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Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Pascal CAMLITI
9 episodes
4 weeks ago
Ecoutez les podcasts de Pascal CAMLITI Architecte et Formateur en Architecture. Et découvrez toutes les astuces d'architectes sur tous les thèmes liés à l'architecture.
Bénéficiez de nombreux conseils avisés pour gagner des milliers d'euros en évitant les erreurs les plus courantes.
https://www.architecte-paca.com
Nous vous apprenons à dessiner votre maison, vous découvrirez également des informations indispensable à assimiler pour réussir votre projet de maison, d'extension ou rénovation.

Vous pourrez lire et entendre de bons conseils pour :
1. Réussir un plan de maison,
2. Comment réaliser un permis de construire
3. Comprendre la réglementation : L'emprise au sol, la surface de plancher,
4. Comment réaliser une coupe en architecture,
5. Savoir dessiner un plan de maison à la bonne échelle,
6. Découvrir des exemples de conceptions de maison pour vous en inspirer
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Vous pourrez lire et entendre de bons conseils pour :
1. Réussir un plan de maison,
2. Comment réaliser un permis de construire
3. Comprendre la réglementation : L'emprise au sol, la surface de plancher,
4. Comment réaliser une coupe en architecture,
5. Savoir dessiner un plan de maison à la bonne échelle,
6. Découvrir des exemples de conceptions de maison pour vous en inspirer
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Society & Culture
Episodes (9/9)
Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Autoconstruction comment réussir son projet ?
Construire son rêve et sa maison : L’Autoconstruction !
De plus en plus de personnes se penchent sur ce mode de réalisations et s’en trouvent pas plus mal.
L’autoconstruction de maison est-ce la bonne solution de nos jours ?
Que faut-il savoir avant de se lancer dans cette aventure ? Quels délais seront à respecter ?
Architecte-PACA.com vous dévoile les dessous de l’autoconstruction …

Construire seul sa maison, qu’est-ce que cela implique ?
Il faut  mettre en avant le stress que cela génère et celui-ci pour toute l’entité familiale.
Beaucoup de personnes se séparent (1/3 couple) après une telle épreuve.
Je tenais à le préciser, car trop de personnes pensent que le bâtiment et l’autoconstruction de maison sont des choses facile.
Qu’il suffit d’une bonne connexion à Internet pour réussir sa maison. Que nenni ! Ne vous mettez pas le doigt dans l’œil.
La réalisation de travaux par ses propres moyens est un défi énorme qui oblige les personnes s’y engageant à assimiler de nombreuses, règles normes et techniques de mise en oeuvre pouvant pousser à réaliser
Pour ceux qui y arrivent et tiennent le coup après (1 à 2 ans pour un pallier de décompression) le résultat est parfois meilleur, mais le délai à bondit vis-à-vis d’une réalisation faite par des professionnels du bâtiment.
Concernant les finitions, il semble que les autoconstructeurs aient une prépondérance à mieux réaliser les points critiques qui « saouls » certains professionnels…. donc le bon équilibre serait de trouver le bon compromis.
 
La bonne résolution ne suffit pas !
La nouvelle année, les bonnes résolutions, tout le monde sait ce que cela signifie, mais vouloir et avoir une volonté de fer n’est pas suffisant. A l’heure de la RT2012 et toutes les contraintes que cela engendre dès la conception initiale, il ne faut pas se lancer dans le vide sans filet de protection.
Je dirais même plus, il faut pour être autoconstructeur, avoir le filet, les bretelles, le parapluie et les idées claires !
La base est donc une bonne conception de maison optimisée pour éviter toutes les déperditions d’énergie (de la maison et de l’autoconstructeur).
Je parle au singulier de l’autoconstructeur car le chantier participatif est une autre chose que je développerai dans un prochain article.
L’autoconstruction via un membre de la famille est risquée, car il faut tout de même qu’il y ai une personne qui fasse « bouillir la marmite » et qui gère le quotidien durant la longue période de travaux à venir.
Les résolutions d’engagement à corps et à cris sont à prendre avec beaucoup de recul, croyez moi.
Il faut se baser sur un planning clair et des objectifs atteignables. Listez les choses à faire et sachez vous garder du temps de libre pour souffler (physiquement et nerveusement).
La base d’une bonne conception est LA pierre angulaire de votre projet de construction de maison par vos propres moyens.
 
