Une question m'a été posée : Comment fonctionne un dossier en conseil de prud'hommes ?
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Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ? Comment monter un dossier pour les prud'hommes ?
Le plus souvent, les « Prud’hommes » sont saisis par des salariés qui contestent la régularité de leur licenciement ou le montant de leurs indemnités. Cependant, la compétence des Prud’hommes est plus générale.
Cette juridiction peut être saisie par les salariés comme par les employeurs (même si c’est plus rare), pour tout litige individuel concernant l’exécution du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
Côté salarié, les causes du litige peuvent ainsi porter sur : des heures supplémentaires non payées, des primes non versées, des jours de repos non accordés, du harcèlement moral, une discrimination, un conflit lié à la rupture du contrat de travail…
Côté employeur, le recours peut être fondé sur le non-respect par un salarié d’une clause de non-concurrence, d’un préavis…
Quelle est la juridiction compétente ?
Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dont dépend votre lieu de travail. Si vous travaillez chez vous ou en dehors de toute entreprise, c’est celui dont dépend votre domicile.
Vous pouvez également saisir le Conseil de prud’hommes du lieu de votre embauche ou celui du siège social de l’entreprise qui vous emploie.
Comment saisir les Prud’hommes ?
Une demande que l’on appelle « requête » doit être remise ou adressée au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
La requête doit être rédigée de manière très complète sous peine de nullité. Devront notamment être détaillées : vos réclamations et vos prétentions chiffrées (sommes demandées à titre d’indemnisation). Pour éviter toute irrégularité, vous pouvez vous entourer des conseils d’un avocat (qui reste non obligatoire en première instance) ou encore, d’un défenseur syndical qui a l’avantage d’intervenir gratuitement.
Lien vers la vidéo : https://youtu.be/MI7nWPGUPzo
