Révisez le DROIT partout avec nos podcasts !
ad hoc = pour cela ;
ad probationem = pour faire la preuve ;
ad litem = pour le procès
ad validitatem = à titre de validité
ad probationem = à titre de preuve
contra legem = contre la loi
de lege ferenda = en vertu de la loi à venir
de facto = de fait
de jure = de droit
erga omnes = à l’égard de tous
ex aequo = en équité
infans conceptus pro nato habetur uoties de commodis ejus agitur = l’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt
in concreto = dans l’abstrait
inter partes = entre les parties
intuitis personae = en considérant de la personne
jus cogens = règle impérative
obiter dictum = soit dit en passant
pacta sunt servanda = les conventions doivent être respectées
pro bono = pour le bien public
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Aujourd'hui nous allons étudier les différentes branches du Droit :
Le droit international public
Le droit international privé
Le droit de l’Union européenne
Le droit interne
Le Droit privé
Le droit civil
Le droit commercial
Le droit du travail
Le droit public
Le droit constitutionnel
Le Droit administratif
Les Droits mixtes
le droit pénal