Le BUDGET de l’autoconstructeur
Le nerf de la guerre est là et c’est celui-là même qui vous a amené à prendre cette décision.
Économiser ! Ok, mais est-ce réellement une économie de construire sa maison seul ?
Il y a deux réponses, soit vous maîtrisez la mise en oeuvre des ouvrages pour tous les corps de métiers (et je vous dis bravo!), soit vous aller apprendre sur le tas.
Dans le deuxième cas, pensez à vous armer de patience et sachez que vous devrez certainement vous y reprendre à plusieurs fois pour atteindre le bon résultat.
Ces travaux effectués, défaits et refaits coûteront de l’argent e...
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10 years ago
5 minutes 47 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Déposer un permis de construire soi même
Réaliser ou faire son permis de construire seul et le déposer :
La question revient souvent, comment faire son permis de construire seul ? Le processus est clair depuis 2007, car elle est basée sur un cadre précis de pièces à fournir.
Mais quelles sont les plans à réaliser soi même et déposer la demande en mairie ?
Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour trouver les bonnes informations.
Ecoutez notre podcast sur le sujet : « Comment déposer un permis de construire seul ? »

Dessiner seul son dossier de demande de permis de construire
Premièrement, il vous faut dessiner les plans servant à compléter la future demande d’autorisation de permis de travaux.
Il est important de bien différencier la déclaration préalable et le permis de construire qui sont deux choses différentes, tout en ayant un tronc commun.
Je vais essentiellement vous parler du permis de construire dans cette article. Donc, quelles sont les pièces minimales pour une demande hors secteur protégé et/ou sauvegardé ?
Elles sont les suivantes :

*  PCMI 1 : Le plan de situation
*  PCMI 2 :  Le plan de Masse comportant les cotations dans les trois dimensions
*  PCMI 3 :  Un plan de COUPE en architecture
*  PCMI 4 : La notice descriptive
*  PCMI 5 : Les façades
*  PCMI 6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion paysagère
*  PCMI 7 : Une photographie permettant d’apprécier le terrain dans son environnement PROCHE
*  PCMI 8 : Une photographie permettant d’apprécier le terrain dans son environnement LOINTAIN

Ceci étant dit, vous vous posez certainement la question de …. « comment représenter cela ? », voici quelques exemples graphiques vous permettant d’appréhender le dossier de demande de permis de construire dans sa taille minimale.
Le plan de situation : Est un plan pouvant être réalisé sur la base de deux éléments, le cadastre et le site Geoportail.fr
Le plan de Masse est l’une de pièces réglementaires les plus complexes et celle qui doit être la plus complète. Voici une vidéo explicative (datant du début de ma chaîne Youtube) :

La coupe est une des pièces importantes, car cela permet aux instructeurs et éventuellement aux tiers venant consulter l’autorisation délivrée quelle sera la hauteur du futur bâtiment, vis à vis des limites et du terrain naturel.
La notice descriptive permet de préciser tous les informations (non clairement visible) sur les plans mais également de compléter le dossier par des explications plus précises qui seraient difficiles à expliciter graphiquement. Vous trouverez également un lien vers notre article complet sur  » Comment bien réaliser une notice de demande de permis de construire « .
Les façades doivent être représentées en plan à une échelle précise permettant aux instructeurs de pouvoir appréhender facilement le projet tout en rendant possible la prise de mesures.
L’insertion paysagère est une représentation graphique apposée sur la base d’une photographie prise sur place.
Cette représentation permettra à toutes personnes consultant le dossier de visualiser le projet mis en oeuvre dans son environnement réel et ainsi s’assurer que celui-ci soit bien intégré.

