problème en soit, mais sa légitimité pose tout de même question, comme celle d’autres membres du Conseil et ce depuis plusieurs années, alors que le conseil constitutionnel va être appelé à jouer un rôle absolument central dans les années qui viennent. Donc aujourd’hui je vous parle de la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel qu’il faudrait peut-être repenser pour éviter une faille dans l’Etat de droit.

Alors cette semaine, nous sommes en pleine tourmente constitutionnelle, alors que François Bayrou a déclenché Lundi l’article 49 al. 3 pour faire passer le vote du budget ainsi que celui de la SECU. Et pourtant ces motions de censure sont presque devenues habituelles, on en parle mais elles ne sont plus aussi exceptionnelles. En attendant de voir si la censure du 49 al. 3 aboutira cet après-midi, ce qui semble peu probable, je voudrais revenir cette semaine sur un sujet important, qui montre que le droit doit toujours évoluer, et surtout évoluer avec son temps. Jeudi 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt sanctionnant la France qui avait condamné une femme qui refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari dans le cadre d’un divorce pour faute. Cet arrêt de la CEDH est un signal très fort pour faire évoluer une législation absolument désuète, disons le très clairement. Donc aujourd’hui je fais un point un peu moins constitutionnel, mais qui s’inscrit dans la nécessité de faire évoluer une législation qui devrait tendre à protéger les personnes, et notamment les femmes, contre toute forme de violence sexuelle, et non à continuer d’appliquer du droit qui semble totalement dépassé et même périmé.

La question peut paraître un peu saugrenue quelques jours après le début du second mandat de Donald Trump. Et pourtant… Je vous ai déjà parlé des démocraties illibérales, avec tout le danger qu’elles comportaient (et si cela ne vous parle plus, vous pouvez réécouter l’épisode 6 de la saison 4 de Crochet du droit). Mais un concept qui y est lié revient sur le devant de la scène : celui de la « Présidence impériale ». Cette présidence impériale est un concept développé par l’historien américain Arthur Schlesinger dès 1973, qui expliquait la tendance de certains régimes et notamment de certains organes de l’exécutif qui se soustraient de plus en plus au système de contrôles et de contre-pouvoirs pour s’accaparer la pleine puissance. Quel rapport direct avec Trump ? Et bien une des premières caractéristiques de ces présidences impériales, avant même de chercher à concentrer les pouvoirs en une seule personne, est d’abord de conserver le pouvoir. Et la semaine dernière, un amendement constitutionnel a été déposé pour permettre à Donald Trump de briguer un troisième mandat…. Je vous explique tout cela aujourd’hui

Vous l’avez vu Lundi, Donald Trump a été investi comme le 47ème Président des Etats-Unis. Ce n’est clairement pas une bonne chose pour le monde, ni même pour les Etats-Unis. Nous en avions déjà parlé mais Donald Trump représente cette mouvance politique qui prend de l’ampleur depuis quelques décennies déjà avec l’avènement de démocraties illibérales, intolérantes, qui ne respectent pas l’Etat de droit et considèrent que c’est la loi du plus fort qui prime, au-delà de tout intérêt collectif. Alors aujourd’hui, je vais tout de même vous parler du régime présidentiel américain du point du droit constitutionnel, il existe en théorie des contrepouvoirs, mais ces contrepouvoirs ont déjà été pollués par Donald Trump lors de son mandat précédent entre autre et la situation est très sincèrement relativement sombre

La semaine dernière je vous parlais de la problématique que crée l’installation de crèche dans les mairies, qui devraient être normalement interdites. Et au même moment le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a affirmé que « les accompagnatrices [de sortie scolaire] n’ont pas à être voilées ». Dans les jours qui ont suivi, la porte-parole du gouvernement a affirmé que le ministre avait déclaré qu’il « s’agissait de sa position personnelle et que ce sujet (…) [ne] serait [pas] abordé par le gouvernement dans l’état actuel de la majorité parlementaire » afin d’éteindre le début de polémique. Donc après les crèches au cœur des mairies, bâtiment public des collectivités territoriales par excellence peut être, cette semaine je vais clore cette minisérie sur la laïcité dans le service public et je vais vous parler des droits et devoirs des usagers mais aussi des agents du service public dans le cadre de la laïcité pour que ce soit bien clair en droit au-delà de toute considération politique ou théologique qui ont tendance à envenimer les choses.

