Le ministre de la langue française M. Jean-François Roberge a récemment déposé le projet de loi 84, appelé, « Loi sur l’intégration nationale » qui vise à définir officiellement le modèle d’intégration du Québec.
Dans ses récentes sorties médiatiques, le ministre M. Roberge a déclaré à plusieurs reprises que le PL 84 s’inscrivait en continuité avec l’interculturalisme. L’un des objectifs principaux de ce modèle d’intégration est d’assurer la continuité de la culture francophone au Québec et il se distingue en cela du multiculturalisme canadien. Toutefois, et c’est un point important, l’interculturalisme cherche aussi à favoriser les échanges entre le groupe majoritaire et les minorités, et à reconnaître les droits et les aspirations des minorités, dans le respect d’une pensée pluraliste. L’interculturalisme repose donc sur un équilibre fragile entre ces deux objectifs.
Or, selon certains, c’est précisément cet équilibre entre continuité de la culture francophone et apports de la diversité qui serait mis en péril avec le PL 84. En insistant notamment sur les exigences relatives à l’intégration des personnes immigrantes et en demandant l’adhésion à un certain nombre de « valeurs », le projet de loi de la CAQ se rapprocherait davantage d’une approche assimilationniste qu’interculturaliste.
C’est le point de vue que défendent nos deux invités, François Rocher et David Carpentier, qui ont cosigné avec une trentaine de professeurs et d’anciens ministres une lettre ouverte parue dans Le Devoir au mois de février 2025 dans laquelle ils mettent en garde contre une dérive assimilationniste. Avec eux, nous explorons dans cet épisode les enjeux et les défis que soulève ce projet de loi sur l’intégration nationale, et nous revenons aussi sur l’histoire et les principes phares de l’interculturalisme au Québec.
Animation: Olivier Salomon
Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger
Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof
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Le ministre de la langue française M. Jean-François Roberge a récemment déposé le projet de loi 84, appelé, « Loi sur l’intégration nationale » qui vise à définir officiellement le modèle d’intégration du Québec.
Dans ses récentes sorties médiatiques, le ministre M. Roberge a déclaré à plusieurs reprises que le PL 84 s’inscrivait en continuité avec l’interculturalisme. L’un des objectifs principaux de ce modèle d’intégration est d’assurer la continuité de la culture francophone au Québec et il se distingue en cela du multiculturalisme canadien. Toutefois, et c’est un point important, l’interculturalisme cherche aussi à favoriser les échanges entre le groupe majoritaire et les minorités, et à reconnaître les droits et les aspirations des minorités, dans le respect d’une pensée pluraliste. L’interculturalisme repose donc sur un équilibre fragile entre ces deux objectifs.
Or, selon certains, c’est précisément cet équilibre entre continuité de la culture francophone et apports de la diversité qui serait mis en péril avec le PL 84. En insistant notamment sur les exigences relatives à l’intégration des personnes immigrantes et en demandant l’adhésion à un certain nombre de « valeurs », le projet de loi de la CAQ se rapprocherait davantage d’une approche assimilationniste qu’interculturaliste.
C’est le point de vue que défendent nos deux invités, François Rocher et David Carpentier, qui ont cosigné avec une trentaine de professeurs et d’anciens ministres une lettre ouverte parue dans Le Devoir au mois de février 2025 dans laquelle ils mettent en garde contre une dérive assimilationniste. Avec eux, nous explorons dans cet épisode les enjeux et les défis que soulève ce projet de loi sur l’intégration nationale, et nous revenons aussi sur l’histoire et les principes phares de l’interculturalisme au Québec.
