Questions au Gouvernement du mercredi 29 octobre 2025

Ce 29 octobre, les députés ont une nouvelle fois profité des questions au gouvernement pour aborder le budget 2026, en discussion dans l’hémicycle depuis le 24 octobre. Interrogée sur la taxation des « plus riches » et sur la situation des commerçants français, Amélie de Montchalin a rappelé le désir du gouvernement de voir la justice fiscale progresser. L’occasion pour la ministre de critiquer l’amendement adopté la veille, porté par Eric Coquerel, instaurant une taxe sur les multinationales, proportionnée à leur activité réellement réalisée en France.

Les députés ont interrogé le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, notamment sur la politique de la France en matière de terres rares – dont la Chine détient le quasi-monopole –, la restructuration de la filière automobile en France, et sur la préférence européenne en matière d’intelligence artificielle, pour laquelle la députée Emmanuelle Hoffman (EPR) souhaite que le gouvernement plaide au niveau de Bruxelles.

Deux députés d’Outre-mer, Jean-Victor Castor, élu de Guyane (GDR) et Anchya Bamana, élue de Mayotte (RN) ont alerté le gouvernement sur la pollution de l’eau et la crise de l’eau qui touchent ces territoires. Face au premier, qui dénonce une eau parfois « multi-contaminée » pour les guyanais, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a assuré qu’aucune eau présentant un risque pour la santé n’avait été proposée à la consommation. Sur Mayotte, au-delà de la crise de l’eau, la députée a interrogé la ministre des Outre-mer sur la vente aux enchères de bouteilles d’eau quelques mois après le passage du cyclone Chido.

Côté santé, la ministre Stéphanie Rist a été interrogée sur l’arrêt du remboursement des soins prodigués par les orthophonistes libéraux pour les enfants suivis en centre médico-psychologique au nom de l’évitement des "doubles prises en charge". Elle a également été interrogée sur la prise en charge des AVC, rendue difficile en Hautes-Alpes, en l’absence de radiologie interventionnelle. 

Parmi les autres sujets abordés ce 29 octobre : les pratiques des plateformes de commerce en ligne, qui défient toute concurrence sur le marché mondial ou encore la situation à Gaza après la reprise des bombardements par Israël, dans la nuit du 28 au 29 octobre.

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Questions au Gouvernement du mardi 28 octobre 2025.

Au cœur de cette séance de questions au gouvernement : le budget 2026, qui agite déjà les débats des députés en commission et dans l’hémicycle depuis deux semaines. Interrogée sur la crise du logement et la fiscalité, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé la méthode du gouvernement : le compromis et le débat parlementaire avant tout. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a répondu aux députés soucieux du pouvoir d’achat des salariés et du revenu des apprentis que le budget 2026 prévoit de soumettre aux cotisations salariales.

D’autres ministres ont été sollicités sur le budget 2026. Accusée, avec son gouvernement, de « faire les poches des plus pauvres pour remplir celles des plus riches », la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié les mesures par un « effort collectif ». Interrogé sur la suppression des APL pour les étudiants étrangers venant de pays hors de l’Union européenne et non-boursiers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun assure « assumer » de se recentrer sur le public européen et boursier. Les ministres Roland Lescure, David Amiel et Gérald Darmanin, ont, eux, été sollicités sur les coupes budgétaires de La Poste, sur la mission « État efficace » confiée à deux hauts fonctionnaires et sur les moyens de la Justice.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur l’agriculture : d’abord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), dont les négociations pour la période 2028-2030 viennent de débuter au Parlement européen, puis sur l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins français depuis le début de l’été.

Les élus du Palais Bourbon ont également profité d’une question de la députée Brigitte Klinkert pour rendre hommage à Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris, détenus arbitrairement en Iran depuis 2022 et condamnés, le 14 octobre dernier, à 20 ans et 17 ans de prison. Le ministre Jean-Noël Barrot a redit son espoir de voir ces Français libérés dans un futur proche, appelant de nouveau à leur libération « inconditionnelle » pour mettre fin à ce « calvaire ».

Parmi les autres sujets abordés ce 28 octobre : les 20 ans de la mort de Zyed et Bouna, électrocutés dans un poste électrique EDF alors qu’ils essayaient d’échapper à un contrôle de police, à Clichy-sous-Bois, en 2005 ; les progrès « insuffisants » en matière d’enseignement des langues régionales 4 ans après la promulgation de la loi Molac ; la lutte contre l’immigration illégale après l’évocation d’un chiffre de 700 000 personnes en situation irrégulière par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez ; la lutte contre les actes racistes, après la divulgation de photos d’une soirée mettant en scène des hommes déguisés en membre du Ku Kux Klan ; ou encore la lutte contre la fraude sociale et fiscale après la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres, le 14 octobre dernier.

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Questions au Gouvernement du mercredi 22 octobre 2025.

