L'activité sportive
L'exercice d'un sport doit être une activité libre exercée à l'égard des règles visant à assurer le bon déroulement de l'activité, dans l'intérêt de ceux qui la pratiquent, également pour la protection de la sécurité de tiers.
Infraction sportive
Comportement lors d'un événement sportif où la violation des règles du sport (violation des préceptes prévus comme comportement ou comme sanction par le système sportif).
Non-respect des principes fondamentaux d'équité et d'impartialité, ou le simple non-respect des règles spécifiques du jeu, peut causer des dommages à des tiers ou aux athlètes eux-mêmes, avec des conséquences civiles ou pénales.
Il est nécessaire de concilier le besoin des athlètes d'avoir
la liberté de pratiquer le sport avec la protection de l'intégrité physique, la protection de l'intégrité physique et de la santé des athlètes, les responsables sportifs et le public.
Infractions sportives
Le système sportif régit l'organisation, l'exercice et la réalisation d'activités sportives ; la réglementation fédérale des disciplines uniques
peut prévoir des obligations et des interdictions à la charge de l'État membre.
Il s'ensuit que la violation de l'une des règles suivantes constitue une infraction sportive avec des obligations ou interdictions prévues par les règlements fédéraux
les règlements pour lesquels l'imposition de sanctions sportives administratives est prévue et les conséquences qui en découlent
les sanctions administratives en matière de sport et la reconnaissance d'une responsabilité de type disciplinaire.
Violation des règlements fédéraux
Le règlement distingue quatre types de violations
- des règlements techniques des compétitions ;
- des règles disciplinaires ;
- des règles régissant les relations économiques
- des actes gouvernementaux des organismes sportifs.
Ce sont toutes les violations réglementaires commises dans le cadre strictement technique et agonistique. Il n'est pas prévu d'intervention réglementaire de l'État ou de l'Union européenne.
Il ne peut être commis que par des sujets reconnus
reconnus par l'ordre sportif qui, avec leur adhésion
a accepté l'assujettissement aux règlements susmentionnés.
La violence dans le sport
Le sport peut impliquer une exposition à un danger duquel qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes. Il existe des motifs non codifiés d'exclusion de l'infraction de l'atteinte à l'intégrité physique de l'adversaire causée par l'athlète, dans le cadre d'une compétition licite et dans le respect des règles
Depuis les temps anciens, on a affirmé le principe selon lequel il était que toute personne participant à un concours légal ou participant à des compétitions licites ou à des exercices préparatoires, avait causé la mort ou la blessure d'un adversaire.
Avec le temps, ces principes n'ont pas été traduits en normes spécifiques d'exonération de la responsabilité civile ou pénale en plaçant cette charge sur la doctrine et la jurisprudence.
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