Invité : Louis TERRACOL

Matière : Histoire du droit constitutionnel, du droit international et du droit pénal

Résumé : Quel est le point commun entre Napoléon Ier, Louis XVIII, les Communards et Philippe Pétain…? Le fait d’avoir été qualifiés « d’usurpateurs » ou plus largement et moins péjorativement, de « gouvernements de fait » !

Qu’est-ce à dire ? Quels sont les critères qui permettent de les distinguer des gouvernements de droit ? Ces critères permettent-ils en outre de les légitimer ou, au moins, de les tolérer ? Comment leurs adversaires et leurs citoyens, les autres États et leurs successeurs doivent-ils les traiter ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Louis Terracol a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire !

Bibliographie : Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit, Thèse dactylographiée d’histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2022.