Ce 22 octobre, les députés se sont montrés préoccupés par la situation de l’industrie française, sollicitant à trois reprises le nouveau ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin : d’abord sur la situation du producteur d’acier Novasco qui connaît son quatrième redressement judiciaire, sur l’entrée de l’américain Mara Holdings au capital de la filiale Exaion d’EDF et enfin sur la liquidation judiciaire de l’équipementier AMIS à Montluçon. 

Sollicitée sur la refondation de Mayotte et sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou, s’est dite mobilisée sur la reconstruction de Mayotte et a rappelé sa volonté de débattre sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, quelques instants avant l’arrivée mouvementée d’un texte consacré au report des élections provinciales dans l’hémicycle. 

Le gouvernement a également été interpellé par la députée Anne-Cécile Violland (HOR) sur le récent accord signé entre La Poste et la plateforme de vente en ligne chinoise Temu, aux pratiques déloyales et nuisibles pour l’environnement. Face au constat de "concurrence déloyale" et de "destruction de l’artisanat" de la députée, le ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Serge Papin a dénoncé cet accord à son tour, assurant que la France était “attaquée" et son économie "en danger". 

Parmi les autres sujets abordés ce 22 octobre : la crise des associations qui font face à des coupes budgétaires et des difficultés financières, l’immigration, la ruralité, l’épidémie dermatose nodulaire (DNC) dans la filière bovine qui touche la France depuis le 29 juin dernier, ou encore les PFAS présents dans l’eau du robinet. 

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Questions au Gouvernement du mardi 21 octobre 2025:

Ce 21 octobre, les députés ont largement interrogé le gouvernement sur le budget 2026, présenté une semaine auparavant. « Aucune rupture » pour la gauche, « punitif pour tous » côté RN, le texte qui est examiné en commission depuis la veille fait débat. L’occasion pour Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, de rappeler la ligne du gouvernement pour les semaines à venir : écoute, compromis et débat. 

Inévitablement, la suspension de la réforme des retraites, proposée par Sébastien Lecornu pour s’assurer la non-censure des socialistes, a également été abordée au cours de cette séance de questions au gouvernement. D’abord interrogé par Marine Le Pen (RN) puis par le président socialiste Boris Vallaud, c’est en répondant à ce dernier que Sébastien Lecornu a annoncé avoir transmis une « lettre rectificative » pour intégrer cette suspension dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, renonçant ainsi au recours à un amendement, dont la mise en œuvre apparaissait très incertaine.

Alors que ses auteurs sont toujours en fuite, le cambriolage du Louvre a également été abordé à trois reprises dans l’hémicycle, posant plus largement la question de la protection du patrimoine français. Devant les députés, la ministre de la Culture a nié la moindre défaillance des dispositifs de sécurité du plus grand musée d’art du monde. Rachida Dati a d’ailleurs profité d’une question du député Horizons Jérémie Patrier-Leitus pour annoncer la création, d’une mission relative à la sécurité et à la sûreté de tous les lieux patrimoniaux, qui lui sera confiée.

Le gouvernement a également été interrogé sur des questions de santé : d’abord sur la prise en charge du cancer du sein, dont une amélioration a été votée en janvier dernier par les parlementaires, mais dont les décrets peinent à se mettre en place. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a fait un point d’étape sur cette mise en œuvre. Sollicité sur le sujet de la fin de vie, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé que les débats sur l’aide à mourir et les soins palliatifs, interrompus en 2024 et retardés par la situation politique actuelle, reprendraient « avant l’été 2026 ».

Parmi les autres sujets abordés ce 21 octobre : le leasing social des véhicules électriques dont la mise en œuvre rencontre des obstacles en Outre-mer ; la mort de Mamadou Garanké Diallo, 21 ans, qui essayait de rejoindre l’Angleterre après avoir reçu deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) ; l’enquête menée à l’encontre du député LFI Carlos Martens Bilongo par Tracfin, qui a fait l’objet d’un traitement médiatique dans L’Informé ; l’incarcération de Nicolas Sarkozy après sa condamnation à 5 ans de prison avec exécution provisoire ; ou encore la dermatose nodulaire, contre laquelle certaines restrictions vont être allégées dans certaines zones concernées.

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Questions au Gouvernement du mercredi 15 octobre 2025 :

Ce 15 octobre, le gouvernement « Lecornu II » affronte sa première séance de questions au gouvernement. Au lendemain de la déclaration de politique générale, de la présentation du budget et à la veille de l’examen de deux motions de censure, le « gouvernement de mission » de Sébastien Lecornu est revenu sur la proposition faite par le Premier ministre de suspendre la réforme des retraites « dès cet automne ». L’occasion pour Sébastien Lecornu de préciser que cette suspension prendrait la forme d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Sollicité sur le budget consacré à l’écologie, le Premier ministre a présenté ses priorités et évoqué son souhait que la planification écologique se fasse « à l’échelle locale ». Les ministres de l’Économie, Roland Lescure, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont également répondu à des questions sur le budget pour 2026, notamment sur l’activité économique des territoires. 

