L'Instant Social - Podcast d'actualité en droit du travail
Barthélémy Avocats
23 episodes
9 months ago
Au programme de cet épisode, le contenu des deux projets de décrets sur la loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise et, pour finir, un résumé de l’actualité jurisprudentielle.
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Au programme de cet épisode, le contenu des deux projets de décrets sur la loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise et, pour finir, un résumé de l’actualité jurisprudentielle.
L'Instant Social - Podcast d'actualité en droit du travail
6 minutes 20 seconds
2 years ago
L'Instant Social - 09 Juin 2023
Au programme de cet épisode du 09 juin 2023 :
- La possibilité d'accorder des bons cadeaux exonérés de cotisations sociales en lien avec les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du Monde de rugby
- Le retrait de la FAQ "Présomption de démission" du site du ministère du travail
- La saisie des accidents du travail et des accidents de trajet sur net-entreprises
- Le projet de loi "Partage de la valeur"
- Un arrêt portant sur les durées maximales journalières de travail
- Un arrêt portant sur l'inaptitude
Liens évoqués :
Bons d'achat attributés pour la CDM de rugby ou les JO 2024 : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html
Déclaration d'accidents du travail ou de trajet sur net-entreprise : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/la-declaration-d-accident-du-travail-rejoint-le-compte-entreprises
Synthèse du projet de loi "Partage de la valeur" : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_projet-de-loi-partage-de-la-valeur-activity-7067805443619700737-cwaE?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
Infographie relative aux durées maximales de travail : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-dur%C3%A9es-maximales-de-travail-activity-7064536975801729025-qj4x?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
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- Jean-Julien : jjarry@barthelemy-avocats.com
- Adrien : apuyfages@barthelemy-avocats.com
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Au programme de cet épisode, le contenu des deux projets de décrets sur la loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise et, pour finir, un résumé de l’actualité jurisprudentielle.