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10 years ago
5 minutes 42 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Comment faire un plan de maison a l’echelle ?
Dessiner un plan de maison à l’échelle : Comment faire ?
Afin de pouvoir  retranscrire un dessin de plan de maison sur une feuille, il faut le dessiner à une échelle réduite. Mais comment faire pour être à la bonne dimension ?
En architecture la réduction de l’échelle est cadrée et savoir comment faire un plan de maison a l’échelle demande le respect de quelques critères simples.
Architecte-PACA.com va vous expliquer comment procéder pour dessiner votre plan comme un architecte 😉


Pour accéder à d’autres vidéos cliquez ICI : Je souhaite APPRENDRE A DESSINER SEUL MON PLAN DE MAISON
Savoir dessiner un plan de maison : La première étape
Un grand nombre d’entre vous rêvent de dessiner le plan de leur future maison, mais il n’est pas si aisé de dessiner à une échelle donnée.
Il faut déjà définir la taille ou la proportion. En architecture, la taille la plus courante pour dessiner une maison au niveau de l’esquisse ou avant projet est le 1/100ème ou 1/200ème.
Que signifie ces échelles ? C’est tout simple, 1 / 100 ème équivaut à 1 cm sur le papier égale à 1 mètre en taille réelle. Donc lorsque vous tracez un trait sur votre feuille mesurant 1 centimètre, vous représentez un mètre de mur sur le terrain.
Là ou cela se complique, est lorsque nous passons à des dimensions ou échelles plus grandes, comme le 1/200ème cette dimension permet de dessiner des plans plus petits. Plus le chiffre de l’échelle graphique est grand, plus la taille du dessin sera petit.
Pour exemple, une carte IGN est en générale à l’échelle 1/5000 ème comme celle représentée ici.
Il vous faut donc choisir votre échelle, mais nous vous conseillons pour commencer le 1 / 100 ème, cela sera plus aisé pour commencer.
 
 
 Astuce de PRO :  Vous pouvez vous faciliter la vie en utilisant un outil que nous architectes nommons le KUTCH, il vous suffit de trouverez des échelles de réductions dans le commerce.
Cet outil permet de faire la réduction mathématique directement et sans réfléchir outre mesure.
Pour savoir comment faire un plan de maison a l’échelle, il suffit donc de réaliser un croquis de base d’aménagement pour ensuite le retranscrire à la bonne échelle afin qu’il puisse devenir exploitable et compréhensible par tous les corps de métier.
La Méthode M.I.R
Depuis maintenant plusieurs dizaines d’années, j’utilise la méthode M.I.R, qui me permets de dessiner facilement des plans de maisons sans stress et instinctivement.
Cette méthode, vous l’utilisez tous les jours et depuis votre plus petite enfance.
J’adore expliquer cette méthode aux stagiaires de mes ateliers, qui après en avoir pris connaissance se disent : « Ha ben….oui c’est bien sûr ! »
Comme toutes les bonnes idées, ce sont les plus simples qui sont les fondements.
Ce processus est expliqué dans les écoles d’architecture par certains professeurs pour faire prendre conscience de la facilité déconcertante que notre cerveau à pour nous libérer de nos contraintes mentales.
Je pense que si l’on ne m’avais pas appris cette méthode, j’aurais continué à stresser et être frustré de ne pas réussir à dessiner des plans de maisons comme je l’entends.
Attention ! Ce n’est pas non plus une méthode magique,
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11 years ago
5 minutes 33 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Test étanchéité à l’air : Obligatoire RT 2012 ?
La RT2012 et le TEST d’étanchéité :
La réglementation thermique impose des objectifs et les tests d’étanchéité sont une résultante de cette nouvelle norme.
Est-ce obligatoire et quand devrez-vous procéder à ces contrôles ?
Architecte-PACA.com vous fournit toutes les informations nécessaires.

