Aménager les combles est un bon moyen pour gagner de la surface habitable. Mais attention, ces travaux sont réglementés et parfois soumis à autorisation.
Pour que des combles soient considérés comme habitables, la pente du toit doit être supérieure à 35 degrés et la hauteur sous plafond doit atteindre 1,80 m. Si vous décidez de les aménager, c’est possible sans aucune formalité à accomplir, à condition que cela ne modifie pas l’aspect extérieur de la maison et que vos travaux ne soient pas considérés comme un agrandissement.
Dans certains cas, vous serez néanmoins conduit à faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie qui vérifie si votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. C’est obligatoire si vous créez une (ou plusieurs) fenêtre(s) de toit puisqu’elle change l’apparence de la toiture mais aussi en raison des règles de distance à respecter vis-à-vis des propriétés voisines. Si l’ouverture vous permet de voir directement dans le jardin ou dans certaines pièces de la maison du voisin, une distance minimale de 1,9 m doit être respectée avec la limite du terrain voisin. Si la vue est oblique, vous obligeant à vous pencher à l’extérieur, la distance obligatoire est fixée à 0,6 m. A noter que certaines communes peuvent prévoir des distances plus importantes dans leur plan local d’urbanisme (PLU).
Déclarer ses travaux selon la surface de plancher
La surface de plancher entre aussi en ligne de compte pour savoir si vous devez, ou non, déclarer vos travaux. Si vos combles non encore aménagés disposent d’un plancher, sa surface est déjà comptabilisée dans celle totale de votre maison. Aucune déclaration n’est alors nécessaire. En revanche, si le plafond du dessous est juste recouvert d’isolant et qu’il faut marcher sur les solives pour progresser dans le grenier, vos travaux d’aménagement auront pour conséquence de créer une surface de plancher supplémentaire. Il faudra les déclarer si la surface gagnée est comprise entre 5 et 20 m2. En zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, ce seuil passe à 40 m2. Enfin, si la surface de plancher créée fait passer votre maison au-dessus de 150 m2, vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte. Quant à l’isolation de vos combles aménagés, elle doit être placée sous les rampants du toit et respecter le coefficient de résistance thermique (R) réglementaire, de 4 à 4,4m2.K/W selon les zones géographiques.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) de votre département. (article copro-immohabitat.fr APEI-Actualités)