Un autre sujet s’est invité dans l’hémicycle deux jours après la libération des 20 derniers otages du 7 octobre 2023 par le Hamas : le plan de paix américain, progressivement mis en place, et la suite pour Israël et le territoire palestinien. L’occasion pour le Premier ministre, après avoir invité à la reprise de l’aide humanitaire et à la sécurisation des territoires et des populations, de dénoncer l’antisémitisme croissant en France.

Les députés ont également interpellé le gouvernement sur la destitution ou la démission d’Emmanuel Macron, et sur l’attribution, le 13 octobre, du Prix Nobel de l’économie 2025 au Français Philippe Aghion pour sa théorie conjointe, avec Peter Howitt, « de la croissance durable à travers la destruction créatrice ». 

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Questions au Gouvernement du mardi 08 juillet 2025.

Ce mardi 8 juillet, les députés et le gouvernement ont rendu hommage à Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir, décédé la veille. La présidente de l’Assemblée, le président du groupe "Droite Républicaine" et le Premier ministre sont revenus sur son parcours et ses valeurs. Au cours des questions au gouvernement, chaque groupe parlementaire a salué sa mémoire.

À une semaine de la présentation du budget 2026 par le gouvernement, les députés ont interrogé les ministres à plusieurs reprises sur les mesures à venir, insistant notamment sur la hausse de la pauvreté mise en lumière par les derniers chiffres de l’INSEE. L’occasion pour les membres du gouvernement de pointer le problème d’efficacité de la dépense publique de la France, dont 57% du budget y est consacré.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation internationale. À deux reprises, les députés d’extrême droite ont évoqué les relations entre la France et l’Algérie et la condamnation, en première instance et en appel, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, en Algérie, accusé d’atteinte à la sûreté de l’État. À la gauche de l’hémicycle, c’est la situation à Gaza qui a été évoquée. Le ministre chargé des Français de l’étranger a maintenu sa volonté de régler la situation par la diplomatie pour la première situation, et d’atteindre le cessez-le-feu et la « paix durable et pérenne » au Moyen-Orient. 

Le gouvernement a été sollicité sur deux questions de territoires. Interrogé sur le délai de présentation au permis de conduire, dont le système est « saturé » dans certains départements, le gouvernement a annoncé le recours aux inspecteurs retraités, en renfort. Le ministre de la Santé a également répondu à une question sur les déserts médicaux, notamment dans le Vaucluse, et annoncé ce qui allait être mis en place pour améliorer la situation.

Les députés ont interrogé le gouvernement sur la rentrée scolaire et le manque de personnel en Martinique, la réindustrialisation de la France ou encore la nocivité des pesticides sur la santé. Le gouvernement a également été interrogé sur les 60 ans de la loi du 13 juillet 1965, ouvrant droit aux femmes de travailler et d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari. La ministre de l’Agriculture a également été sollicitée sur les foyers récents de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), une maladie virale qui affecte les bovins, buffles et zébus.

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Questions au Gouvernement du mardi 01 juillet 2025 :

Alors que 16 départements sont en vigilance rouge canicule, ce mardi 1er juillet, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet à plusieurs reprises, profitant de l'occasion pour décliner leurs questions notamment sur la situation de l'hôpital public face à la canicule, la rénovation du bâti scolaire, le budget de l'écologie, les reculs écologiques de la France ou encore l'adaptation au changement climatique.

Les députés ont également sollicité le gouvernement sur la baisse du plafonnement des remises accordées par les laboratoires aux pharmacies sur les médicaments génériques prévues à compter de ce 1er juillet. Face à cette mesure, les syndicats de pharmaciens ont appelé à une grève illimitée des gardes. Le ministre de la Santé a assuré qu'un arrêté avait été signé pour bloquer l'entrée en vigueur de cette mesure. Plus largement, le ministre a été interrogé sur le maillage territorial des pharmacies mais aussi sur la répartition des médecins sur le territoire national pour lutter contre les déserts médicaux.

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été interrogé à deux reprises. D'abord par un député guyanais, réclamant que la parole de l'État soit respectée quant à l'évolution institutionnel de la Guyane, dans la balance depuis 2015. Puis par un député de Guadeloupe, sur le manque d'unités d'accueil pédiatrique pour enfants en danger (UAPED) en Guadeloupe, et plus largement sur le traitement judiciaire des cas d'inceste.

La députée Naima Moutchou (Horizons) est revenue sur la détention des Français à l'étranger, parmi lesquels Christophe Gleizes et Boualem Sansal, condamnés et détenus en Algérie. L'occasion pour le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères d'évoquer les 2 300 compatriotes détenus à l'étranger et bénéficiant d'un soutien consulaire, et de fustiger la condamnation en appel de Boualem Sansal, la qualifiant d'"incompréhensible et injustifiable". 

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le sort de la proposition de loi du groupe UDR visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière et sur les chiffres de l'immigration en France. Le gouvernement a également été sollicité sur les 30 cas d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les relations entre la France et le Royaume-Uni, le sommet de l'OTAN du 25 juin ou encore l'électrification des transports de marchandises.

