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Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation
Vogel et Vogel
25 episodes
1 week ago
Le podcast du cabinet Vogel & Vogel L'actualité du droit économique - Concurrence Distribution Consommation Marché intérieur
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Business
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Le podcast du cabinet Vogel & Vogel L'actualité du droit économique - Concurrence Distribution Consommation Marché intérieur
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#20 Les particularités de la distribution dans les DOM en matière d'exclusivité d'importation
Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation
9 minutes 15 seconds
1 year ago
#20 Les particularités de la distribution dans les DOM en matière d'exclusivité d'importation

La distribution dans les départements français d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique et Mayotte) présentent de nombreuses spécificités :

- Délais de paiement différents ;

- Un régime fiscal spécifique avec l'octroi de mer qui augmente le prix des importations ;

- Et les caractéristiques de chaque département en font des marchés distincts de la métropole.

Des marchés sur lesquels s'appliquent des standards et critères de vente propres. Le régime des contrats de distribution exclusive conclus avec des distributeurs dans ces territoires peut se révéler exigent et risqué pour les fournisseurs.

Notre épisode comporte 2 volets :

- une description du régime juridique de la distribution dans les DOM

- Une analyse critique de ce régime.

Retrouvez-nous sur vogel-vogel.com

Vogel Podcast – L’actualité du droit économique – Concurrence Distribution Consommation
Le podcast du cabinet Vogel & Vogel L'actualité du droit économique - Concurrence Distribution Consommation Marché intérieur