Dans cet épisode, nous nous pencherons sur une proposition qui revient à chaque grande échéance électorale : Les candidats devraient-ils avoir un casier judiciaire vierge ?
Aujourd'hui, seule une peine d’inéligibilité (prononcée parfois en cas de corruption, d’agressions sexuelles, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de terrorisme) peut donc empêcher les candidats, qui sont des citoyens, d’être élus. Ainsi, aucun casier judiciaire vierge n’est requis pour voter ou se présenter à une élection !
En 2017, Emmanuel Macron avait lancé un projet de loi visant à imposer un casier judiciaire B2 vierge pour tous les candidats aux élections. Mais les députés n’ont pas pris le risque d’appliquer une mesure qui pourrait être jugée comme « inconstitutionnelle ». Le casier judiciaire vierge a donc été abandonné et l’Assemblée a opté pour “une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » : tous les crimes et un grand nombre de délits (sauf ceux commis avant 2017) sont obligatoirement assortis de cette peine complémentaire, sauf indication contraire. Le juge peut en effet moduler la durée de la peine, prendre en compte les circonstances de l’infraction et la personnalité de l’auteur pour la prononcer. Parmi les crimes concernées, on peut citer les faits de discrimination, d’injure, de diffamation publique, de provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle.
Alors, faut-il aller plus loin que les lois pour la moralisation de la vie publique de septembre 2017 et exiger un casier vierge pour tous les candidats ? On en débat !
Contributeurs :
Élise Van Beneden - Présidente d’Anticor
Jean-Philippe Derosier - Professeur agrégé de droit public, Membre de l’Institut Universitaire de France, Université de Lille
Il a été réalisé sur la base de cet article : https://ledrenche.ouest-france.fr/les-candidats-doiv...