Je vous souhaite une très bonne année, pleins de bonnes choses, du bonheur, et de la réussite. On peut aussi espérer une année constitutionnelle plus stable, bien que ce soit passionnant à étudier. Et cette année il semble qu’il y aura encore pleins de bonnes choses au programme, peut-être de nouvelles motions de censure, peut être une nouvelle dissolution, et peut être un ou des referendums comme l’a laissé deviner Emanuel Macron lors de ses vœux pour l’année 2025. Mais aujourd’hui je tenais à revenir sur un marronnier de Noel, en droit administratif notamment : la question des crèches de Noel dans les bâtiments publics et notamment les mairies. Chaque hiver les mêmes problématiques reviennent avec des maires qui tiennent absolument à installer des crèches de Noel dans leur mairie, au mépris du principe de neutralité. Et je vous explique aujourd’hui pourquoi chaque année le débat juridique sur les crèches dans les mairies revient et pourquoi récemment encore vous en avez entendu parler dans l’actualité

Le gouvernement Barnier est tombé. Alors ce n’est pas la fin du monde, la France n’a pas implosé, mais le vote d’une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement n’est quand même pas une chose anodine. La dernière motion de censure qui avait conduit à la chute d’un gouvernement date de 1962. Or, la Vème république n’est pas pensée pour être instable, elle est pensée pour un exécutif puissant. Mais je ne vous apprends rien, mais Emmanuel Macron n’est plus en position de puissance politique car il a perdu sa majorité même relative à l’Assemblée nationale suite à sa dissolution ratée. Ainsi, le pays n’a jamais été aussi morcelé politiquement, avec des partis qui vont peut-être enfin commencer à comprendre qu’il faut faire des compromis dans une logique de régime parlementaire… Le but est de dépasser certains clivages politiques dans l’intérêt de la France qui pour rappel n’a toujours pas de budget pour l’année 2025 alors qu’il ne reste que 20 jours pour trouver une solution. Ceci étant dit il ne faut pas céder au catastrophisme et je vous fais un point en droit constitutionnel sur la situation politique actuelle.

Je sais que vous attendez avec impatience un décryptage de l’actualité parlementaire avec cette motion de censure qui sera votée aujourd’hui. Mais en droit on évite de décrypter à chaud, et je vous parlerai donc la semaine prochaine des risques réels et des conséquences de cette motion de censure. De plus, je vais vous avouer un petit secret, cette chronique est enregistrée en léger différé et au moment de cet enregistrement, le résultat du vote n’est pas encore connu. Ainsi, cette semaine je vais plutôt conclure avec les épisodes d’il y a deux et trois semaines sur l’importance du pouvoir juridictionnel, car l’actualité m’a donné un élément pour en reparler de nouveau et illustrer parfaitement ce que vous disais. Dimanche, Joe Biden a gracié son fils Hunter Biden qui attendait de connaitre sa peine après avoir plaidé coupable pour fraude fiscale et avoir été condamné pour détention illégal d’arme à feu. Par la grâce présidentielle du président américain il est donc déchargé de toute poursuite et sanction. Il est grand temps que le pouvoir juridictionnel s‘émancipe des autres pouvoirs, et que l’exécutif notamment arrête d’intervenir au sein du juridictionnel. Donc aujourd’hui je vous explique tout ça.

