LFSS 2024 : les mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale

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Capstan Talk

Capstan Avocats

33 episodes

1 week ago

Le podcast de Capstan Avocats dédié au droit social et aux relations sociales. Des rencontres animées par Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats. www.capstan.fr

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LFSS 2024 : les mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale

Capstan Talk

13 minutes 28 seconds

1 year ago

LFSS 2024 : les mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale

La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.

Présentation par Philippe Coursier, Maître de conférences à l'Université Paris Cité et Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), et tous les deux membres du Conseil scientifique de Capstan Avocats.