Saison 1 : Forum juridique Recul du trait de côte à Lorient
COUDRAY URBANLAW - MIALOT AVOCATS - LGP AVOCATS
4 episodes
1 hour ago
Bienvenue sur notre podcast consacré au recul du trait de côte. Pour les quatre premiers épisodes, nous vous emmenons à Lorient, au cœur du littoral breton, où s’est tenu, le 28 mars 2025, le premier Forum Juridique sur le Recul du Trait de Côte, organisé par un collectif d'avocats : les cabinets Coudray Urbanlaw, MIALOT AVOCATS et LGP AVOCATS. Ces trois cabinets, ayant chacun une implantation littorale, œuvrent chaque jour aux côtés de leurs partenaires publics ou privés au soutien de l’intérêt général. Les préoccupations sans cesse croissantes de leurs clients ont conduit ce groupe de juristes passionnés à mener une réflexion conjointe pour anticiper et trouver des solutions concrètes sur les risques attachés à l’érosion côtière qui doivent être pris en compte dès maintenant.
Pour cette démarche, ils ont obtenu le soutien de la Banque des Territoires, du CEREMA et de la Région Bretagne.
Leur travail s’est traduit, dans un premier temps, par la rédaction d’un guide juridique en ligne (https://recul-du-trait-de-cote-guide-juridique.fr/accueil) puis, dans un second temps, par l’organisation d’un forum juridique afin de permettre à l’ensemble des acteurs concernés par cette problématiques majeures de partager leurs préoccupations, leurs retours d’expérience et leurs attentes.
Pour ces quatre premiers épisodes, nous avons le plaisir de vous partager ces échanges nourris comportant des témoignages d’élus engagés ainsi que des éclairages techniques, juridiques et réglementaires.
Bonne écoute !
Le support visuel projeté lors des tables rondes est disponible dans notre guide juridique en ligne.
Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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Bienvenue sur notre podcast consacré au recul du trait de côte. Pour les quatre premiers épisodes, nous vous emmenons à Lorient, au cœur du littoral breton, où s’est tenu, le 28 mars 2025, le premier Forum Juridique sur le Recul du Trait de Côte, organisé par un collectif d'avocats : les cabinets Coudray Urbanlaw, MIALOT AVOCATS et LGP AVOCATS. Ces trois cabinets, ayant chacun une implantation littorale, œuvrent chaque jour aux côtés de leurs partenaires publics ou privés au soutien de l’intérêt général. Les préoccupations sans cesse croissantes de leurs clients ont conduit ce groupe de juristes passionnés à mener une réflexion conjointe pour anticiper et trouver des solutions concrètes sur les risques attachés à l’érosion côtière qui doivent être pris en compte dès maintenant.
Pour cette démarche, ils ont obtenu le soutien de la Banque des Territoires, du CEREMA et de la Région Bretagne.
Leur travail s’est traduit, dans un premier temps, par la rédaction d’un guide juridique en ligne (https://recul-du-trait-de-cote-guide-juridique.fr/accueil) puis, dans un second temps, par l’organisation d’un forum juridique afin de permettre à l’ensemble des acteurs concernés par cette problématiques majeures de partager leurs préoccupations, leurs retours d’expérience et leurs attentes.
Pour ces quatre premiers épisodes, nous avons le plaisir de vous partager ces échanges nourris comportant des témoignages d’élus engagés ainsi que des éclairages techniques, juridiques et réglementaires.
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Ce dernier épisode présentent les outils d’urbanisme mobilisables face au recul du trait de côte.
Les échanges s’articulent autour de deux thématiques principales.
Dans un premier temps, les intervenants présenteront comment les instruments d’urbanisme peuvent permettre de réduire, voire de supprimer les enjeux liés au recul du trait côte,
Dans un second temps, ils aborderont les questions posées par la relocalisation rendue nécessaire du fait de l’érosion côtière.
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Pour faciliter la maîtrise foncière des biens menacés par l’érosion du littoral, les collectivités publiques peuvent recourir à la procédure d’expropriation pour constituer des réserves foncières destinées à la relocalisation des activités et des logements ou mettre en œuvre le droit de préemption spécifique lié au recul du trait de côte.
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Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, l’État a la possibilité d’identifier, par décret, les communes particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a précisé qu’il s’agit, pour l’instant, d’un dispositif basé sur le volontariat des communes.
Le premier décret pris en 2022 recensait 126 communes ayant délibéré favorablement à leur inscription. Ce nombre a été porté à 242 en 2023, puis à 317 depuis le 11 juin 2024. Une troisième révision est prévue courant 2025.
Ces communes, une fois inscrites sur la fameuse « liste » doivent adapter leurs règles d’urbanisme et leur stratégie d’aménagement à cette réalité environnementale.
Mais que signifie concrètement cette inscription ?
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Parmi les premières questions qui se posent à l’analyse du sujet du recul du trait de côte figurent celles relatives aux autorités publiques compétentes et à l’articulation de leur compétences ?
Les administrés peuvent légitimement s’interroger :
- Est-ce l’État qui intervient ?
- Est-ce le Maire de la commune littorale ?
- Quel rôle joue l’établissement public de coopération intercommunal, comme la communauté de communes, par exemple ?
- Pourquoi d’autres d’établissements publics tels qu’un établissement public foncier ou le conservatoire du littoral se mobilisent ?
La réponse est que tous ces acteurs agissent chacun dans leur domaine de compétence.
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Saison 1 : Forum juridique Recul du trait de côte à Lorient
Bienvenue sur notre podcast consacré au recul du trait de côte. Pour les quatre premiers épisodes, nous vous emmenons à Lorient, au cœur du littoral breton, où s’est tenu, le 28 mars 2025, le premier Forum Juridique sur le Recul du Trait de Côte, organisé par un collectif d'avocats : les cabinets Coudray Urbanlaw, MIALOT AVOCATS et LGP AVOCATS. Ces trois cabinets, ayant chacun une implantation littorale, œuvrent chaque jour aux côtés de leurs partenaires publics ou privés au soutien de l’intérêt général. Les préoccupations sans cesse croissantes de leurs clients ont conduit ce groupe de juristes passionnés à mener une réflexion conjointe pour anticiper et trouver des solutions concrètes sur les risques attachés à l’érosion côtière qui doivent être pris en compte dès maintenant.
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