DROIT CIVIL DES PERSONNES – Épisode 1 : La personnalité juridique
Dans ce tout premier épisode, je t’explique le concept de la personnalité juridique en droit français, un fondement essentiel.
Voici les points que je vais aborder :
L’intérêt de la personnalité juridique,
Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique,
L’explication de la règle infans conceptus,
Les situations où la personnalité juridique prend fin.
Les articles du Code civil à retenir :
L’article 16 du Code civil :
« La loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie. »
La règle infans conceptus :
« Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. »
Et les décisions de jurisprudence importantes :
CAA de Nantes, 4ème ch., 16 juin 2017, n° 16NT01005,
Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-26.687.
Que tu sois étudiant(e) ou simplement curieux(se) de mieux comprendre les bases du droit civil, cet épisode te donnera des clés pour appréhender ce sujet fondamental. Merci de m’écouter, et n’hésite pas à partager l’épisode ou à me laisser ton avis ! Bonne écoute !
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