CONTRATS INDIVIDUELS
La vente
La vente est un contrat à titre onéreux
qui met en œuvre le transfert d'un droit pour la
la contrepartie d'une somme d'argent (prix). Le site
la cause consiste en l'échange entre un droit et une
somme d'argent.
Elle diffère :
a) de la donation - dans laquelle il y a transfert d'un droit sans contrepartie
b) de l'échange - dans lequel il y a le transfert d'un droit et en tant que
droit et à titre onéreux un autre transfert de droit
droite
Le contrat de vente produit deux ordres d'effets :
(a) réel - le bien ou autre droit est transféré du vendeur
à l'acheteur en raison du seul consentement
b) obligatoire - l'acheteur a l'obligation de payer le prix
le vendeur a l'obligation de :
1) délivrer la chose
2) faire en sorte que l'acheteur acquière le bien ou le droit sur celui-ci ;
3) garantir l'acheteur contre l'expulsion (revendication de la propriété par un tiers) ;
4) garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose ou par l'absence des qualités promises
Location
Contrat par lequel une partie (bailleur) s'engage à laisser l'autre partie (bailleur)
de laisser à l'autre partie (locataire ou preneur) la jouissance d'un meuble ou d'un immeuble
(locataire ou preneur à bail) une chose mobilière ou immobilière pour un temps donné, moyennant une certaine contrepartie . Il s'agit d'un contact consensuel
consensuel, avec des effets obligatoires et à titre onéreux.
Le bail peut avoir pour objet tout type de bien :
mobile ; immobile ; productif, apte à procurer des fruits (dans ce cas, il est appelé
dans ce cas, il s'agit d'un bail. Contrat par lequel le propriétaire accorde à d'autres la jouissance de son bien, mais seulement pour une durée de temps. Le locataire est, à son tour, obligé de :
- de prendre livraison du bien et de l'utiliser avec la diligence requise du bon père de famille pour l'usage établi dans le contrat
- de donner la contrepartie dans les termes établis
- de rendre la chose à la fin du bail dans l'état dans lequel il l'a reçue, à l'exception de la détérioration résultant de l'usage
Bien que le locataire puisse s'abstenir d'utiliser l'objet loué, il a le droit de louer, le locataire a l'obligation de s'occuper de la gestion de la
la chose productive en fonction de sa destination économique
Le mandat
Contrat par lequel une partie (agent) s'oblige envers l'autre partie (mandant) à l'autre partie (mandant) pour accomplir un ou plusieurs actes juridiques au nom du pour le compte de ce dernier. Son objet est l'exécution d'un service, dans l'intérêt d'une autre personne.
Le prêt
Un contrat qui peut prendre les formes juridiques suivantes forme juridique d'un produit de base (qui a objet de propriété immobilière ou mobilière
dont l'objet est un bien immeuble ou un bien meuble) ou un prêt (qui a pour objet des sommes d'argent ou certaines quantités d'autres choses fongibles)
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