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Les Notes de bas de page
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
12 episodes
4 days ago
Cette série de capsules vous invite dans l’univers du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour découvrir comment l’institution exerce ses différents rôles au quotidien : conseiller et accompagnateur, enquêteur et diffuseur d’information. Elle vous permettra également de mieux comprendre les devoirs éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les députés de l’Assemblée nationale et les membres du Conseil exécutif ainsi que leur personnel. info@ced-qc.ca
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Cette série de capsules vous invite dans l’univers du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour découvrir comment l’institution exerce ses différents rôles au quotidien : conseiller et accompagnateur, enquêteur et diffuseur d’information. Elle vous permettra également de mieux comprendre les devoirs éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les députés de l’Assemblée nationale et les membres du Conseil exécutif ainsi que leur personnel. info@ced-qc.ca
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Le processus d’enquête
Les Notes de bas de page
44 minutes 21 seconds
4 years ago
Le processus d’enquête

En vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le Commissaire a le pouvoir d’enquêter sur la conduite des parlementaires en matière d’éthique et de déontologie. La commissaire Ariane Mignolet discute des différentes étapes du processus d’enquête avec deux avocats de son équipe, Me François Corriveau et Me Pascal Lévesque.

Les Notes de bas de page
Cette série de capsules vous invite dans l’univers du Commissaire à l’éthique et à la déontologie pour découvrir comment l’institution exerce ses différents rôles au quotidien : conseiller et accompagnateur, enquêteur et diffuseur d’information. Elle vous permettra également de mieux comprendre les devoirs éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les députés de l’Assemblée nationale et les membres du Conseil exécutif ainsi que leur personnel. info@ced-qc.ca