BIENS

Tout ce qui a l'aptitude à satisfaire les besoins humains constitue un bien.

Caractéristiques :

- utiles - en ce sens qu'ils sont susceptibles de satisfaire un besoin ;

- appropriées ou accessibles ;

- limité - présent dans la nature en quantité inférieure au besoin. 

Pour le code civil, les biens sont : les choses qui peuvent faire l'objet de droits

Biens immobiliers : ce qui ne peut être transporté d'un endroit à un autre sans en altérer la consistance. Le sol, les cours d'eau, ce qui est incorporé dans le sol (arbres, maisons...) et celui qui flotte, mais qui est solidement fixé au rivage. La terre qui fait l'objet de la propriété est appelée un fonds (rustique si elle est destinée à l'agriculture, urbain si elle est destinée à l'industrie, au commerce ou à un usage résidentiel).

Les biens meubles, par exclusion, sont tous les autres biens, y compris les énergies naturelles . L'argent est le bien meuble par excellence.

Biens meubles enregistrés : leur circulation suit des procédures similaires à celles de l'immobilier.

Classification des marchandises

- les biens corporels et incorporels (inventions, biens intellectuels l'ingéniosité),

- spécifiques et générales ;

- tangible (ils peuvent être comptés, pesés, mesurés) et intangible (non remplaçable par d'autres) ;

- consommables et inutilisables (ils se prêtent à de l'utilisation continue) ;

- divisible (peut être divisé de manière homogène) et indivisible.

Droits réels

Le véritable droit est la faculté que le propriétaire peut exercer sur la chose. C'est un droit typique qu’assure un pouvoir immédiat et absolu sur la chose.

Le droit de propriété est, parmi les droits réels, celui qui permet la plus large sphère de facultés. Les droits réels sur la propriété d'autrui se distinguent en : droits réels les droits réels de jouissance (ils permettent de tirer de l'utilité de la chose

- surface, emphytéose, usufruit, usage, habitation et servitudes) ; droits réels de garantie (contraintes juridiques imposées à un bien pour garantir un crédit - gage ou hypothèque).

Propriété

Le code ne définit pas la propriété, mais l'usage que le propriétaire peut faire de la Le code ne définit pas la propriété, mais l'usage que le propriétaire peut faire du bien.

Le propriétaire a le droit de jouir et de disposer des choses dans l'utilisation pleine et exclusive des choses, dans les limites et avec la le respect des obligations établies par le système juridique

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