Ecoutez le PODCAST ci-dessous afin de comprendre les bases du test d’étanchéité ou perméabilité obligatoire.
Contrôler la perméabilité un maître mot :
Il faut savoir qu’un des objectifs de cette nouvelle réglementation thermique est de limiter fortement les déperditions thermiques inutiles, dont l’étanchéité des locaux fait partie et réduire les entrées d’air froid ou chaud servira à atteindre les résultats escomptés.
Il est important de savoir de quoi il retourne en premier lieu : La RT 2012 impose que la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment, sous 4 Pa de pression, soit inférieure ou égale à 0,6 m3/h/m2 de parois déperditives en maison individuelle ou accolée et à 1,00 m3/h/m2 de parois déperditives en bâtiment collectif d’habitation.
Je tiens tout de même à préciser que la RT2012 n’est pas applicable à tous les projets….
L’ensemble de la filière de la conception à la réalisation doit être au fait de ces exigences et mettre tout en oeuvre pour obtenir ce résultat, sans quoi, la conformité ne sera pas délivrée par non-validation des phases de contrôle.
L’attestation de fin de chantier RT2012 :
A la réception du chantier après tout les processus constructifs, il doit être remis par les différents interlocuteurs les éléments justifiant des produits mis en oeuvre accompagnée de l’étude thermique corrigée si besoin (prenant en compte les modifications éventuelles) à la personne responsable de la délivrance de l’attestation finale RT2012.
Si tous les éléments de son pas fournis, l’attestation de conformité à la RT2012 et par effet ricochet la conformité aux règles d’urbanisme ne peuvent être entériné par l’administration.
Quand faire le test d’étanchéité à l’air ?
Le test de perméabilité (prononcé dans le langage commun test d’étanchéité) doit être réalisé lorsque l’ouvrage construit est apte, en règle général celui-ci est réalisé en 2 étapes.
Le premier test est réalisé lorsque la maison est hors d’eau/hors d’air et ensuite avant la réception des travaux.
Le test se réalise avec la mise en place d’une porte soufflante et mise sous pression de l’enveloppe de la maison.
Ce processus provoque la mise en exergue des défauts de perméabilité (étanchiété) de la maison et fait apparaître les fuites. Il suffit donc de corriger celles-ci pour atteindre le résultat souhaité et exigé par la RT2012.


Obligation ou pas de réaliser le(s) test(s) d’étanchéité à l’air ?
En fin de chantier, il doit être remis également un test d’étanchéité à l’air, cela provoque donc une obligation légale.
Mais par expérience, il est préférable de procéder à un test intermédiaire au moment du hors d’eau /hors d’air afin de simplifier les corrections, qui pourraient être coûteuses s’il fallait démonter des menuiseries après la pose des doublages par exemple.
Donc le quand effectuer le contrôle d’étanchéité à l’air ?
Comme je vous le précisé ci-dessus, deux étapes sont nécessaire, mais une seule est indispensable pour obtenir l’attestation RT2012 de fin de chantier.
Mise à jour du 31 août 2016

Voici une information importante concernant le mode de calcul et le moment ou le test de perméabilité doit être réalisé à présent :
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12 years ago
5 minutes 34 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
La surface habitable et la hauteur sous plafond
La surface habitable déterminée par les hauteurs de plafond :
Les normes Françaises se cumulent et il est difficile de s’y retrouver dans ce méandre de règles définissant les surfaces. Alors qu’en est-il de la surface habitable ?
Comment calculer une surface habitable en tenant compte des hauteurs sous plafond ?
Éléments de réponses avec Architecte-PACA.com
Comment définir la surface habitable d’un bien immobilier ?
La surface habitable se calcul en cumulant les dimensions de toutes les pièces (placards inclus) hors emprises des portes et embrasures de fenêtres.
Pour calculer la surface habitable, prenez donc la longueur de la pièce et multipliez par sa largeur.
Ensuite additionnez les résultats obtenus.

Le calcul de la surface Habitable en tenant compte des hauteurs :
A présent après avoir appréhendé le mode de calcul de la surface habitable, je vais vous expliquer quelles règles appliquer pour définir clairement et règlementairement parlant la surface habitable.
Dans notre exemple, la maison fait 72,10 m2

Quelle surface ferait cette maison si les hauteurs de plafonds étaient non uniforme ? La norme d’habitabilité dans le logement, généralement utilisée pour la loi carrez dans les appartements en copropriété, définit plusieurs critères que je développerai ci-dessous :
Pour être définit comme habitable, une pièce doit :

* Avoir une fenêtre donnant sur l’extérieure  avec une vue (non une cours intérieure d’immeuble ou mur de clôture à 15cm),
* Avoir une surface de minimum 9 m2,
* Avoir une structure porteuse supportant une charge d’exploitation standard de 250 Kg/m2,
* Avoir une hauteur de plafond minimum de 2,30m.

