Qui choisit le notaire entre le vendeur et l'acquéreur?

En théorie, celui qui paie est celui qui choisit le notaire Selon l’article 1593 du Code Civil, c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire. C’est donc l’acheteur qui choisit le notaire.

S’il n’a pas de notaire, comme c’est le cas de beaucoup de primo-accédants, plusieurs solutions s’offrent à lui :

- laisser au vendeur le choix du notaire et lui faire confiance,

- faire appel à son réseau pour se faire conseiller un notaire,

- choisir un notaire de la commune du bien qu’il achète.

Il suffira tout simplement d’en discuter avec son entourage ou avec le vendeur afin de prendre une décision rapidement. Le notaire étant officier de l’Etat, il ne faudra pas vous inquiéter de savoir si le notaire agit pour l’avantage de l’autre partie, le notaire est obligé d’être impartial et de respecter la valeur confidentielle des documents de chacun. Dans certains cas, il vaut mieux que le notaire du vendeur gère le dossier Le rôle du notaire ne se limite pas à la rédaction du compromis ou de l’acte de vente. En effet, il intervient également lors d’héritages ou de la division d’un immeuble en plusieurs lots.

Dans ces cas, on privilégie le notaire du vendeur pour des raisons de praticité et de rapidité. Le notaire gère la division du bien puis la vente de chaque lot. Il assure le suivi pour un héritage. La transmission des documents entre notaires ne fait que ralentir les procédures et ce sont généralement des affaires qui comportent beaucoup de détails et pièces. Donc si l’acheteur n’y voit pas d’inconvénient, on choisit le notaire du vendeur. Deux notaires peuvent aussi encadrer la transaction Dans la pratique, il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires. Ils se répartiront les tâches et cela ne coûtera pas plus cher. Les honoraires de notaire sont encadrés par la loi et donc ces honoraires seront partagés entre les deux notaires. À noter que la totalité des honoraires de notaire est toujours dû par l’acheteur.

Généralement, la répartition se fait à parts égales :

- celui qui est géographiquement le plus proche du bien rédige la promesse ou le compromis afin d’engager les deux parties rapidement dans le processus,

- l’autre notaire rédigera donc l’acte définitif de vente,

- l’un ou l’autre ou les deux gèreront la levée des conditions suspensives et les diverses vérifications.(articlemarton.fr)