L’invasion de l’Ukraine par la Russie prend une nouvelle tournure depuis ce vendredi 23 juin. La milice Wagner, dirigée par Prigogine, appelle à la rébellion contre le commandement militaire russe.
Dans la nuit du 13 au 14 juin 2023, un navire de pêche en provenance de Libye a coulé dans les eaux internationales à 87 km de la Grèce, transportant, d’après plusieurs témoins, jusqu’à 750 personnes. La Grèce, Frontex, les ONG, la Libye… qui aurait dû leur porter secours ?
L’une des solutions envisagées par l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique est l’utilisation des nouvelles techniques de sélection des plantes. Les surligneurs décryptent cela.
Lutte contre la désinformation : pour le Ministre du numérique, "Twitter sera banni de l'Union européenne s'il ne se conforme pas à nos règles".
Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme.
Sur France Info le 29 mai 2023, le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, est revenu sur le retrait de Twitter du Code de bonnes pratiques contre la désinformation, un texte de la Commission européenne signé par plusieurs plateformes et organisations de lutte contre la désinformation. Le ministre a affirmé que si Twitter ne se conformait pas aux règles européennes de lutte contre la désinformation, il serait “banni de l’Union européenne“. Il affirme en effet que la législation européenne imposera dès le 25 août “une obligation impérieuse, celle de lutter activement contre la désinformation“. Le ministre répète un peu plus tard dans la vidéo, relancé sur ce point par les journalistes, que “Twitter, s’il ne se conforme pas à nos règles, en cas de récidive, pourra être banni de l’Union européenne“.
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Laurent Wauquiez veut supprimer les autorités indépendantes comme l’Arcom et la CNIL, pour que la “volonté politique s’applique”.
À la veille du onzième paquet de sanctions contre la Russie, un point s’impose sur les sanctions existantes et leur fondement juridique. Face aux contournements de ces sanctions, le choix effectué est celui d’un ciblage toujours plus étendu.
Dans la déclaration commune de la France et de l’Ukraine, publiée suite à la réunion des présidents de l’Ukraine et de la République française du 14 mai, ces derniers se sont accordés sur la nécessité d’accroître les pressions collectives sur la Russie par de nouvelles sanctions afin d’affaiblir la capacité de ce pays à poursuivre la guerre. Ils ont évoqué la nécessité d’intensifier les efforts pour garantir une mise en œuvre efficace des sanctions et empêcher et prévenir le contournement des sanctions dans et par des pays tiers.
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Depuis hier mardi 9 mai, journée de l’Europe, l’atmosphère est électrique dans l’hémicycle. La proposition de loi des députés Renaissance visant à rendre le drapeau européen obligatoire sur le fronton des mairies semble avoir viré au débat “pour ou contre l’Union européenne”.
Pour le député insoumis Arnaud Le Gall, si le gouvernement veut “réconcilier le peuple français avec l’Europe, il faudra d’autres mesures que d’imposer sur les mairies un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle il n’a pas son mot à dire”. Concrètement, ce n’est pas le cas.
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Le 21 mars 2023, le Ministère de l’Agriculture a fait publier au Journal Officiel l’arrêté détaillant les “critères de conditionnalité” (autrement dit les conditions) du versement des subventions accordées au titre de la Politique agricole commune (PAC) en France, pour cette année. Ainsi, les subventions attendues par les agriculteurs ne leur seront versées que si ceux-ci remplissent certains critères, dont une partie relative au respect de l’environnement et de la ressource aqueuse.
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Tania Racho revient sur la déclaration de Marine Le Pen. Elle souhaite obliger à ce que le droit d'asile soit réclamé dans n'importe quels consulats ou ambassades de n'importe quels pays du monde, pour selon elle éviter un détournement du droit d'asile, la demande serait analyser dans les consulats ou les ambassades et si elle est accordée la personne qui bénéficie du droit d'asile pourra venir sur le territoire français.