Si l’une de ces conditions n’est pas réunie, la pièce ne pourra être dénommée pièce à vivre et donc habitable.
Vidéo explicative sur la Surface Habitable :

Des questions ? Des interrogations ? Utilisez le cadre ci-dessous, je répondrai et/ou trouverai les réponses.
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14 years ago
8 minutes 58 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Deux permis de construire sur même terrain
Est-ce possible d’avoir deux permis de construire sur un seul terrain ?
Acheter un terrain avec un permis de construire, mais celui-ci ne convient pas forcément. Alors que faire déposer un nouveau permis ou modifier celui obtenu ?
Le risque de recours des tiers ou de refus fait reculer un grand nombre d’acheteur, mais heureusement le législateur a prévu les différentes solutions pour ne pas se retrouver sans permis de construire.
Comment procéder ? Est-ce que deux permis de construire successifs sont autorisés ? Dois-je annuler le permis de construire avant de déposer le nouveau ?
Architecte-PACA.com vous informe.

Quelles sont les conditions de retrait d’un permis de construire obtenu ?
Selon le Code de l’urbanisme, le permis de construire ne peut être retiré que s’il est illégal et dans un délai de trois mois.
Passé ce délai seul  celui qui l’a déposé (le pétitionnaire)  pourra en demander le retrait … ni l’administration ni les tiers, ne peuvent donc plus le faire. Les permis de construire successifs constituent un cas intéressant où se concrétise la révision d’une jurisprudence suivie par la révision de la loi.
Le code de l’urbanisme prévoit qu’une autorisation de construire (permis de construire en l’occurrence) ne peut être retiré que sous deux conditions :

* Si le permis de construire est illégal
* Dans un délai de trois mois après sa délivrance

Après le délai de trois mois seul le pétitionnaire ( la personne physique ou morale bénéficiaire de l’autorisation) ne pourra demander le retrait.
Il est important de rappeler que ni l’administration, ni les tiers, ne peuvent plus faire retirer un permis de construire. Les recours envers les permis de construire au delà du délai de trois mois ne sont plus recevable !
Mais qu’en est-il des permis de construire successifs ?
Il est autorisé de déposer plusieurs demandes de permis de construire sur un seul et même terrain ou parcelle, mais auparavant la jurisprudence stipulée que le second permis accordé valait tacitement le retrait de la première autorisation.
En clair, dès que vous obteniez un deuxième permis de construire pour une même parcelle, le premier permis de construire n’avait plus de valeur et devenait inutilisable, ce qui eu posé des problèmes important si le second permis de construire était annulé par recours d’un tiers sur le permis accordé ou recours administratif.
Cette situation amenée des propriétaires de terrains à ce retrouver sans permis de construire et dans l’impossibilité parfois de pouvoir re-obtenir une telle autorisation à la suite de changement de zone via les évolutions des PLU.
Retrouvez nos conseils d’architecte pour éviter les recours des tiers et éviter l’annulation de votre demande de permis de construire.
La loi pour les permis de construire bénéfique pour les propriétaires
Pour éviter les problèmes liés aux pertes de droits à bâtir pour un terrain ayant deux permis de construire autorisés, la loi a évoluée et intègre à présent une nuance très importante :
…si la délivrance du nouveau permis de construire sur un terrain identique valait annulation du premier, ont ajouté que si l’annulation du second permis était demandée, il n’y a pas de retrait du premier permis.
Et pour rassurer et assurer la pérennité des constructions possible, il a était également précisé qu’en cas d’annulati...
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14 years ago
4 minutes

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Calculer la surface Habitable d'une maison
Le mode de calcul de la surface SHAB
La surface SHAB ou surface habitable s’exprime clairement dans la maison individuelle, mais il existe quels points posant souvent des interrogations.
La surface habitable d’un logement est-elle différente d’une maison individuelle ?
Architecte-paca.com répond à quelques interrogations et attend vos questions !