Il y a deux semaines je vous parlais du rôle de la Justice face aux politiques, en faisant référence notamment aux procès de Donald Trump  et de Marine Le Pen. Petite mise à jour en intro, ce que je vous disais s’avère vrai : concernant Trump, non seulement la procédure le visant dans l’affaire Stormy Daniels a été suspendu jusqu’à nouvel ordre mais de plus, le procureur Smith a décidé en début de semaine d’abandonner les poursuites en vertu d’une politique du ministère de la justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice… Ministère de la Justice dont Trump vient de nommer à sa tête Pam Bondi, l’une de ses avocates lors de son procès en destitution en 2020… Concernant Marine Le Pen, cette dernière est très inquiète car le parquet a requis à son encontre cinq ans de prison, dont trois avec sursis, 300 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. C’est ce dernier point qui lui fait très peur car que si elle perd, faire appel n’entrainera pas l’effet suspensif du recours et donc elle sera effectivement inéligible. Mais pour rappel les juges ne font qu’appliquer la loi concernant cette peine d’inéligibilité et pour être complet le législateur a prévu que « la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine prévue par le présent article, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ». Personnellement je trouve cela révoltant en droit et si Marine Le Pen est condamnée, et en réalité il y a peu de doutes sur ce point, elle ne devrait pas se voir appliqué cet alinéa, personne ne devrait être au-dessus de la loi en vertu de sa « personnalité ». Et la semaine dernière je poursuivais en ce sens en vous parlant de la notion de gouvernement des juges, et vous l’entendrez de plus en plus et sous forme de critique virulente de la part de certains politiques envers la justice. Pourtant aujourd’hui, alors que la motion de censure se prépare, que le budget ne sera peut-être pas voté si le RN décide de faire tomber le gouvernement, (peut-être d’ailleurs pour faire diversion sur certaines affaires), je voulais faire quelque chose d’un peu moins compliqué en droit, pour respirer un bon coup et revenir sur des bases plus classique. Ainsi, je vous parle régulièrement de la Constitution, mais je ne me suis jamais vraiment attardé sur son préambule, alors qu’il est absolument essentiel et je vais vous expliquer pourquoi

La semaine dernière je vous parlais des risques d’inéligibilité de Marine Le Pen en cas de condamnation lors du procès des assistants parlementaires européen du FN. Cela remettait en lumière le rôle du juge dans la séparation des pouvoirs et son poids, indirect, dans le jeu politique. Aujourd’hui on va revenir sur Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs, et nous allons voir que si le combat politique classique oppose le plus souvent le pouvoir exécutif face aux législatif, ces deux pouvoirs se méfient du troisième : le pouvoir juridictionnel. Et la peur des politiques s’incarnent dans une vieille idée un peu fantasmée : l’avènement d’un gouvernement des juges. Donc aujourd’hui je vous explique cette notion pour que vous compreniez ce que recouvre exactement le gouvernement des juges et pourquoi les politiques s’en méfient.

Aujourd’hui nous allons revenir sur la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle des Etats Unis mais par un prisme particulier. En effet, je vous avais parlé en janvier dernier dans l’épisode 14 de la saison 3, du risque d’inéligibilité de Donald Trump au vu des procès auxquels il devait faire face. Nous en avions reparlé en mars mais maintenant qu’il est élu, que deviennent ces procès qui le menaçaient ? Dans le même temps, en France cette fois ci, depuis plusieurs semaines Marine Le Pen et le RN sont empêtrés dans le procès dit des assistants parlementaire du RN ou l’ex-présidente du FN est poursuivie pour « détournement de fonds publics ». Or, selon la loi, elle encourt une peine obligatoire d’inéligibilité de 5 ans, ce qui pourrait l’empêcher de participer aux prochaines élections présidentielles. Donc aujourd’hui on se penche sur le rôle compliqué de la Justice face aux politiques, surtout lorsque se pose la délicate question de d’inéligibilité d’une figure majeure de la politique.

