Au programme de cette édition, notamment : Les projets de directives OmnibusLe relèvement des seuils d’application des directives durabilité et devoir de vigilanceLes enseignements des premiers états de durabilité publiésLes risques de nullité des décisions sociales
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Au programme de cette édition, notamment : Les projets de directives OmnibusLe relèvement des seuils d’application des directives durabilité et devoir de vigilanceLes enseignements des premiers états de durabilité publiésLes risques de nullité des décisions sociales
Congés payés : le droit français se met en conformité avec l’Europe
Radio KPMG
21 minutes
4 weeks ago
Congés payés : le droit français se met en conformité avec l’Europe
L’actualité sociale de septembre 2025 a été marquée, d’un point de vue juridique, par deux nouveaux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation, réformant en profondeur le droit français des congés payés pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. Dans un premier arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale revient sur sa jurisprudence, selon laquelle le salarié qui tombait malade pendant ces congés, ne pouvait prétendre au report de ses congés. Dans son secon...
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Au programme de cette édition, notamment : Les projets de directives OmnibusLe relèvement des seuils d’application des directives durabilité et devoir de vigilanceLes enseignements des premiers états de durabilité publiésLes risques de nullité des décisions sociales