Découvrez la surface habitable sous tous ces angles :
Comment calculer les m2 d’une pièce ?
Comment calculer rapidement la surface habitable ?
Quelles surfaces compter ou pas ?
Le Cellier et la buanderie : Surface habitable ?
Faut-il tout compter dans la salle de bain ?
Sachez différencier les surfaces
Protégez-vous des voleurs de surfaces
La taxe d’habitation et la surface habitable
Les astuces pour ne pas se tromper en calculant
Explications en vidéo :

Qu’est-ce que la surface habitable ?
La surface habitable est comme son nom l’indique une surface non administrative comme l’est la surface taxable à présent, et est beaucoup plus facile à calculer.
La surface SHAB ne correspond pas tout à fait non plus à la surface déterminée dans le calcul de la loi carrez.
Calculer la surface habitable d’une maison relève d’une règle simple, il suffit de prendre les dimensions internes des pièces, la longueur multipliée par  la largeur ce qui vous donnera la surface habitable.
Exemple : une chambre faisant 3 mètres de largeur par 4 mètres de longueur fera 12 mètres carrés. Cette surface est utilisée pour déterminer les normes d’habitabilités.
Il convient de bien comprendre et assimiler deux points :

* La surface d’une pièce dont la hauteur est inférieure à 2.30m ne peut être considérée comme habitable
* Une pièce dont les planchers ne peuvent supporter une charge d’exploitation dite standard ne pourra être prise en compte

Comment calculer les m2 d’une pièce ?
Rien de plus simple pour calculer les mètres carrés d’une pièce, il vous suffit de prendre les dimensions intérieures de la pièce en longueur et en largeur pour ensuite les multiplier entre eux.
Exemple dans cette vidéo :
 
Calculer la surface rapidement :
Pour calculer rapidement la surface habitable d’une habitation, il est tout a fait possible de prendre en compte quelques côtes de longueur et de largeur en déduire un pourcentage du résultat, cela vous donnera une estimation de la surface habitable; par contre si vous souhaitez calculer précisément une surface habitable il en faudra passer par la réalisation d’un relevé d’état des lieux.
Quelles surfaces prendre en compte dans le calcul ?
Dans le calcul de la surface habitable, il vous faut cumuler TOUTES les surfaces de chaque niveau dès que celui-ci est fermé et couvert (clos et couvert).
Ensuite, il vous faut déduire les surfaces suivantes :

* Les garages (locaux exclusivement destinés aux stationnements de véhicules),
* Les caves et les sous-sols (ne bénéficiant pas du confort pouvant am...
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15 years ago
8 minutes 58 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Affichage permis de construire : Que devez vous faire ?
Le permis de construire et l’affichage légal du panneau :
Il nous ai posé des questions concernant l’affichage du panneau réglementaire de permis de construire et des informations à y faire figurer pour être certain de ne pas se voir attaqué lors d’un recours des tiers.
Nous répondons à quelques questions dans l’article ci-dessous.

Panneau de permis exemple :
Avec l’exemple de panneau ci-dessous, vous trouverez les réponses principales à ce que vous devez inscrire sur votre panneau.
 
 
Des précisions et une vidéo
J’ai réalisé pour vous une vidéo explicative afin que vous ne puissiez pas être ennuyé par un voisin mal intentionné ou jaloux par le fait que vous ayez obtenu votre permis de construire et pas lui.
Questions sur l’affichage du panneau de permis de construire :
Le panneau de permis de construire doit respecter des dimensions, des informations, des articles de lois et un position précise afin de vous prémunir contre un recours pour le non affichage et non respect des délais de recours des tiers vis-à-vis de votre autorisation d’urbanisme.
Nous décrivons sur notre site ARCHITECTE-PACA.COM à la page dédiée à l’affichage règlementaire du panneau de permis de construire toutes les informations devant être figurées et plus encore.
Cependant cet article va répondre aux questions d’un internaute :
bonjour Monsieur,
merci pour les informations que vous mettez à disposition sur votre site architecte-paca.com.
je souhaitais vous suggérer une précision : parmi les informations à afficher sur le panneau du permis de construire, la loi n’est pas assez précise, vous en conviendrez :
– est-ce la date de demande du permis, ou bien sa date d’OBTENTION ? ce n’est pas précisé dans l’article A424-16. D’après vous c’est la date d’obtention
– est-ce la surface SHON de la maison, ou bien la surface AUTORISÉE – ainsi mentionné dans l’article A424-16 – ce qui porterait à croire que ce serait la surface MAXIMALE que le COS autorise ?
bien cordialement.
Nous allons répondre à ces deux questions :

* Sur le panneau c’est la date d’OBTENTION précise notifiée sur l’arrêté de permis de construire délivré par les services compétents qui doit figuré sur le panneau et aucune autre date.
* Concernant la surface à inscrire sur le panneau de permis de construire, comme il est visible sur notre exemple de panneau de permis de construire téléchargeable,  est la surface de Plancher AUTORISÉE pour les travaux concernés et non la surface maximale définit par le COS l’emprise au sol.