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Questions au Gouvernement du mercredi 25 juin 2025:

Lors de cette nouvelle séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à deux reprises le ministre Laurent St Martin sur la situation en Iran. La députée LFI, Clémence Guetté, a demandé au gouvernement de « mettre fin aux accords entre l’Union européenne et Israël » alors que Geneviève Darrieusecq s’est inquiétée du sort des otages Cécile Kholer et Jacques Paris détenus en Iran. Le ministre s’est voulu rassurant et a affirmé qu’ils allaient bien.

Autre thème abordé aujourd’hui, les reculs écologiques dénoncés par la députée Marie Pochon parlant de « croisade du gouvernement contre l’écologie ». Et la ministre de la transition écologique de lui répondre que « la baisse des émissions et le doublement du budget de l’écologie : c’est nous ! »

Parmi les sujets évoqués aussi, les territoires ultra-marins et notamment la vie chère, le projet de loi à venir du ministre Manuel Valls ou encore les violences en Guadeloupe

La filière viticole, la situation des chasseurs et pêcheurs ou encore la pénurie d’œufs ont également fait l’objet de questions lors de cette séance.

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Questions au Gouvernement du mardi 24 juin 2025:

Quelques heures après l'annonce d'un cessez-le-feu entre l'Iran et Israël, déjà remis en question, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation internationale et la position française face à l'intervention des États-Unis dans le conflit. L'occasion pour le gouvernement de réaffirmer que la position de la France sera « toujours du côté du respect du droit international ». 

Au lendemain de l'échec des négociations du conclave sur les retraites, déjà prolongé d'une semaine, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur ce qu'il adviendrait des discussions. Jugeant l'échec « extrêmement grave », et face à l'absence de réponse « simple et claire » de la part du Premier Ministre, le président du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure contre François Bayrou.

Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur la mort de Souheil El Khalfaoui, tué lors d'un contrôle policier à Marseille, en août 2021. Le juge d'instruction a récemment annoncé que neuf scellés importants manquaient dans le dossier, mettant en péril l'enquête. En réponse, Gérald Darmanin a annoncé la saisine de l'inspection générale de la Justice sur la disparition de ces pièces.

Côté finances, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente découverte, par le rapporteur général du budget du Sénat, à propos de la fraude fiscale dite "CumCum". Cette fraude, qui permet aux actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes avec la complicité des banques, a récemment été condamnée par un vote des députés. Mais une note de Bercy a prévu des cas de "non-implication de l'impôt", contre la volonté des parlementaires.

Le ministre des Outre-Mer a été sollicité à deux reprises. Sur la vie chère en Outre-mer, la député martiniquaise Béatrice Bellay a demandé la mise en place d'une « véritable continuité territoriale ». La députée Maud Petit, associant ses collègues ultramarins à sa question, a abordé le sujet des sargasses, ces algues brunes qui, en séchant, dégagent des substances nocives, et qui se multiplient, envahissant les littoraux, notamment aux Caraïbes. 

Les députés ont également profité de cette séance pour interroger le gouvernement sur la filière de l'artisanat du bâtiment, les logiciels de caisse non certifiés qui deviendront bientôt illégal, le financement de l'industrie de la Défense ou encore le coût de l'immigration. Le gouvernement a également été interpellé sur le mix énergétique et les énergies renouvelables, quelques instants avant le vote sur la proposition de loi de programmation de l'énergie comprenant un moratoire sur les énergies renouvelables. Enfin, le député Guillaume Lepers (DR) a interrogé le gouvernement sur les violences urbaines après avoir été lui-même agressé en s'interposant au sein d'une bagarre, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en marge de la fête de la Musique.

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Questions au Gouvernement du mercredi 18 juin 2025 :

Faute d’accord du conclave sur les retraites mardi 17 juin, les partenaires sociaux ont prolongé les négociations jusqu’au 23 juin. Comme la veille, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet, ce dernier réaffirmant que le texte reviendrait devant le Parlement uniquement en cas d’accord, total ou partiel, et d’équilibre financier.

La ministre de l’Agriculture a été questionnée à deux reprises, sur l’abandon des animaux, à 10 jours de la journée contre l’abandon des animaux de compagnie, puis sur le soutien à l’agriculture bio. En effet, la ministre a récemment annoncé qu’une partie des crédits consacrés à l’aide à la conversion au bio non consommés seraient redistribués pour soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, justifiant cette décision par le « mur du renouvellement de génération en agriculture » auquel la France est confrontée. 

Côté environnement et santé, le gouvernement a été interrogé sur le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) et sur la dangerosité du glyphosate, dont l’autorisation a été prolongée à l’échelle européenne jusqu’en 2033, alors qu’une récente étude démontre que, même à faible dose, « l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs ».

À l’international, les députés ont sollicité le gouvernement sur la situation en Ukraine, après les récentes attaques russes, et l’interdiction de certaines entreprises israéliennes de participer au salon international de l’aéronautique et de l’espace qui se tient au Bourget jusqu’au 22 juin.

