Aujourd'hui, on juge Yanis pour trafic de stupéfiants. Les faits se sont déroulés il y a un an. Entre-temps, Yanis a été mis en examen et placé en détention provisoire pour une autre affaire : une tentative d'homicide en bande organisée. 

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Délits mineurs raconte la justice des mineurs depuis le point de vue d’une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Les assesseurs sont des citoyens-bénévoles qui assistent le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont suspectés d’avoir commis des délits graves, parfois des crimes. Il y a un juge et deux assesseurs par audience. En délibéré, les décisions se prennent à la majorité des voix. Le juge et les assesseurs disposent chacun d’une voix, de valeur égale. Chaque épisode de Délits mineurs plonge l’auditeur dans l’histoire d’un jeune, dans le déroulement d’une audience et dans une expérience subjective, parfois déchirante : celle de juger.

Délits mineurs est un podcast bi-mensuel, à retrouver tous les quinze jours sur ARTE Radio et les plateformes d'écoute.

Les 4 jeunes qu'on juge aujourd'hui s’appellent Yaya, Fodé, Ahmed et Marvin. Ils ont 17 ans. L’affaire est sérieuse. Ils sont poursuivis pour outrage, menace de mort, violences en réunion sur des personnes chargées d'une mission de service public. Et aussi : pour participation à un groupement formé dans le but de commettre des violences. 

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J’arrive au tribunal pour consulter les dossiers de mon audience de demain. Pas de chance, l’audience est annulée. Puisque je suis là, autant en profiter pour aller découvrir un peu mieux l’autre justice : celle des majeurs. Direction les comparutions immédiates.

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On est en plein mois d'août. Les jeux olympiques battent leur plein. Les policiers sont partout, mais ça n’arrête pas Demba et Younes. A 8h du matin, un VTC les dépose devant un immeuble du Raincy. Ils sont stressés, c’est la première fois qu’ils vont faire un truc comme ça…


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On juge Djibril, 18 ans, poursuivi pour des violences commises il y a quatre ans sur Evans, un copain de son quartier. Rongé par la culpabilité depuis 4 ans, Djibril ne comprend pas ce qu'il s'est passé en lui ce jour-là…

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Nahim est poursuivi pour agressions sexuelles sur ses sœurs. Dans cette affaire, la difficulté, c’est qu’il n’y a pas d’aveu, pas de preuve flagrante. La vérité, il faut la chercher. Il faut voir s’il existe un faisceau d’indices permettant d’établir les faits sans équivoque.

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Aujourd'hui, on juge, cinq ans après les faits, Mohamed, Nilson, Ousmane, Sedan et Malick. Ils sont poursuivis pour des vols avec violences commis dans le quartier du Chemin Vert. Douze victimes ont été identifiées par la police. Une seule est présente à l'audience...

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Célia avait 16 ans au moment des faits. Les proxénètes qui l’ont exploitée avaient, eux, entre 16 et 19 ans. Ils se faisaient appeler Cobra, Fuss, Sostup et Shark. Leur bande s’appelait les « Black-Snake ». Ils se répartissaient les tâches comme dans une petite entreprise…

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C’est un jour important pour Marwan : c’est sa dernière audience au tribunal pour enfants, sa dernière affaire en cours. Marwan est un jeune bien connu de la juridiction, comme on dit dans le jargon. Il a grandi dans un environnement violent et il est suivi en assistance éducative depuis qu’il a l’âge de 8 ans. Au pénal, il enchaîne les condamnations depuis l’âge de 15 ans.

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Kevin est poursuivi pour violences aggravées. À la barre, il reconnaît avoir violemment frappé Rayan sur le parking d’un hypermarché. Il ne cherche pas d’excuse. Il assume tout. Il dit qu’il ne regrette rien, que ce qu'il a fait, c'est vraiment rien en comparaison de ce que Rayan lui a fait subir il y a 5 ans, en colonie de vacances…

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On prend l’affaire de Luis. Il est poursuivi pour violences et agression sexuelle aggravées. Comme tous ceux qui sont jugés au Tribunal pour enfants. Luis était mineur au moment des faits. Il risque la moitié de la peine prévue pour un adulte, soit 3 ans et demi de prison au lieu de 7. C’est l’excuse de minorité ou, plus précisément, le principe d’atténuation de la responsabilité des mineurs. Un principe fondamental de notre droit. Un principe qui ne peut être levé qu’à titre exceptionnel…
 

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Aujourd’hui, on doit juger Zakaria pour trafic de stupéfiant. Mais, son avocate est malade, elle n’a pas pu venir au tribunal ce matin. On va devoir faire un renvoi et fixer une nouvelle date d’audience. Les renvois, c’est courant au tribunal. Mais, cette fois, ce ne sera pas qu’une formalité…
 

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L’audience d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’objectifs. Le ministère a donné des moyens supplémentaires au tribunal pour enfants de Bobigny. En échange, le tribunal s’est engagé à juger, dans un délai rapide, 73 dossiers qui attendent d’être jugés depuis des années. Grâce à ce dispositif, l'affaire de Noé va enfin pouvoir être jugée. Mais tout ne va pas se passer comme prévu....

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Mohamed est poursuivi pour des violences sur des policiers. Dans le jargon de la justice, on parle de « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Mohamed, lui, dit qu’il a été frappé et humilié dans le commissariat. Il va falloir décider : relaxe ou condamnation ?
 

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Aujourd’hui, on juge Matteo, 17 ans. Il est poursuivi pour des violences aggravées. Avec un complice, il a roué de coups une adolescente. La victime, c’est sa demi-sœur : Léa. Elle avait 14 ans au moment des faits. Le complice, c’est Anthony, l’ex de Léa, son premier petit copain. Jusqu’à cette histoire, Matteo et Léa étaient inséparables, ils avaient tout affronté ensemble.
 

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Aujourd’hui, on juge Sofiane en audience de sanction. C’est un MNA : un mineur non accompagné. Sofiane est arrivé en France tout seul à l’âge de 14 ans. Aujourd’hui, il a 18 ans. Il y a 6 mois, il a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants et de violences sur un policier. Pour décider de la sanction, on doit tenir compte de son évolution au cours des 6 derniers mois. Dans le jargon de la justice, ça s’appelle : la période de mise à l’épreuve éducative.

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Aujourd’hui, je visite le quartier des mineurs de la prison de Villepinte. C’est la première fois que je mets un pied en prison. Le quartier des mineurs a connu une situation dramatique le mois dernier. Sur les 38 mineurs qui sont détenus là-bas, 4 ont tenté de se suicider à quelques jours d’intervalle. Le premier jeune s’est pendu dans sa cellule. Il est à l’hôpital, dans un état désespéré.

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Ce matin, on juge une affaire Le bon coin, un classique au tribunal pour enfants. Hichem, Oumar et Amidou sont poursuivis pour vol avec violences. Derrière leur désinvolture apparente, trois ados à fleur de peau. 

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Aujourd’hui, on juge l’affaire de Kodjo. Ce dossier fait partie du stock des dossiers restés en souffrance, ceux qui attendent d’être jugés depuis des années. Qu’est devenu Kodjo six ans après les faits ? Six ans après avoir planté huit coups de ciseaux dans le dos d’Adama ?

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Aujourd’hui, on juge Milan. Il est rom. A l’époque des faits, il vivait dans un bidonville de la région parisienne et il volait des montres de luxe dans le métro. William, la victime, est là. Il attend de comprendre pourquoi sa vie est devenu un cauchemar depuis 5 ans.

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