Les organismes de formation et les prestataires proposant du CPF sont de plus en plus contrôlés par la DREETS et la caisse des dépôts. Mauvais suivi administratif, non-conformité aux obligations Qualiopi, utilisation douteuse des financements… Les sanctions peuvent être lourdes : remboursement des sommes perçues, interdiction de former, voire sanctions pénales.

Dans cette vidéo, Me Benjamin Ingelaere vous explique :

✔️ Le déroulement concret d’une inspection de la DREETS

✔️ Vos droits et vos obligations face à l’administration

✔️ Les risques réels (amendes, radiation CPF, sanctions judiciaires)

✔️ Les bonnes pratiques pour limiter vos risques et sécuriser votre activité

✔️Comment suspendre les sanctions ?

📌 Qui est Me Benjamin Ingelaere ?

Diplômé de l’Université Catholique de Lille, de l’École des Avocats et de HEC Paris, Me Ingelaere est un avocat reconnu en droit public. Lauréat des Trophées du Droit Public des Affaires (Décideurs Magazine – 2017, 2018, 2019), il accompagne particuliers, entreprises et organismes de formation face à l’administration avec rigueur et efficacité.

📧 Besoin d’un conseil juridique ?

👉 team@ingelaere-avocats.fr