Les députés ont également interrogé les ministres sur les mesures d’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires, la lutte contre la pédocriminalité en ligne et les arbitrages en cours pour lutter contre les installations illicites de gens du voyage. 

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Questions au Gouvernement du mardi 17 juin 2025:

Cinq jours après l'attaque israélienne en Iran, et alors que les bombardements continuent entre les deux pays, les députés ont interpelé le gouvernement sur le sujet à plusieurs reprises. Le ministre des Affaires étrangères a appelé à « l'arrêt des frappes des deux côtés » et a assuré que la négociation restait le seul moyen « d'aboutir à un retour en arrière du programme nucléaire » de l'Iran.

Un autre thème plus national s'est invité dans l'hémicycle. Alors que le conclave sur les retraites, annoncé en janvier dernier, doit prendre fin ce 17 juin, les députés ont interrogé le gouvernement sur l'abrogation de la réforme de 2023 et sur la présentation, ou non, d'un projet de loi soumis au Parlement. Le Premier ministre a nié avoir promis un retour de la réforme devant le Parlement en cas d'absence d'accord, réaffirmant que dans ce cas, ce serait la « réforme adoptée » en 2023 qui s'appliquerait.

Une semaine après l'annonce de la suspension du dispositif Ma Prime Rénov', et alors qu'une rencontre a été organisée entre députés et gouvernement, ce dernier a été une nouvelle fois interrogé sur le sujet. L'occasion pour le ministre de l'Économie de préciser qu'il ne s'agit pas d'une mesure budgétaire, et que l'intégralité de l'enveloppe qui devait y être consacrée en 2025 y resterait allouée. Le ministre a également expliqué aux députés la raison de l'opposition du gouvernement à l'instauration d'une « taxe Zucman » : maintenir les impôts actuels pour « faire revenir les investissements » et éviter l'expatriation des hauts revenus.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation des urgences de l'hôpital de Castelnaudary et sur celle du centre pénitentiaire de Grasse. Le ministre de l'Industrie a été sollicité sur l'annonce de la fermeture d'Asteelflash à Cleurie, dans les Vosges, assurant « l'absolue mobilisation » du gouvernement sur le dossier. Les députés ont interrogé le gouvernement sur la simplification de la procédure pénale en France, mais également sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF) récemment prononcées pour des binationaux. Le gouvernement a également été interrogé sur les effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs, et sur les besoins de l'Éducation nationale. Enfin, la députée de la Nièvre Perrine Goulet a alerté le gouvernement sur le nombre croissant des attaques de loup dans son département.

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Questions au Gouvernement du mercredi 11 juin 2025.

Les questions écologiques ont largement marqué cette séance de questions au gouvernement. Le député Frédéric Falcon a dénoncé une politique des normes « kafkaïenne », oeuvre des « fanatiques de climat » alors que le député Pierre Cazeneuve a défendu « 8 ans de politique ambitieuse pour la transition écologique » qu'il convient de ne pas saboter. Les députés ont abordé le sujet des ZFE, de Ma Prime Rénov ainsi que de la conférence des Nations unies sur l'océan.

Lors de cette séance, deux députés ont aussi interpellé le gouvernement sur l'interception de la flottille Madleen en Israël. Mathilde Panot a vivement défendu l'initiative et accusé le gouvernement de « défendre Netanyahu ». Pour lui répondre, François Bayrou a au contraire fustigé une « instrumentalisation » de la part de l'équipage, dans un contexte pourtant réellement « dramatique » pour Gaza. Les députés Insoumis ont quitté l'hémicycle à la suite de son intervention. 

La députée LIOT, Constance de Pélichy, applaudit par une grande partie des députés, a demandé au gouvernement de réagir face aux propos tenus par de nombreux leaders d'extrême droite européens présents lors du rassemblement organisé autour de Marine Le Pen dans le Loiret : « se taire c'est cautionner » a-t-elle exhorté. 

Autres sujets soulevés aujourd'hui, les difficultés du secteur textile, la réponse à apporter aux violences par armes blanches ou encore la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie.

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Questions au Gouvernement du mardi 10 juin 2025.

La séance a débuté par un hommage aux deux sapeurs-pompiers décédés en service le 9 juin à Laon et à la surveillante tuée après avoir été poignardée par un élève, à Nogent, ce 10 juin. Ce deuxième drame a fait l'objet de plusieurs questions des députés, interrogeant le gouvernement plus largement sur le « fléau » des armes blanches détenues par des mineurs. L'occasion de revenir sur la mission confiée à la députée Naima Moutchou en avril après une attaque à l'arme blanche dans un lycée de Nantes, à qui le Premier ministre souhaite confier davantage que cette mission, face à « une décomposition de la société dans laquelle nous vivons ».

Les députés ont également largement réagi à l'annonce, par le gouvernement, de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' jusqu'au 15 septembre prochain. Le dispositif, créé en 2020, est confronté à une « fraude massive » selon le gouvernement, qui assure souhaiter, avec cette suspension, pouvoir lutter contre la fraude, mais également réduire le temps d'instruction des dossiers et « construire de nouvelles modalités ».