Jeudi 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi afin d’élaborer une définition juridique des influenceurs. Ce texte vise à encadrer ce qu’on appelle le marketing digital : il s’agit d’une méthode par laquelle des personnalités utilisent leur notoriété dans les réseaux sociaux pour mettre en avant des produits ou services, en échange d’une rémunération de la part des producteurs, pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. Cette loi, si elle est aussi votée par le Sénat, permettra notamment de renforcer l’interdiction de dérives telles que les promotions en ligne de produits médicamenteux, les incitations trompeuses à investir dans les cryptomonnaies ou d’autres publicités mensongères.
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Dans le cadre de l’enquête ouverte il y a un an sur d’éventuels crimes relevant de sa compétence commis en Ukraine depuis l’offensive militaire russe du 24 février 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 17 mars, deux mandats d’arrêt : l’un contre le président russe, Vladimir Poutine, l’autre contre la commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, Maria Alekseyevna Lvova-Belova. Tous deux sont accusés de crimes de guerre consistant dans la déportation et le transfert illégaux d’enfants ukrainiens des régions occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie, en violation des articles 8(2)(a)(vii) et 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome.
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Ce 31 mars, le cinquième procès de la sociologue franco-turque Pinar Selek s’est tenu à Istanbul. Exilée en France depuis 2011, elle a suivi l’audience depuis le siège de la Ligue des droits de l’Homme à Paris. Le tribunal ayant refusé d’entendre Pinar Selek depuis le sol français, ce dernier a maintenu le mandat d’arrêt international et demandé explicitement son extradition aux autorités françaises et à Interpol afin qu’elle soit entendue. Le procès a été renvoyé au 29 septembre.
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Le conflit opposant l’Ukraine et la Russie qui est entré dans sa deuxième année confronte non seulement les armées de ces deux pays mais aussi d’autres belligérants. Mercenaires, contractors, volontaires internationaux… Souvent confondus dans les médias, ces acteurs non étatiques sont pourtant distincts et qualifiés séparément par le droit. Explication.
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Une proposition également contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
En novembre 2022, Le Parlement européen a été victime d’une cyber attaque après avoir voté en séance plénière un texte qualifiant la Russie d’État soutenant le terrorisme et ayant “recours aux moyens du terrorisme”. A l’occasion de ce vote, la députée écologiste, Saskia Bricmont, s'est abstenue de voter la résolution car, selon elle, il n’existe pas de définition européenne commune du terrorisme. Mais cette affirmation n'est pas correcte.
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Selon Federica Mogherini, ancienne haute représentante des affaires étrangères de l’Union européenne, l’Union européenne “établit des normes au niveau mondial”. Faux juridiquement, mais dans les faits, il y a un véritable “effet Bruxelles”.
Federica Mogherini, ancienne haute représentante des affaires étrangères de l’Union européenne a récemment confié au quotidien belge “La Libre” que l’Union européenne avait la capacité d’établir des normes au niveau mondial. Federica Mogherini répondait notamment à des questions des journalistes sur ce qui manquait à l’Union européenne pour avoir un plus grand impact sur la scène internationale. Sa réponse : “L’Union ne manque de rien. Nous sommes puissants en termes normatifs, puisque nous établissons des normes au niveau mondial“.
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Jordan Bardella, président du Rassemblement national, propose de restaurer la souveraineté juridique de la France et déclare que les lois nationales doivent être supérieures à la législation européenne. Comme Les Surligneurs l’ont (trop) souvent rappelé, mais la pédagogie étant l’art de la répétition, la primauté du droit national sur le droit européen nécessite de réformer ou de quitter l’Union européenne.
En Georgie, le média FactCheck est presque quotidiennement menacé par le parti au pouvoir. ‘’[Les] ONG qui travaillent à démystifier la désinformation, comme FactCheck, ce sont souvent elles qui diffusent la désinformation et les mensonges’’ avait accusé Irakli Kobakhidze en 2019, à l’époque président du Parlement géorgien.