Animation: Olivier Salomon
Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger
Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof
La clause dérogatoire en question : sa portée, ses limites et sa légitimité
Le balado du CRIDAQ
43 minutes 9 seconds
2 years ago
La clause dérogatoire en question : sa portée, ses limites et sa légitimité
Depuis quelques temps, l’actualité remet de plus en plus souvent à la une la question de la légitimité du « pouvoir de déroger » inscrit à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette clause « nonobstant » autorise les gouvernements à surseoir à la reconnaissance de certains droits et certaines libertés. Elle permet ainsi à tout premier ministre provincial ou fédéral qui l’invoque de soustraire une loi à tout recours judiciaire fondé sur certains droits inclus dans la Charte, pendant cinq ans renouvelables. Le dernier exemple en date est celui du projet de loi 28 en Ontario. En effet, l’Assemblée législative de cette province a officiellement adopté au début du mois de novembre 2022 le projet de loi 28 du gouvernement Ford qui vise à empêcher les travailleur.euse.s de l’éducation de faire grève, par le recours à la clause dérogatoire. À cet exemple récent en Ontario, vient s’ajouter ceux bien connus au Québec des deux lois adoptées en utilisant la disposition de dérogation, soit la Loi sur la laïcité de l’État et la loi 96 sur la modernisation de la Charte de la langue française. L’objectif était alors d'éviter une contestation par ceux qui feraient valoir que ces lois sont discriminatoires et contraires à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment à ses articles 2 et 15 protégeant la liberté de religion et le droit à l'égalité.
Dans le contexte actuel où plusieurs gouvernements provinciaux utilisent la clause dérogatoire pour faire adopter des lois en les soustrayant aux exigences des Chartes québécoise ou canadienne, Noura Karazivan et Benoît Pelletier proposent de revenir sur les débats entourant sa portée et ses limites, mais également sa légitimité.
Invité.e.s
Noura Karazivan, membre du CRIDAQ et professeure de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Benoît Pelletier, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et ancien ministre du gouvernement du Québec
Animation et co-réalisation:
Loïc Bizeul
Mixage sonore et co-réalisation:
Camille Brasseur [amoliane@gmail.com]
Musique et mixage sonore:
Devin Ashton-Beaucage
Le balado du CRIDAQ
Le ministre de la langue française M. Jean-François Roberge a récemment déposé le projet de loi 84, appelé, « Loi sur l’intégration nationale » qui vise à définir officiellement le modèle d’intégration du Québec.
Dans ses récentes sorties médiatiques, le ministre M. Roberge a déclaré à plusieurs reprises que le PL 84 s’inscrivait en continuité avec l’interculturalisme. L’un des objectifs principaux de ce modèle d’intégration est d’assurer la continuité de la culture francophone au Québec et il se distingue en cela du multiculturalisme canadien. Toutefois, et c’est un point important, l’interculturalisme cherche aussi à favoriser les échanges entre le groupe majoritaire et les minorités, et à reconnaître les droits et les aspirations des minorités, dans le respect d’une pensée pluraliste. L’interculturalisme repose donc sur un équilibre fragile entre ces deux objectifs.
Or, selon certains, c’est précisément cet équilibre entre continuité de la culture francophone et apports de la diversité qui serait mis en péril avec le PL 84. En insistant notamment sur les exigences relatives à l’intégration des personnes immigrantes et en demandant l’adhésion à un certain nombre de « valeurs », le projet de loi de la CAQ se rapprocherait davantage d’une approche assimilationniste qu’interculturaliste.
C’est le point de vue que défendent nos deux invités, François Rocher et David Carpentier, qui ont cosigné avec une trentaine de professeurs et d’anciens ministres une lettre ouverte parue dans Le Devoir au mois de février 2025 dans laquelle ils mettent en garde contre une dérive assimilationniste. Avec eux, nous explorons dans cet épisode les enjeux et les défis que soulève ce projet de loi sur l’intégration nationale, et nous revenons aussi sur l’histoire et les principes phares de l’interculturalisme au Québec.
Animation: Olivier Salomon
Réalisation: Olivier Salomon et Camille Ranger
Production sonore: Alysée Lavallée-Imhof