Le ministre Laurent Saint-Martin a été questionné à deux reprises sur la situation à Gaza, après « l'interception » d'un navire d'aide humanitaire, à bord duquel six ressortissants français étaient, par l'armée israélienne. Le ministre s'est défendu avec virulence, assurant que la France avait « fait son travail » et que la France était « au rendez-vous ».

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités, lancé par François Rebsamen le 28 avril dernier, s'est invité dans l'hémicycle. Parmi les propositions du ministre figurait notamment l'éventuelle fin à l'obligation faite aux villes de plus de 1 500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS). Le ministre a alors annoncé que le gouvernement ne déposerait finalement « aucun amendement » en ce sens.

La députée polynésienne Mereana Reid Arbelot a interrogé le gouvernement sur la décolonisation de la Polynésie française, classée par l'ONU, depuis 2013, parmi les territoires à décoloniser. Le gouvernement a également été questionné sur les traversées clandestines de la Manche, l'augmentation de la TVA, l'industrie automobile française et les contaminations au cadmium, un métal retrouvé naturellement dans les sols, et qui serait responsable de l'apparition de nombreux cancers du pancréas.

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Questions au Gouvernement du mardi 03 juin 2025:

Trois jours après le sacre du PSG, vainqueur de la Ligue des Champions, et les violences qui ont suivi la célébration, notamment à Paris, les députés ont interrogé le gouvernement sur la réponse à apporter à ces événements. Justice qui "va mal", "bilan digne d'un film catastrophe", "faiblesse" de la réponse pénale, "sentiment d'écœurement" : en réaction, le gouvernement a présenté plusieurs pistes de réflexion parmi lesquelles l'instauration d'une peine minimale, le principe de « casseur / payeur » ou encore la solidarité familiale. 

À deux reprises, les députés ont interpellé le gouvernement sur le meurtre de Hichem M., tunisien, tué par son voisin, dans le Var. Le mobile raciste a été retenu dans l'enquête et le Parquet nationale anti-terroriste s'est saisi de l'affaire. Le ministre de l'Intérieur a alors condamné ce "crime barbare" et dénoncé le "poison" du racisme. 

Le gouvernement a également été interrogé sur l'environnement après les votes récents à l'Assemblée, sur la "PPL Duplomb", la suppression des ZFE ou encore le rejet du texte sur la reprise des travaux de l'A69. L'occasion pour la ministre de la Transition écologique d'assurer qu'elle croit en une "écologie populaire" et de fustiger le Rassemblement National sur son manque de propositions concrètes.

Le ministre des Outre-mer a été interrogé à deux reprises par les députés néo-calédoniens sur la situation en Nouvelle-Calédonie mais également sur le sentiment d'abandon des Outre-mer en général. Le ministre a alors réaffirmé sa conviction qu'un accord était possible sur l'avenir institutionnel de l'archipel et rappelé que la France n'a qu'"un seul drapeau (...) celui de la République".

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la lutte contre le tabagisme, quelques jours après l'annonce de l'interdiction de tabac dans certains espaces publics. En réaction à l'inquiétude d'un député, dû au "silence de l'État" sur le projet de l'autoroute A31 bis, le ministre des Transports a annoncé que l'enquête publique serait lancée à l'automne 2025. À deux reprises, le gouvernement a été interrogé sur la situation économique de la France et le budget 2026, qui doit être présenté d'ici à la mi-juillet 2025. Les ministres ont également été interpellé sur la filière française de la pêche et sur la situation à Gaza. En une prise de parole émouvante, le député socialiste Aurélien Rousseau, ancien ministre de la Santé, est revenu sur son récent cancer, interrogeant l'un de ses successeurs sur la prévention des cancers.

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Questions au Gouvernement du mercredi 28 mai 2025 :

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 26 mai, a présenté le déficit de la Sécurité sociale comme étant « hors de contrôle », alertant sur un risque de « crise de liquidité ». Interrogée à deux reprises sur le sujet, la ministre des Comptes publics a assuré que le gouvernement menait des travaux depuis mars, et avait pour objectif de ramener le budget de la Sécurité sociale à l’équilibre. 

À deux reprises, les députés ont interpellé le gouvernement sur la santé mentale, érigée grande cause nationale 2025. Six mois après la remise d’un rapport parlementaire sur la situation alarmante de la psychiatrie en France, le ministre de la Santé a annoncé des réformes à venir, pour mettre en œuvre un « vrai plan d’action », dès le 11 juin prochain.

Autre annonce du gouvernement : interrogé sur la précarité menstruelle, la ministre Aurore Bergé a assuré que le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les moins de 25 ans, promis en 2023 mais toujours inexistant, allait voir le jour d’ici la fin de l’année 2025. 

Le gouvernement a également été interrogé sur l’avenir institutionnel de la Guyane, par l’élu guyanais Davy Rimane, dénonçant une « démonstration d’arrogance coloniale » de la part de Gérald Darmanin et réclamant d’être reçu au plus haut niveau de l’État pour engager des discussions sur une certaine autonomie. 