Dans le cadre d’un affichage de permis de construire après obtention, vous vous devez de respecter scrupuleusement les règles et éventuellement vous faire assister par unShow more...
15 years ago
8 minutes 19 seconds

Architecte PACA - Pascal CAMLITI Architecte et formateur
Contester un permis de construire : Comment ?
La contestation d’une autorisation d’urbanisme : Tous les détails !
Lorsqu’un projet se voit afficher sur un terrain jouxtant votre propriété, tout le monde s’inquiète mais comment contester un permis de construire afin d’obtenir un résultat ?
Architecte-paca.com vous éclair sur la marche à suivre.
Cliquez sur Play pour écouter notre Podcast sur le sujet :

Attaquer un permis de construire : Les risques
Il est très important de noter qu’un recours envers une autorisation de construire n’est pas une chose anodine, si votre recours n’est pas fondé correctement et correctement préparé, vous risquez une attaque en justice par le bénéficiaire qui aura perdu éventuellement du temps pour ces travaux.
Ne prenez pas la décision d’engager cette procédure pour vous amuser, contester un permis de construire n’est pas un jeu et le jeu peut vous coûter très cher.
Les attaques envers des autorisations délivrées, car vous ne pouvez déposer un recours que dans le délai légal après l’affichage et seulement après la délivrance du permis construire ou autre.
Il n’est aucunement possible de déposer un recours contre un permis si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un arrêté de la mairie concernée.
Préparez-vous, mais ne faites pas cela à la légère, je vous le répète.
Connaitre le contenu du permis de construire :
Pour pouvoir contester une autorisation d’urbanisme autorisée en bonne et due forme, il vous faut étudier le permis de construire obtenu.
Comment procéder ?
La démarche est la suivante : Lorsque vous constatez l’affichage légal du panneau de permis de construire sur le terrain, il vous faut vous rendre à l’adresse spécifiée dessus et demander une copie du dossier (N’oubliez pas de noter le nom du bénéficiaire et le n° de l’autorisation avant de vous rendre auprès des services concernés).
Si besoin pour éviter de faire des erreurs utilisez votre smartphone pour prendre une photo du dit panneau en lieu et place, afin d’avoir sous la main toutes les informations.
Sachez que les services de l’urbanisme, n’aiment pas ce type de démarche, même si elles sont légales et (en général) ne feront pas d’effort pour vous aider en cas d’erreur de numéro ou autre.
Ensuite, il vous faut étudier le dossier pour tenter de trouver les omissions ou erreurs flagrantes pouvant être recevables pour un recours.
Mais au fait qu’est-ce qu’un recours d’un tiers et ses délais ? Vous trouverez toutes les informations dans notre article précédemment publié sur le délai de recours des tiers envers un permis de construire.
Sur quels points intenter un recours recevable ?
Lorsque vous intentez un recours envers un permis de construire accordé sur une parcelle voisine à la vôtre, il vous faut vous assurer sa recevabilité.
Vous pouvez prendre connaissance des 5 étapes d’un RECOURS GRACIEUX et du Contrôle de légalité du Permis de construire
La recevabilité d’un recours des tiers auprès des services dépend de plusieurs facteurs et doit être motivée de façon claire et précise, vous ne pouvez simplement contester l’autorisation par le simple fait que vous ne vous entendez pas avec votre voisin.
Un recours des tiers correspond à une démarche « pré »juridique,
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15 years ago
9 minutes 53 seconds

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2. Comment réaliser un permis de construire
3. Comprendre la réglementation : L'emprise au sol, la surface de plancher,
4. Comment réaliser une coupe en architecture,
5. Savoir dessiner un plan de maison à la bonne échelle,
6. Découvrir des exemples de conceptions de maison pour vous en inspirer