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Vos billets formation
Collectif "les chats pitres veillent"
56 episodes
3 days ago

Ecoutez les billets de veille autour de la formation professionnelle: pédagogie, inclusion, réglementaire et outils. Chaque vendredi en 3 minutes, le collectif de formateurs indépendants "Les chats pitres veillent" pour vous.

Comme un chat dans la gorge, Qualiopi a parfois du mal à passer. Les textes législatifs ce n'est pas agréables à lire. Mais que c'est utile pour votre veille, baladez vous comme un chat sur les toits de la ville pour y voir clair dans le noir.

Grimpez des sommets en découvrant des pratiques pédagogiques, outils et innovations pour être Chat Perché !

Chats de caractères ou chats de gouttière, nous vous dirons tout sur l’égalité des chances, la diversité des publics et les innovations portées par l’inclusion de tout un chat-cune!

Retrouvez Estelle Hamel, Frédérique Bertelet, Ludovic Simonin, Nadège Riche et Valérie Gabillard, dans nos prochains épisodes, pour partager, avec joie et humour, veilles, conseils et astuces pour toujours retomber sur vos pattes !

“Vos billets formation” est un podcast hebdomadaire du collectif les chats pitres veillent. Il est à retrouver sur spotify, apple music et youtube podcast, tous les vendredis.


Si vous souhaitez écouter des sujets en particulier, écrivez-nous à : vosbilletsformation arobase gmail.com


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Réforme de l’apprentissage.
Vos billets formation
3 minutes 30 seconds
4 months ago
Réforme de l’apprentissage.

Le reste à charge employeur.

Pour notre veille réglementaire et législative, Ludovic aborde un des points de la réforme de l’apprentissage : Le reste à charge employeur.


Le financement des alternances

Mais avant un rappel: dans le budget prévisionnel de France Compétences, le financement des alternances représente 9.6 Milliards pour une ressource de 14,1 Milliards.

Le financement des contrats en alternance, 1 Million de contrats en cours au 31 décembre 2024 est le plus gros poste de dépenses. 


Les économies de la réforme de l'apprentissage

La grande majorité des contrats est composée par des contrats d’apprentissage. 

En ces temps de recherches d’économies budgétaires, la réforme de l’apprentissage a pour objectif une économie de 500 Millions d’euros en 2025.

Un des moyens de faire des économies est d’instaurer un reste à charge forfaitaire. Plus précisément. La loi de finance 2025 prévoit, selon des modalités prévues par décret une participation obligatoire des employeurs pour les contrats d’apprentissages de niveau 6 et 7.


Les conditions du futur décret

Lorsque j’enregistre cet épisode le projet de décret n’est pas publié, mais son application étant pour le 1er juillet, il ne saurait tarder. Ce que nous savons déjà, c’est officiel, c’est sur le site du ministère du travail.

  • Le Montant de la participation obligatoire, reste à charge, par contrat est de 750 €
  • Les contrats concernés sont les contrats d’apprentissage visant un niveau BAC+3 et supérieur, les niveaux 6 et 7 de la nomenclature Européenne
  • Le recouvrement du reste à charge sera effectué par le CFA

Les cas particuliers

Ce que nous allons devoir apprendre à gérer: des cas particuliers inscrits dans le projet de décret :

Rupture du contrat dans les 45 premiers jours, l’employeur ne payera que 50% de la participation obligatoire soit 375 €

L’apprenant signe un nouveau contrat, avec un nouvel employeur, il change d’employeur…La participation obligatoire pour le nouvel employeur est de 200 €.

Bien entendu toute cette gestion administrative de la facturation est assurée par le CFA.


CFA qui doit aussi faire face dans le cadre de la réforme à un nouveau calendrier de versement et à une baisse récurrente des niveaux de prise en charge dont une éventuelle baisse systématique du niveau de prise en charge pour les formations dont la part en distanciel est supérieur à 80%. 

Mais Chat c’est un autre sujet.


Et pour le distanciel

Vu du Ministère, l’ingénierie pédagogique du distanciel nécessite un investissement moindre qu’en présentiel. 

Celles et ceux qui développent des programmes qualitatifs pourraient payer pour celles et ceux, trop nombreux, qui depuis la réforme de 2018 proposent des formations accessibles en contrat d’apprentissage et en distanciel sans une ingénierie pédagogique adaptée. Un projet de décret est en cours de rédaction.


Les chats pites veillent pour vous . A suivre.


Par Ludovic Simonin


Référence:

https://travail-emploi.gouv.fr/reforme-du-financement-de-lapprentissage-dossier-de-presse



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