Lundi soir a débuté l’examen du projet de loi de finances sur sa partie « recette » et ses 3500 amendements à débattre avant vendredi. Autant le dire tout de suite, Michel Barnier joue l’avenir de son jeune gouvernement dans les semaines qui viennent et la situation va être très compliquée. D’un côté le NFP ne souhaite pas voter le budget tel que présenté par le gouvernement, de l’autre le « socle commun » qui réunit les républicains, les centriste et les députés de l’ancienne majorité du parti d’Emmanuel Macron ne sont pas tout à fait d’accord entre eux et la base est fragile. Enfin, il ne faut pas oublier le RN qui attend patiemment son heure, près à peser dans la censure du gouvernement si jamais ce dernier s’écarte un peu trop de ce que souhaite ce parti, faisant planer une menace permanente sur le gouvernement… Bref, la situation est explosive, et vous l’avez compris, la question de la motion de censure, qu’elle soit provoquée ou spontané jouera surement les arbitres… Or, aucun parti n’a réellement intérêt à ce que cette arme soit utilisée, d’autant plus que la dissolution de l’Assemblée nationale n’est plus possible, entrainant une rupture dans le système de check and balances comme la Vème république n’en a quasiment jamais connu… Donc aujourd’hui je vous explique tout ça, et à quel point la situation juridique du point de vue constitutionnel autour de ce budget 2025 est tendue.

Alors que la bataille du budget se prépare et va faire rage, que les parlementaires affutent leurs arguments juridiques, polissent les possibles motions et de censure, que le gouvernement huile l’article 49 al. 3 et dégraisse l’article 47 al. 1 de la Constitution car on ne sait jamais, et que tout le monde compte les munitions politiques et juridiques dont il dispose, je continue dans l’axe de ce que je vous racontais la semaine dernière sur l’Etat de droit. J’en profite donc pour aborder un sujet que je garde en tête depuis longtemps mais que l’actualité brulante ne m’avait jamais vraiment laissé le temps de traiter. Allez petite question, quelle notion peut-on lier à la fois à Donald Trump, Bruno Retailleau, la Hongrie et l’Etat de droit ? Réponse : l’illibéralisme. Alors je vais vous expliquer tout cela, et aujourd’hui dans la continuité de la semaine dernière, je tiens à vous parler du concept de démocratie illibérale car c’est une notion clef de la politique et de la façon d’utiliser et de respecter le droit dans les années à venir

Alors, cette semaine je tenais à revenir sur les propos de Bruno Retailleau et sa sortie sur l’Etat de droit. Pour rappel ce dernier a affirmé la semaine dernière que « L’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré. C’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs. Mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». Malgré le propos choquant, je ne comptais pas forcement revenir dessus, l’actualité constitutionnelle étant très chargée, et je vous avais déjà parlé de l’Etat de droit en avril dernier (c’était l’épisode 28 de la saison 3 avec le coup d’Etat de droit de Laurent Wauquiez). Mais jeudi dernier, 170 parlementaires du parti les républicains ont publié une tribune collective dans le Figaro pour défendre les propos de Bruno Retailleau. Alors les politiques jouent leur rôle, mais un juriste ne laissera pas passer des erreurs peut être même des erreurs volontaires sur cette notion clef qu’est l’Etat de droit. Donc aujourd’hui je vous explique pourquoi les propos tenus par M. Retailleau sont trompeurs, voir faux, et pourquoi cette notion doit être absolument protégée

Nous parlerons de la déclaration de politique générale de Michel Barnier et des conséquences qui vont en découler dans les semaines qui viennent, idem surement pour les propos de Bruno Retailleau sur sa conception de l’Etat de droit, mais aujourd’hui je voulais revenir sur une décision du Conseil d’Etat en date de vendredi dernier. En effet, la semaine dernière, la juridiction suprême de l’ordre administratif a confirmé l’interdiction de l’abaya à l’école qui selon lui « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse », venant clore en quelque sorte, sur ce point en tout cas, un dossier débuté entre autre à la rentrée solaire de l’année 2023 /2024. Donc cette semaine on en profite pour se pencher sur la laïcité à l’école, une question qui revient régulièrement et dont c’est souvent la jurisprudence qui vient trancher les problématiques posées, qui en droit ne sont pas si compliquées que cela, mais dont l’enjeu se retrouve souvent pollué ou en tout cas parasité par des buts politiques. Donc on va voir ce que dit le droit.