Ce 28 mai, le gouvernement a également été interrogé sur l’éducation prioritaire, la situation à Gaza, la situation de l’industrie française, la grève des taxis après l’annonce d’une nouvelle tarification du transport sanitaire par l’Assurance maladie, ou encore sur les annonces du Premier ministre à l’occasion du Comité de la mer, le 26 mai dernier.

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Questions au Gouvernement du mardi 27 mai 2025:

Le 26 mai, le rapporteur de la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur, dite loi "Duplomb", a fait voter une motion de rejet pour couper court à l'examen du texte, avant même qu'il ne débute. Cette manœuvre visait à contrer les plus de 2 000 amendements déposés par les députés écologistes et insoumis, notamment opposés à la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, prévue par le texte. À quatre reprises, les députés ont interpellé le gouvernement sur cette méthode, dénonçant un "49.3" déguisé et un "manque de courage".

Les députés sont également revenus sur la grève des taxis, en cours depuis le 19 mai, en réaction à l'augmentation de la tarification de la sécurité sociale pour le transport sanitaire. Accusé d'inventer "l'impôt sur les déserts médicaux", le ministre de la Santé a assuré être "complètement mobilisé". 

Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur le procès "hors norme" de Joël Le Scouarnec, accusé de 300 faits de viols et agressions sexuelles commis sur des patients, lorsqu'il était chirurgien. Après 57 jours d'audience, la cour criminelle doit donner son verdict le 28 mai.

Les députés sont revenus sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique" commandé par le gouvernement en avril 2024, et récemment rendu public. Le ministre de l'Intérieur a présenté des pistes de réflexion pour agir, parmi lesquelles une « réorganisation » de l'État et un parquet territorial.

Au cours de la séance, le gouvernement a également été interpellé sur l'absence de recours aux référendums en France, notamment sur la réforme des retraites en 2023. Les députés sont revenus sur la désindustrialisation et les investissements étrangers en France. Enfin, le gouvernement a répondu à des questions sur la situation à Gaza et l'aide humanitaire, les sabotages électriques récents en région PACA ou encore sur la filière de la pêche côtière artisanale. 

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Questions au Gouvernement du mercredi 21 mai 2025.

Ce 21 mai, le député guadeloupéen Olivier Serva (LIOT) a débuté la séance en interrogeant le gouvernement sur le « Vody », une boisson sucrée énergisante alcoolisée, largement commercialisée aux Antilles, interdite à la vente en Côte d'Ivoire, et qui fait son arrivée en France métropolitaine.

Deux jours après le sommet Choose France, réunissant des industriels, des investisseurs et des chefs d'entreprises internationaux à Versailles, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet. Si certains saluent l'initiative et l'attractivité de la France, d'autres dénoncent une « communication événementielle » et interrogent le gouvernement sur ses solutions concrètes pour « sauver les emplois et l'industrie » française. 

Les députés ont une nouvelle fois abordé des thèmes budgétaires. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le déficit de la Sécurité sociale, les règles d'exonérations de cotisations patronales dans le transport maritime français, la crise du logement social ou encore le « manque de financement » de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale.

Le gouvernement a également été interpellé sur la police municipale, après l'agression de deux policiers municipaux à Aix-en-Provence, le week-end passé, et sur les scandales environnementaux, de Nestlé Waters aux pesticides, pointant du doigt la responsabilité du gouvernement sur le sujet.

Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

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Questions au Gouvernement du mardi 20 mai 2025.

Après la qualification, par le ministre Jean-Noël Barrot, de Gaza, de "mouroir", les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation dans la bande de Gaza. L'occasion pour le gouvernement de dénoncer de nouveau une situation « inacceptable » et de réaffirmer sa détermination à désarmer le Hamas et à « reconnaître l'État de Palestine ».

Le groupe Écologiste a interrogé le gouvernement à deux reprises ce 20 mai. La première question portait sur la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit en France depuis 2018, votée par les députés en commission pour certaines filières agricoles. La deuxième abordait le scandale "Nestlé Waters" après la révélation, en janvier 2024, de l'utilisation de filtres pour décontaminer l'eau, et celle plus récemment de la connaissance, par l'Élysée, de cette "triche".

Les députés sont revenus sur plusieurs déclarations récentes. La séance a commencé par une question au garde de Sceaux, sur son déplacement en Guyane et l'annonce de la construction d'un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni. Le gouvernement a ensuite été questionné sur la remise de l'insigne de grand officier de la Légion d'honneur à Bernard Hayot, par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a une nouvelle fois été interpellé sur l'affaire Bétharram, et notamment sur son audition, une semaine plus tôt, par la commission d'enquête parlementaire. François Bayrou a annoncé la publication, "dans les 48 heures" de la "totalité des documents qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes". 

