Le contrat
Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties dans le but d'établir, de réglementer ou d'éteindre une relation de travail.
Le contrat a force de loi entre les parties :
Les parties ne peuvent se retirer du règlement qu'elles ont déterminé que par consentement mutuel.
Tous les contrats sont soumis aux règles générales du code civil qui dénonce les exigences essentielles sous peine de nullité du
contrat :
- accord entre les parties ;
- la cause ;
- l'objet ;
- le formulaire.
Autonomie contractuelle
Le principe de l'autonomie contractuelle prévoit la liberté de :
- choisir entre les différents types de contrats prévus par la loi (contrats types : vente, donation, échange, location, prêt, contrat, etc.)
- déterminer le contenu du contrat (le prix, le moment de la livraison, le loyer, la durée, le taux d'intérêt, etc..) ; chaque détermination insérée dans un contrat est appelé une clause ou un pacte ;
- conclure des contrats atypiques, qui n'appartiennent pas à ceux qui ont un caractère spécifique
les contrats atypiques, qui n'appartiennent pas à ceux ayant une discipline spécifique (leasing, affacturage, franchise, etc.), à condition que
ils visent à la réalisation d'intérêts dignes de protection selon la loi de conclure des contrats atypiques, qui n'appartiennent pas à ceux qui ont un caractère spécifique.
Cette liberté peut être comprise
- dans un sens négatif - personne ne peut être privé de ses biens ou de ses droits.
nul ne peut être privé de ses biens ou contraint de travailler pour un autre contre son gré.
contre leur volonté ;
- dans un sens positif - les particuliers peuvent se débarrasser volontairement de leurs propres biens.
L'accord entre les parties
Le contrat est conclu, ou rendu parfait, seulement si et seulement quand il y a
la coïncidence totale entre les déclarations de volonté des parties contractantes
. Tant que l'accord n'est pas parfait les effets ne se manifestent pas.
Une acceptation qui n'est pas conforme à la proposition équivaut à une nouvelle proposition.
Le contrat peut être conclu de manière expresse (oralement ou par écrit) ou tacite (déduit de l'expérience acquise).
L'accord peut être simultané ou formé par étapes.
Le contrat prend effet lorsque la proposition
(déclaration de volonté de la personne qui prend l'initiative du contrat)
est acceptée ; l'acceptation de la proposition faite au domicile de l'offrant entraîne une présomption de connaissance, sauf s'il prouve qu'il n'en avait pas connaissance. La proposition peut être retirée jusqu'à ce que le proposant ait reçu l'avis d'acceptation.
La cause
C'est la fonction économique et sociale du contrat, la " justification "de l'autonomie privée". Les contrats typiques ont tous une cause. Le contrôle de l'économie
La fonction économique sociale de la cause ne se pose que pour les contrats atypiques. Le contrôle judiciaire de l'usage que les particuliers font de leurs propres ressources.
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