Venez écouter les petites histoires de la cour : le podcast détente et intelligent de la Revue Fiduciaire. Découvrez des cas de jurisprudence narrés par Marianne, qu’ils soient surprenants, tragiques ou humoristiques, vous passerez un moment agréable et instructif.
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#27. Le parasitisme est condamnable même entre deux associations
Les petites histoires de la cour
3 minutes 35 seconds
3 years ago
#27. Le parasitisme est condamnable même entre deux associations
Le parasitisme est condamnable en dehors de tout objectif économique. Ainsi, une association est en droit de réclamer des "dommages et intérêts" à une autre association qui profite de sa notoriété ou de ses investissements.
Les petites histoires de la cour
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