Bienvenue à ce nouvel épisode du podcast !
Aujourd'hui, nous discutons des récentes mesures fiscales annoncées par le gouvernement canadien, notamment l'exemption temporaire des premiers 10 millions de dollars de gains en capital réalisés lors de la vente d'une entreprise à une Fiducie collective des employés (FCE).
Ces mesures visent à encourager la transmission des entreprises aux employés, favorisant ainsi une plus grande participation des travailleurs dans la gestion et la propriété des entreprises.
Pour en discuter, nous avons le grand plaisir d'accueillir Félix-Antoine Ste-Marie, avocat-fiscaliste chez RCGT.
Les sujets abordés incluent :
- Le parcours professionnel de Félix-Antoine et son rôle actuel chez RCGT
- Le fonctionnement des Fiducies collectives des employés (FCE)
- Les critères d'un transfert admissible
- Les conditions pour bénéficier de l'exemption de gains en capital de 10 millions de dollars
- Les avantages de vendre à une FCE par rapport à d'autres formes de vente
- Les implications fiscales pour les employés bénéficiaires d'une FCE
- Les règles anti-évitement associées à cette exemption
- Les risques et défis potentiels pour les employeurs et les employés
- L'avenir de cette mesure et son impact sur le paysage des affaires au Québec
Ne manquez pas cet épisode riche en informations et en conseils pratiques, avec notre invité qui éclaire ces nouvelles mesures fiscales !
Bonne écoute !
Note : Les mesures fiscales discutées dans cet épisode sont en date de la diffusion du balado le 13 février 2025 et peuvent changer.
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