Interrogé sur la réforme de la police municipale, et son calendrier, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur a évoqué un texte prêt d'ici fin juin, pour un examen parlementaire "à l'automne". La ministre de l'Éducation nationale a, elle, était interrogée sur la limite de l'exposition aux écrans pour les enfants, à l'occasion du "défi 10 jours sans écrans". L'occasion de rappeler sa volonté de généraliser la "pause numérique" visant à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves, dans l'enceinte des établissements scolaires.

Le gouvernement a été interrogé sur l'état de la ligne "POLT", qui relie Paris et Toulouse, en passant par Orléans et Limoges. Les députés ont également questionné le gouvernement sur les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour lutter contre les rodéos urbains et les sanctions qu'il compte prendre après le refus de plusieurs joueurs de soutenir ou participer à la journée de lutte contre l'homophobie organisée par la Ligue professionnelle de football. Le gouvernement a enfin été interrogé sur la loi de programmation militaire, le Sommet Choose France, la grève des taxis, les difficultés de la filière automobile face à l'électrification du marché, et la situation de l'hôpital public.

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Questions au Gouvernement du mercredi 14 mai 2025 :

Au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron, celle-ci a fait réagir les députés dans l'hémicycle, notamment sur le projet de loi annoncé par le Président visant à étendre les pouvoirs de la police municipale. Le gouvernement a annoncé avoir bon espoir qu'il soit présenté aux députés dès le mois de juin. Le ministre de l'Économie a également réaffirmé les propos d'Emmanuel Macron sur le refus de l'État de nationaliser ArcelorMittal.

Le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie subissait de violentes émeutes après le vote d'un projet de loi visant à dégeler une partie du corps électoral. L'occasion pour les députés d'interroger le gouvernement sur la proposition de Manuel Valls d'indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie.

Une nouvelle fois, la situation internationale a été abordée au cours des questions au gouvernement. Interrogé sur la situation au Proche-Orient et la guerre qui ravage le Soudan depuis 2023, le ministre Benjamin Haddad a rappelé la position de la France sur la solution à deux États entre Israël et la Palestine, et assuré que la France "n'abandonnera pas le Soudan".

Le gouvernement a également été interrogé sur la majorité numérique, votée en 2023 par le Parlement mais dont la mise en œuvre a été retardée près l'opposition de la commission européenne. Une autre question portait sur la sécurité des agents pénitentiaires, un an après l'évasion de Mohamed Amra à Incarville, au cours de laquelle deux agents ont été tués. Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réforme de l'audiovisuel public, dont l'examen doit être de nouveau inscrit à l'ordre du jour d'ici le mois de juin, et sur l'"inflation législative" du droit français.

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Questions au Gouvernement du mardi 13 mai 2025 :

Samedi 10 mai, un automobiliste qui participait à un rodéo urbain à Évian-les-Bains (Haute-Savoie) a percuté un sapeur-pompier volontaire, dont le pronostic vital est engagé. À plusieurs reprises, les députés sont revenus sur les faits, saluant l'engagement de la victime et condamnant le comportement du jeune de 19 ans mis en examen pour tentative de meurtre. La députée RN Pascale Bordes, en condamnant ces faits, a attiré l'attention du gouvernement sur un sujet plus vaste, après l'annulation des épreuves de sport du baccalauréat à Bagnols (Gard), dans sa circonscription, suite à des menaces de mort proférées aux enseignants, par des dealers. 

Depuis l'annonce de la suppression de 600 postes en France, par ArcelorMittal, le 23 avril dernier, les députés ont de nouveau appelé le gouvernement à nationaliser l'entreprise pour « sauver la production d'acier en France ». La ministre Véronique Louwagie a tenu à rappeler que la filière sidérurgique européenne tout entière était touchée.

Deux députés de gauche ont interpelé le ministre de l'Intérieur sur la manifestation néofasciste qui s'est tenue à Paris, samedi 10 mai, à l'appel du groupe néonazi "Comité du 9 mai", après l'annulation de l'interdiction de sa tenue. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur d'assurer ne pas avoir la « dissolution sélective » et que des signalements avaient été faits après la manifestation.

Le gouvernement a également été interrogé sur le sommet des volontaires à Kiev, qui a réuni la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne en Ukraine, samedi 10 mai, en vue de discussions en faveur de la paix. Une autre question internationale a été abordée : celle de la reconnaissance de l'État palestinien, à laquelle le gouvernement a assuré que la « force brutale doit céder la place à la diplomatie ».

Parmi les autres thèmes abordés ce 13 mai : la lutte contre la soumission chimique au lendemain de la remise d'un rapport parlementaire comportant 50 recommandations ; l'abrogation du code noir régissant l'esclavage, encore jamais abrogé ; l'agression d'une technicienne de l'environnement par deux agricultures en Loire-Atlantique au cours d'une mission ; le statut et l'engagement des élus locaux à un an des élections municipales ; la conférence que doit tenir Vincent Souleymane à Meyzieu le 18 mai ; la place des personnes âgées dans la société ; ou encore le soutien inégal apporté au sein même du territoire réunionnais.

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